Nouveautés relatives au recueil d’informations CAMPAGNE 2007 Nouveautés relatives au recueil d’informations médicalisé Dr Joëlle Dubois DHOS - F1 CHIM - 9 mars 2007

CAMPAGNE 2007 : Démarrage au 1er mars 2007 Textes réglementaires : Arrêté modificatif de l’arrêté PMSI-MCO et HAD Décret modifiant l’art R162-32 du CSS : catégories de prestations Arrêté « prestations » Arrêté « tarifaire » Tous datés du 27 février 2007 Textes à rapprocher pour un aperçu global de la campagne

A l’usage des DIM Diffusion d’une instruction (en date du 6 mars) 2 objectifs : Présentation des nouvelles mesures de campagne, et référence aux textes supports (tableau synthétique) Consignes pratiques pour la production des informations d’activité Adressée aux ARH pour diffusion + site ATIH Pour mémoire – hors campagne - : courriers Fichcomp / Fichsup : 25/01, puis 27/02

portées par l’arrêté prestation (1/4) Principales mesures portées par l’arrêté prestation (1/4) Facturation possible d’un suppt STF pour les unités d’hématologie équipées d’un système de traitement de l’air (risque microbien) Facturation possible d’un GHS de sevrage alcoolique complexe Facturation possible d’un nouveau suppt de réanimation pédiatrique (REP) Condition commune à ces 3 points : l’étabt doit disposer d’une autorisation (réa) ou reconnaissance contractuelle d’activité, réalisée dans une unité dédiée (hémato et sevrage complexe). Hors arrêté prestation, mais relevant d’une mesure de campagne soumise à la même condition : Facturation possible d’un suppt STF pour la prise en charge des patients en unités SI neurovasculaires Circulaires d’organisation des soins à venir, relatives à addictologie et AVC - UNV

portées par l’arrêté prestation (2/4) Principales mesures portées par l’arrêté prestation (2/4) Conditions propres à la facturation du GHS de sevrage alcoolique complexe : prise en charge dans une unité d’addictologie reconnue séjour groupé dans le GHM d’éthylisme avec dépendance (20Z04Z) DS > 15 jours Conditions propres à la facturation du suppt REP = conditions usuelles de facturation d’un suppt réa (à l’exception de l’IGS)

Principales mesures portées par l’arrêté prestation (3/4) Pour la mise en œuvre de ces mesures, mise à jour de la nomenclature des unités médicales Réanimation 01 Soins Intensifs 02 Surveillance continue 03 Néonatalogie sans soins intensifs (type 2A) 04 Néonatalogie avec soins intensifs (type 2B) 05 Néonatalogie et réanimation périnatale (type 3) 06 Zone de surveillance de courte durée 07 Soins palliatifs 08 Classement ex-OQN soins particulièrement coûteux (SRA) 09 Classement ex-OQN surveillance continue (SSC) 10 Anesthésie ou chirurgie ambulatoire 11 Hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit 12 Réanimation pédiatrique 13 Surveillance continue pédiatrique 14 Clinique ouverte 15 Unité d'hématologie équipée d'un système de traitement de l'air 16 Unité neurovasculaire hors soins intensifs 17 Soins intensifs en unité neurovasculaire 18 Unité d'addictologie pour sevrage alcoolique complexe 19 Centre d'hémodialyse 21 Centre d'hémodialyse pour enfant 22 Unité d'autodialyse simple 24 Unité d'autodialyse assistée 25

portées par l’arrêté prestation (4/4) Principales mesures portées par l’arrêté prestation (4/4) Création d’un 2ème GHS pour un même GHM addictologie et sevrage complexe (cf supra) bilans pré-opératoires invasifs des épilepsies traitées par chirurgie : 1 GHM / 2 GHS pour les 3 GHM de craniotomie (01C04V/W + 01C12Z). Le 2ème GHS est commun aux 3 GHM TUNA : traitement d ’une hypertrophie prostatique par radiofréquence (GHM 24C25Z / 2 GHS) Longo : hémorroïdectomie par agrafage circulaire par voie anale 3 GHM concernés (24C45Z et 06C14V/W) TUNA et Longo : sous réserve de l’inscription des actes à la CCAM

Nouvelle prestation SE (1/2) Modification art R162-32 du CSS (DCE) : Nouvelle catégorie de prestation, destinée à rémunérer les soins non suivis d ’une hospitalisation …pour la réalisation d’actes requérant l’utilisation d ’un secteur opératoire ou l ’observation du patient dans un environmt hospitalier Arrêté prestation : 3 forfaits applicables : SE 1 : actes d’endoscopie sans AG - liste 1 - remplace le GHS 9600 SE 2 : actes de petite chirurgie - liste 2 - remplace le GHS 9601 SE 3 : mise en observation dans environmt hospitalier - liste 3 (ex : PA) Forfaits facturables en sus des acte CCAM correspondants Tarifs identiques pub/privé

Nouvelle prestation SE (2/2) Conséquences pratiques : GHS 9600 et 9601 supprimés UM 55 supprimée Pas de RUM pour la réalisation des actes externes Support d’information nécessaire à la facturation : Étabts ex-DG : nouveau fichier RSF-ACE Etabts ex-OQN : bordereau S3404

Nouveautés arrêté PMSI-MCO (1/2) Une version V10B de la classification des GHM, pour qqs modifications « mineures » Mise à jour du manuel des GHM, annexé à l’arrêté PMSI Modifications : 5 nouveaux GHM (répondant à 2 types de modifications) GHM d’interventions digestives autres que les gastroplasties, pour obésité (10C13Z) (= GHS 3716 de sept 2006) GHM d’exentérations pelviennes, hystérectomies élargies V/W Pour TM pour affections non malignes Modification de la liste des CMA : intégration des démences (catégories F00 à F03 CIM-10) Soient 4 GHM au total

Nouveautés arrêté PMSI (2/2) Modification de la périodicité de transmission des informations d’activité : Transmission des données d’activité = mensuelle, à compter du 1er avril 2007 Concerne : toutes les données d’activité (séjours et autres fichiers), secteurs public et privé, MCO et HAD

Nouveautés portées par l’arrêté tarifaire La plupart des mesures de campagne se traduit par des incitations tarifaires, véhiculées par l’arrêté tarifaire en complément de l’un ou l’autre de l’arrêté PMSI ou prestation (ex : TUNA, Longo ou exentérations pelviennes). Certaines mesures sont néanmoins traduites par une simple revalorisation de tarifs existants antérieurement (arrêté tarifaire). Pour une vision complète de la campagne, ces revalorisations doivent être identifiées. C’est l’objet du tableau synthétique de l’instruction. Ex : revalorisation du GHS de brûlures étendues, neurochirurgie du Parkinson (ex-OQN), rapprochement des tarifs de 15 « couples » de GHS CM24/hospit (ex-DG)…