Le cycle interne d’audit Conseils de terrain ; formation Mesures correctives Inspection interne Paysans Contrôle interne du flux de produit Pénalités Décision d‘approbation interne

De combien de contrôle avons-nous besoin?

Directeur des Approbations interne Comité des Approbations interne Approbation interne Vérification des fiches d‘Inspection Décision d‘approbation Décision sur la nécessité de mesures correctives Pénalités indiquées Fiche d‘Inspection et commentaire Inspection interne Directeur des Approbations interne ou Comité des Approbations interne Registre des paysans approuvés en Bio et en conversion) Registre des paysans pénalisés

Que faire si un paysan ne se conforme pas au règlement ? Pesticides entreposés à la ferme Utilisation d’herbicide Erosion du sol Feuilles de café traitées chimiquement il y a deux mois Un paysan arait utilisé de l’engrais chimique ou de l’urée

Que faire en cas d’erreurs commises durant la préparation ou l’achat ? Lots de bananes mélangés lors d’emballage Certains sacs, non étiquetés “bio”, sont-ils bio? Registre d’achat mal fait L’acheteur a acheté des bananes d’un paysan non-adhérent parce que le paysan bio n’était pas à la maison

Problème Décision Action ! Documentation ! Que faut-il faire ? Investiguer Que s’est-il passé? Pourquoi & quand? Quels sont les produits ou lots concernés? Problème Décision Par le directeur des approbations bio Pénalités Mesures correctives Action ! Documentation ! Note : Les problèmes sérieux doivent être signalés immédiatement au Directeur du SCI

Exemple: Types de pénalités Mesures possibles Condition écrite Pénalité Paysan paye une amende de $5 au SCI Suspension pour période fixe ou jusqu’à ce que le paysan prenne les mesures correctives demandées (garde son approbation) Désapprobation du paysan --> Nouveau période de conversion de 36 mois Paysan exclus du groupement, soit de façon permanente soit pour période déterminée. Circonstances de l'infraction Erreurs minimes dans la tenue des registres, pauvre gestion de la ferme. Infractions mineures ou majeures aux règlement. N’a pas appliqué les conditions posées l’an dernier. Grosses erreurs dans la tenue des registres. Violations mineures répétées. Violation évidente des règles mais qui ne menacent pas l’intégrité bio du produit. Violation évidente des règles et qui menacent l’intégrité bio du produit. Fraude incontestable. Obstruction intentionnelle de l’inspection. Refus de répondre à des demandes écrites.

Exemples de non-conformités & de mesures à prendre