REDÉPLOIEMENT du BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION REUNION ENSEIGNANTS 14 janvier et 25 février 2019

SOMMAIRE Les possibilités qui s’offrent à vous Un accompagnement spécifique Les modalités de reconversion en qualité d’enseignant Autres perspectives de carrière Focus sur les modalités de gestion des mesures de carte scolaire

LES POSSIBILITÉS QUI S’OFFRENT À VOUS Rester enseignant en GA Devenir enseignant en commerce, vente Devenir enseignant en voie technologique Devenir enseignant dans un autre corps Changer de ministère Autres

Un accompagnement spécifique La mise à disposition d’une boîte mail accompagnementga@ac-aix-marseille.fr Un plan de formation dédié et individualisé Des entretiens individuels avec le service RH et/ou Inspection Une bonification de 9000 points ???

Changement de discipline Année N Janvier /février formalisation de la demande mars/mi-avril avis du corps d’inspection Fin avril information de la suite donnée à la demande Juillet/ aout information sur l’affectation provisoire, déterminée selon les besoins d’enseignement

Changement de discipline Année N +1 Septembre affectation provisoire à l’année scolaire dans la nouvelle discipline Janvier/ février évaluation de l’aptitude de l’enseignant à enseigner dans la discipline d’accueil Si avis favorable, transmission aux services du ministère pour validation qui prend la forme d’un arrêté ministériel et participation au mouvement intra dans la nouvelle discipline (bonification prévue dans circulaire académique) et perte du poste dans la discipline d’origine Si avis défavorable, reconduction possible pour une année Affectation à titre définitif

Détachement dans le corps des enseignants des 1er ou 2nd degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale 1 Transmission des candidatures à la DGRH et avis des CAPN 2 Décision du ministre après CAPN fin mai année N 3 Affectation à titre provisoire, septembre N, perte du poste dans le corps d’origine 4 Accueil en détachement pour une durée de deux ans, maintien en position de détachement à l’issue de la 1ere année subordonnée à l’avis favorable du recteur ou IA DASEN Si avis favorable, intégration dans le nouveau corps prononcée par le ministre pour le 2nd degré et par l’IA DASEN pour le 1er degré année N1 ou N2 Participation au mouvement intra dans le nouveau corps (année N1 ou N2) Si avis défavorable, retour dans le corps d’origine participation au mouvement intra dans le corps d’origine

Détachement dans les corps enseignants des 1er et 2nd degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale Procédure pilotée par l’administration centrale : note de service BO du 6 décembre 2018 et circulaire académique qui précise le calendrier (retour des candidatures pour 11 février année 2019) Conditions de recrutement : être titulaire de catégorie A, être détenteur d’une licence ou équivalent pour intégrer le corps des certifiés ou professeur des écoles (+ qualifications en natation et en secourisme pour les professeurs des écoles) Le recteur est chargé de vérifier la recevabilité des demandes, avis des corps d’inspection

Liste d’aptitude corps enseignants Accès au corps des certifiés ( Décret 72-581 du 4 juillet 1972 modifié) - Note de service BO 03/01/2019 Accès au corps des agrégés ( Décret 72-580 du 4 juillet 1972 modifié) - Note de service BO 03/01/2019 Conditions: être âgé de quarante ans au moins au 1er octobre 2019 titulaire de la licence ou d’un titre ou diplôme jugé équivalent justifier de dix ans de services effectifs d’enseignement Propositions émanant du recteur transmises après avis de la CAPA à la DGRH Nomination en qualité de stagiaire pour la durée de l’année scolaire et affectation à titre provisoire Perte du poste dans le corps d’origine dès nomination en qualité de stagiaire Participation au mouvement intra avec bonification prévue dans le BA chaque année

Autres perspectives d’évolution de carrière Attaché d’administration,… Devenir PERDIR Devenir DDFPT Autres : CFC BIEP Attaché d’administration,… Devenir IEN Mesures à l’étude

Intégration dans les corps personnel de direction ou corps d’inspection note de service 14/1/2019 - BO du 24 janvier 2019 pour détachement dans le corps des personnels de direction Liste d’aptitude accès au corps des IEN : note de service 6/02/18 - BO 8/02/18 Détachement dans le corps des IEN : note de service 15-01-18 - BO 18/01/18 Accès aux corps par voie de concours

Fonctions de Directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques DDFPT Mission, recrutement et référentiel métier définis dans circulaire n°2016-137 du 11/10/2016 - BO 13/10/2016 Commission d’habilitation académique : dossier de candidature et entretien Candidats reconnus aptes à exercer la fonction de DDFPT sont inscrits sur une liste pour une durée de trois ans et selon les cas: Sont affectés pour une durée probatoire sur un poste dans le cadre du mouvement national Peuvent assurer de manière temporaire la fonction sur un poste libéré après le mouvement Sont retenus comme candidats potentiels au mouvement pour les années suivantes (sans garantie d’obtention d’un poste – mouvement spécifique SPEN)

