5. Politique microéconomique Externalités et biens publics

Externalités: introduction Transport routier: km parcourus / composition du parc automobile Secteur bancaire: risques encourus Marché = allocation efficace? Si non, quelle(s) solution(s)? 5. Politique économique / Externalités

5. Politique économique / Externalités Définition Externalité: Au cours d’une activité de consommation ou de production on a une influence (positive ou négative) sur quelqu’un d’autre autrement que via le mécanisme de prix Note: externalité via le mécanisme des prix (externalité pécuniaire) est nécessaires pour garantir efficacité de l’allocation 5. Politique économique / Externalités

Echec du marché / inefficacité Externalités lorsque : Droits de propriété mal/pas définis et/ou Incomplétude des marchés Conséquences: allocation inefficace des ressources (cf. illustration) Biens qui produisent des externalités positives sont offerts en quantité insuffisante Les biens qui produisent des externalités négatives offerts quantités excessives Niveau d’externalités trop élevé (si négatives) ou trop faible (si positives) 5. Politique économique / Externalités

Echec du marché / inefficacité Autrement dit: Présence d’externalité est en contradiction avec hypothèse de complétude des marchés Le 1er théorème de l’économie du bien-être ne s’applique pas (allocation inefficace des ressources) L’intervention du gouvernement est (potentiellement) souhaitable pour ‘guider la main invisible’ 5. Politique économique / Externalités

Illustration: pollution Pollution = forme d’externalité: effet direct d’une personne/entreprise sur le bien-être (resp. productivité) d’une tierce personne (resp. entreprise) Deux problèmes à résoudre: Choix du niveau optimal de pollution Manière efficace d’atteindre un niveau donné de pollution 5. Politique économique / Externalités

Niveau d’équilibre vs optimal de pollution Niveau d’équilibre de la pollution égalise le coût marginal privé et la valeur marginale privée de la réduction des émissions polluantes (‘dépollution’) Coût marginal privé de la ‘dépollution’: positif et croissant à la marge (renoncement, tri, recyclage, catalyseurs) Valeur marginal privé de la ‘dépollution’: faible ou nul Conséquence: effort de dépollution d’équilibre est nul, i.e. le niveau de pollution correspond au niveau atteint en absence d’effort de dépollution 5. Politique économique / Externalités

Niveau d’équilibre vs optimal de pollution Niveau optimal de la pollution égalise le coût marginal social et la valeur marginale sociale de la réduction des émissions polluantes (‘dépollution’) Généralement, le coût marginal social = coût marginal privé de la ‘dépollution’ (positif et croissant à la marge; renoncement, tri, recyclage, catalyseurs) Mais, la valeur marginal sociale est supérieure à la valeur marginale privée de la ‘dépollution’ (positive et décroissante à la marge; phénomène de dilution) Conséquence: l’effort optimal de dépollution est positif et le niveau optimal de pollution est inférieur au niveau résultant de l’équilibre des marchés (mais il n’est pas zéro!) 5. Politique économique / Externalités

Mesure du niveau optimal de pollution Valeur marginale sociale des efforts de ‘dépollution’ = dmp pour une réduction des émissions/externalités (en général difficile à mesurer; ex: enquêtes, différentiels de loyers) Coût marginal social de la dépollution = coût marginal de la réduction des émissions (en général facile à mesurer; coût/efficacité de la technologie) 5. Politique économique / Externalités

Choix du niveau de pollution Choix du niveau à atteindre souvent largement arbitraire / résulte d’un processus politique (problèmes de mesures) Exemples: USA, Clean Air Act (1990): Réduction des émissions annuelles de SO2 de 10 mio. de tonnes au dessous du niveau de 1980 CH/Kyoto: Réduction, d’ici à 2010, des rejets de CO2 de 10 % en-dessous du niveau de 1990 5. Politique économique / Externalités

Réduction des externalités Approche 1: règles / normes (approche ‘administrative’) Approche 2: utilisation des mécanismes / incitations économiques (approche économique) ‘Approche 3’: laisser faire (théorème de Coase) 5. Politique économique / Externalités

1) Approche administrative Normes légales/techniques (construction), seuil maximum autorisé Problèmes/limites: Inefficace car: Ne tient pas compte des différences dans les coûts de réduction d’émissions entre les entreprises (standards uniformes; ex. programme d’épuration des eaux usées en CH) [statique] Aucune incitation au progrès technologique [dynamique] Danger de distorsion de la prise de décision politique par les groupes d’intérêt (« lobbies ») / normes comme barrières à l’entrée / principe du Cassis de Dijon 5. Politique économique / Externalités

2) Approche ‘économique’ Taxe « Pigouvienne » sur la pollution (ou la production): taxer la pollution (ou la production) = introduire artificiellement ‘le prix manquant’ pour: Aligner valeur marginale privée et sociale de réduction de la pollution Et/ou aligner Cm social (Cms) est privé de production du bien générant des externalités Droits/permis à polluer négociables: créer les titres de propriété et le marché (et donc indirectement le prix) manquants Fusion du « pollueur » et du « pollué »: ‘internaliser’ l’externalité 5. Politique économique / Externalités

