développement durable par la France L’appropriation du développement durable par la France Lois relatives au développement durable et Stratégie Nationale de Développement Durable

Les trois piliers du développement durable INTRODUCTION Les trois piliers du développement durable Economique Environnement Social

INTRODUCTION (suite) Responsabilité collective Stratégie Nationale du Développement Durable → Comment la France s’est-elle appropriée les enjeux du développement durable? Qu’a changé le développement durable dans les lois?

PLAN 1 – Les mesures législatives prises en matière de développement durable 2 – La stratégie nationale de développement durable Conclusion

a) Les lois avant 1995 b) Les lois après 1995 Les mesures législatives prises en France en matière de développement durable a) Les lois avant 1995 b) Les lois après 1995

Les lois avant 1995 → Avant 1992 1971 : création du premier ministère de l’environnement Adoption de deux lois en 1976

Les lois avant 1995 (suite) → A partir de 1992 Nouveau contexte de nouvelles lois tenant compte de chaque pilier du triptyque sont adoptées Exemples : - loi sur l’eau - loi « déchets » - loi relative à la lutte contre le bruit

Les lois après 1995 → Loi Barnier : 02/02/1995 Apparition du terme « développement durable » dans la loi → Loi Barnier : 02/02/1995 Définit l’objectif du développement durable Trois grands principes entrent dans le droit français : - le principe de précaution - le principe de pollueur / payeur - le principe de participation

Les lois après 1995 (suite) → Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (1998) → Loi d’orientation agricole (09/07/1999) → Loi d’orientation sur les forêts (09/07/2001)

Inclusion du développement durable dans l’aménagement du territoire Les lois après 1995 (suite) Inclusion du développement durable dans l’aménagement du territoire → LOADDT (juin 1999) : Article 1: « […] la politique nationale d’aménagement et de développement durable permet un développement équilibré de l’ensemble du territoire national alliant le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement […] » Renforce l’intercommunalité

→ Loi Solidarité Renouvellement Urbain (2000) Les lois après 1995 (suite) → Loi Solidarité Renouvellement Urbain (2000) Élargit les missions attribuées aux documents urbanistiques Création du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

La Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) a) Pourquoi une stratégie nationale de développement durable pour la France ? b) Les 3 instances mises en place c) Le contenu de la SNDD

Besoin d’organiser la démarche Pourquoi une stratégie Nationale de Développement Durable pour la France ? Besoin d’organiser la démarche Nécessité d’une approche interministérielle

Les trois instances mises en place Le comité interministériel pour le développement durable Le conseil national du développement durable Le délégué interministériel au développement durable créé le 21 février 2003 reprend les attributions de trois autres comités ses fonctions créé le 21 février 2003 son objectif sa composition son fonctionnement le comité permanent des hauts fonctionnaires du développement durable le délégué interministériel au développement durable

Les trois instances mises en place (suite) durable Premier Ministre Comité Interministériel pour le développement durable Conseil National du Développement Durable Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable Délégué interministériel au développement durable Comité Hauts fonctionnaires du développement durable Autres ministères

Le contenu de la SNDD 6 axes 10 programmes d’actions Objectifs Plans d’actions

Le contenu de la SNDD (suite) Les six axes Le citoyen, acteur du développement durable Territoires Activités économiques, entreprises et consommateurs Prévenir les risques, les pollutions et autres atteintes, la santé et l’environnement Vers un Etat exemplaire Action internationale

Le contenu de la SNDD (suite) Le citoyen, acteur du développement durable Territoires Activités économiques, entreprises et consommateurs Changement climatique et énergie Transport Agriculture et pêche Prévenir les risques, les pollutions et autres atteintes à la santé et à l’environnement Vers un Etat exemplaire Action internationale Dimension sociale et sanitaire du développement durable

CONCLUSION L’apport de la SNDD sur les lois : une plus grande transversalité Territoire = élément stratégique pour une approche intégrée du développement durable