Procédure mise en œuvre pour les personnels concernés par une Mesure de Carte Scolaire Ces règles sont définies chaque année, après consultation des représentants des personnels, et publiées dans une note de service. (BA mi mars) Seuls les personnels affectés à titre définitif sont concernés par une mesure de carte scolaire Désignation par la DIPE selon les règles ci dessous énoncées  1. Si plusieurs fonctionnaires sont volontaires pour quitter l'établissement où le poste est supprimé, le choix s'effectue sur la base du barème de mutation (barème fixe : ancienneté de poste et échelon) au profit de celui d'entre eux qui totalise le nombre le plus important de points ou, en cas d'égalité de barème, en fonction de la situation familiale.   2. Si aucun fonctionnaire n'est volontaire, la mesure de carte scolaire s'applique à l'agent qui a la plus faible ancienneté dans l'établissement. Dans l'hypothèse où plusieurs fonctionnaires ont la même ancienneté dans l'établissement, c'est celui qui a obtenu le nombre de points le moins élevé au barème fixe (ancienneté de poste et échelon) calculé pour le mouvement en cours ou en cas d'égalité de barème, en fonction de la situation familiale, qui est concerné par la mesure de carte scolaire. 3. Pour la détermination de l'ancienneté dans l'établissement en cas de changement de corps ou de grade, l’ancienneté cumule celle acquise dans un corps ou grade et celle obtenue dans un nouveau corps ou grade. 4. Si un agent a déjà fait l'objet de mesure de carte scolaire, son ancienneté dans l'établissement est décomptée à partir de son installation dans le premier poste supprimé.

Indemnité de départ volontaire (IDV) Décret 2008-368 du 17 avril 2008, circulaire DGRH 2017-010 du 27/01/2017 et BA 724 du 28 novembre 2016 Indemnité pouvant être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique à la suite de la démission régulièrement acceptée Situation ouvrant droit à indemnité : création ou reprise d’une entreprise Instruction de la demande par la DIPE Niveau de l’indemnité modulée en fonction de l’ancienneté de l’agent dans l’administration Versement de l’indemnité après radiation des cadres en deux fois au vu des pièces attestant de l’existence et de l’activité de l’entreprise, dans les 6 mois suivant la démission et à l’issue du premier exercice d’exploitation

Textes de référence -Bulletin académique spécial 369 du 19/3/18 sur le mouvement national à gestion déconcentrée et les MCS (à surveiller : nouvelle parution mars 2019). -Décret 2008-368 du 17/4/2008 - circulaire DGRH 2017-010 du 27/1/17 Bulletin Académique 724 du 28/11/2016 sur l’indemnité de départ volontaire. -Bulletin académique 720 du 17/10/2016 sur le changement de discipline des personnels enseignants 2nd degré public. -NS 2018-141 du 3/12/2018 (BO du 6/12/18) et bulletin académique 800 du 17/12/18 sur le détachement des fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale. -Décret 72-581 du 4/7/72 modifié, NS 2018-152 du 24/12/18 (BO N°1 du 3/1/19) sur l’accès aux corps des professeurs certifiés par voie de liste d’aptitude et Bulletin académique n° 802 du 14/1/19. -Décret 72-580 du 4/7/72 modifié, NS 2018-151 du 24/12/18 (BO N°1 du 3/1/19) sur l’accès au corps des agrégés par voie de liste d’aptitude et Bulletin académique n° 802 du 14/1/19. -NS 2019-003 du 14/01/2019 (BO n°4 du 24/1/19) sur le détachement et l’intégration dans le corps des personnels de direction et Bulletin Académique 803 du 21/01/2019. -NS 2018-019 du 6/2/18 (BO n°6 du 8/2/18) sur l’accès au corps des inspecteurs de l’éducation nationale et Bulletin Académique 806 du 25/2/2019. -NS 2018-002 du 15/1/18 (BO n°3 du 18/1/18) sur le détachement dans le corps des inspecteurs de l’éducation nationale -Circulaire 2016-137 du 11/10/16 (BO n°37 du 13/10/16) et Bulletin Académique 786 du 27/8/18 sur les missions et acte de candidature des Directeurs Délégués aux Formations Professionnelles et Technologiques. -Conseiller en formation continue : décret n°90-426 du 22 mai 1990 & Bulletin académique 802 du 14/1/2019. Textes publiés à ce jour , surveiller les publications ultérieures au B.O. et au B.A.