2) Approche économique: Taxe pigouvienne Taxe pigouvienne (impôt) sur la pollution ou la production (Pigou, 1877-1959) Garantit l’efficacité dans l’effort de ‘dépollution’ (égalise le coût marginal de l’effort de dépollution entre pollueurs); mais niveau atteint incertain Cf. illustration 5. Politique économique / Externalités

2) Approche économique: droits à polluer Droits à polluer = droit à émettre x tonnes de polluant / année Droits négociables (ex: So2, Chicago Board of Trade depuis 1993; CO2, Powernext, depuis 2005) Vendeurs (Industriels, Négociants, Etats) Acheteurs (Idem + ONGs) Principes de bourses d’émission: http://en.wikipedia.org/wiki/Emissions_trading Garantit (sous certaines hypothèses) l’efficacité dans l’atteinte d’u niveau de pollution / d’une « norme écologique » (égalise le coût marginal de l’effort de dépollution entre pollueurs); mais ressources allouées incertain 5. Politique économique / Externalités

5. Politique économique / Externalités http://www.powernext.fr 5. Politique économique / Externalités

5. Politique économique / Externalités

5. Politique économique / Externalités

5. Politique économique / Externalités

5. Politique économique / Externalités Théorème de Coase Négociation entre parties concernées (pollueurs et pollués par example) mène à un niveau de production optimal (sous hypothèses; en particulier: pas de coûts de transaction) Si négociation possible et droits de propriété bien définis et attribuées, répartition des droits de propriété n’a aucun effet en termes d’efficacité économique Négociation conduit toujours à allocation efficace au sens de Pareto (hypothèse pas de coûts de transaction) Allocation des droits de propriété n’influence que la répartition du revenu (pas l’efficacité). En réalité: Négociation entre tous les individus concernés souvent impossible/inefficace (coûts de transaction prohibitifs) Effets redistributifs sont pas négligeables. 5. Politique économique / Externalités

5. Politique économique / Externalités Conclusion En présence d’externalités de 1er théorème de l’économie du bien-être ne s’applique pas L’État peut corriger cette inefficacité en recourant à des mécanismes de marché Établissement de droits de propriété (droits à polluer) Introduction d’un prix (taxe sur la pollution) En pratique, souvent plusieurs instruments utilisés conjointement: La réduction des émissions de CO2 visée par la loi doit être atteinte en priorité par des mesures relevant de la politique de l'énergie, des transports, de l'environnement et des finances ainsi que par des mesures librement consenties par les entreprises et les particuliers. Le Conseil fédéral a adopté à cet effet le programme «SuisseEnergie». S'il apparaît que ces mesures ne suffisent pas, il peut introduire une taxe sur le CO2. (http://www.parlament.ch/f/do-co2) 5. Politique économique / Externalités

5. Politique microéconomique Biens publics

Biens publics/collectifs Lien entre Protection du territoire (armée) Eclairage public Signal radio / TV / Internet 5. Politique économique / Biens publics

Biens publics (collectifs) Non-rivalité dans la consommation: La consommation par l’individu A n’exclut pas la consommation de la même unité par l’individu B (Cm = 0 pour un consommateur supplémentaire). Non-excluabilité: Il est impossible (très coûteux) d’empêcher quelqu’un de consommer le bien (une fois qu’il est produit) (défense du territoire) Bien public (collectif) strict: réunit les 2 conditions 5. Politique économique / Biens publics

Biens publics (collectifs) Non-rivalité dans la consommation: Internet/radio/tv Protection territoire Eclairage public Trains (aux heures ‘creuses’) Parc-naturel Concert Information / idées Sentiers pédestres Espèces rares Cours d’uni … … 5. Politique économique / Biens publics

Biens publics (collectifs) Non-excluabilité: Internet (?)/radio/tv Protection territoire Eclairage public Air pur Poisson en mer/lac/rivière Information / idées … 5. Politique économique / Biens publics

5. Politique économique / Biens publics Demande agrégée Demande totale (aggrégée) = addition verticale des demandes individuelles Cause = Non-rivalité 5. Politique économique / Biens publics

Demande d’un bien public Prix D D 1 e e p s Offre, Cm D 2 Quantité 5. Politique économique / Biens publics

Quantité optimale / équilibre de marché Optimalité Quantité optimale d’un bien public: intersection de la fonction de demande agrégée et de la fonction de coût marginal Prix optimal zéro car coût marginal d’une unité supplémentaire consommée est nul (non rivalité) Equilibre du marché (fourniture privée): Problème du « passager clandestin » (non excluabilité -> cas particulier d’externalités positives) Coût marginal d’une u. supplémentaire consommée est nul -> prix d’équilibre concurrentiel = 0 -> pas d’incitation à produire 5. Politique économique / Biens publics

Quantité optimale / équilibre de marché Fourniture collective (si Σ Dmp ≥ Cm) Problème de la révélation des préférences sociales (enquêtes pas fiables) Problème de financement (prix ‘unitaire’ optimal est zéro) Solutions? Fourniture collective / prix nul / financement par impôt ‘injustice’ Pas de mécanisme assurant fourniture en quantité optimale (protection des espèces, art/culture/archéologie Excluabilité ‘artificielle’ (pas toujours applicable) Copyright / brevets [inefficacité / monopole] Droits à polluer … 5. Politique économique / Biens publics