LE PROGRAMME INES Identité Nationale Electronique Sécurisée

4 raisons pour INES Sécurité titres actuels falsifiables procédures actuelles ne permettent pas les vérifications décisions internationales: biométrie pour lutter contre le terrorisme Utilité procédures actuelles malcommodes pour le citoyen favoriser les téléprocédures et le commerce électronique INES titres infalsifiables procédures vérifiées une procédure unique pour les deux titres CNI et passeport authentification et signature électroniques biométrie aux normes internationales

L ampleur des problèmes de sécurité Statistiques USA sur vols d identité (identité fictive + identité volée): en 2003, la FTC a recensé plaintes (+25%/an) pour un coût de 437 M$. 55% de ces fraudes ont eu lieu sur Internet, c est un frein à la croissance du e-commerce et des télé procédures. en France: fraude aux organismes sociaux, aux transports (RATP: 90% d amendes non recouvrées), aux commerçants et opérateurs mobiles, à l hôtellerie: coût en centaines de millions d euros… En Grande- Bretagne, on estime à un milliard de livres, le montant de la fraude aux assurances sociales liée à une fraude à lidentité

Les avantages d un titre sécurisé pour le citoyen Présenter une garantie de son identité dans le monde « réel »: dans le commerce: faciliter les paiements par chèque, abonnements, réservations, locations… faciliter les démarches administratives (portfolio) dans le monde virtuel: plus besoin des login/mots de passe. Accès sécurisé à le-commerce, le-banque, les sites réservés à des adhérents… Administration en ligne, télé procédures

Les avantages pour les administrations et commerçants (physiques ou en ligne) éviter les fraudes avoir une garantie de l authenticité du titre et de l identité du porteur pour un service sur Internet: s assurer que le titre n est pas volé/perdu D où: meilleure garantie de paiement services volontaires possibles avec données personnelles en ligne valorisation de l image des sites web (labellisation?)

En résumé: Les titres sécurisés donnent plus de sécurité et de confort aux usagers et permettent un meilleur accès aux technologies de linformation et de la communication. gain de temps gain d argent gain de sécurité

Une prise de conscience européenne… Projets en Belgique, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Finlande, Estonie, Slovénie...

Contenu du projet INES: un projet global Refonte des procédures Refonte des applications CNIE Equipement et formation des agents Passeport à puce Nouveaux titres:

Contenu du projet INES: les principes Double face à face entre un fonctionnaire et le demandeur pour garantir son identité lors de lacquisition des données et au moment de la délivrance du titre et de la signature électronique Pas de numéro d identification unique, ceci pour prévenir les craintes en matière de croisement de fichiers. Pas de fichier central unique des identités et des biométries, mais des fichiers séparés.

Contenu du projet INES: les garanties Lhabilitation des agents spécialement désignés sera nécessaire pour accéder au système en création, en modification ou en consultation. Les informations seront cryptées pour garantir leur confidentialité. Toutes les opérations seront « tracées »: on saura toujours par qui, quand et pourquoi telle opération ou telle consultation a été effectuée sur un des fichiers. Le projet de loi prévoira une aggravation des peines existantes pour un accès ou une utilisation illicite du système.

Les contraintes: passeports: exigence US d une photo dans une puce pour le 26 octobre 2005; projet de règlement européen rendant obligatoires la photo dans la puce vers juin 2006 et les empreintes vers fin Projets de numérisation des visas et des titres des étrangers. Besoin de biométrie dans la CNIE. cohérence et mutualisation des investissements

La mise en œuvre d INES: Prévisions fin 2004: projet de loi en Conseil des ministres printemps 2005: débat au Parlement début 2005: appel d offres aux industriels 3e trim 2005: passation du/des marché(s) Nov. 2006: lancement