Commerce, finance et développement Examen de mi-session

Bien cerner les concepts avant de répondre à la question : 3. Les justifications aux mesures protectionnistes [15 points]   Note : Soyez explicite, complet et structuré. Ne sortez pas du sujet (10 à 15 lignes).   Montrez pourquoi la relance de la demande intérieure en temps de récession n’est pas une justification valable au protectionnisme. Bien cerner les concepts avant de répondre à la question :

3. Les justifications aux mesures protectionnistes [15 points]   Note : Soyez explicite, complet et structuré. Ne sortez pas du sujet (10 à 15 lignes).   Montrez pourquoi la relance de la demande intérieure en temps de récession n’est pas une justification valable au protectionnisme. Bien cerner les concepts avant de répondre à la question : Récession : Ralentissement temporaire de la croissance du PIB (ou baisse temporaire du PIB). Relance : Politique ayant pour but de faire remonter le PIB.

3. Les justifications aux mesures protectionnistes [15 points]   Note : Soyez explicite, complet et structuré. Ne sortez pas du sujet (10 à 15 lignes).   Montrez pourquoi la relance de la demande intérieure en temps de récession n’est pas une justification valable au protectionnisme. Bien cerner les concepts avant de répondre à la question : Récession : Ralentissement temporaire de la croissance du PIB (ou baisse temporaire du PIB). Relance : Politique ayant pour but de faire remonter le PIB. L’État prend des mesures pour atteindre un objectif (Qui? Quoi? Pourquoi?)

3. Les justifications aux mesures protectionnistes [15 points]   Note : Soyez explicite, complet et structuré. Ne sortez pas du sujet (10 à 15 lignes).   Montrez pourquoi la relance de la demande intérieure en temps de récession n’est pas une justification valable au protectionnisme. Bien cerner les concepts avant de répondre à la question : Récession : Ralentissement temporaire de la croissance du PIB (ou baisse temporaire du PIB). Relance : Politique ayant pour but de faire remonter le PIB. Demande intérieure : Partie du PIB qui dépend des agents économiques locaux (consommation, investissement) Demande extérieure : Partie du PIB qui dépend des agents économiques étrangers (exportations). Protectionnisme : Mesures prises par le gouvernement pour freiner les importations (ou favoriser les exportations).

3. Les justifications aux mesures protectionnistes [15 points]   Note : Soyez explicite, complet et structuré. Ne sortez pas du sujet (10 à 15 lignes).   Montrez pourquoi la relance de la demande intérieure en temps de récession n’est pas une justification valable au protectionnisme. Bien cerner les concepts avant de répondre à la question : Récession : Ralentissement temporaire de la croissance du PIB (ou baisse temporaire du PIB). Relance : Politique ayant pour but de faire remonter le PIB. Demande intérieure : Partie du PIB qui dépend des agents économiques locaux (consommation, investissement) Demande extérieure : Partie du PIB qui dépend des agents économiques étrangers (exportations). Protectionnisme : Mesures prises par le gouvernement pour freiner les importations (ou favoriser les exportations). Action Réaction

3. Les justifications aux mesures protectionnistes [15 points]   Note : Soyez explicite, complet et structuré. Ne sortez pas du sujet (10 à 15 lignes).   Montrez pourquoi la relance de la demande intérieure en temps de récession n’est pas une justification valable au protectionnisme. 1. Quel est le problème causé par la récession? [Chômage, baisse de la consommation, …] 2. Quelles sont les mesures mises en place par l’État? [Tarifs ou quotas sur les importations]

3. Les justifications aux mesures protectionnistes [15 points]   Note : Soyez explicite, complet et structuré. Ne sortez pas du sujet (10 à 15 lignes).   Montrez pourquoi la relance de la demande intérieure en temps de récession n’est pas une justification valable au protectionnisme. Problème 1. Quel est le problème causé par la récession? [Chômage, baisse de la consommation, …] 2. Quelles sont les mesures mises en place par l’État? [Tarifs ou quotas sur les importations] Solution

Problème Solution Résultat 3. Les justifications aux mesures protectionnistes [15 points]   Note : Soyez explicite, complet et structuré. Ne sortez pas du sujet (10 à 15 lignes).   Montrez pourquoi la relance de la demande intérieure en temps de récession n’est pas une justification valable au protectionnisme. Problème 1. Quel est le problème causé par la récession? [Chômage, baisse de la consommation, …] 2. Quelles sont les mesures mises en place par l’État? [Tarifs ou quotas sur les importations] 3. Quel impact direct ces mesures ont-elles sur la demande intérieure? [Baisse des importations, d’où hausse des achats de produits locaux] Solution Résultat

Problème Solution Résultat 3. Les justifications aux mesures protectionnistes [15 points]   Note : Soyez explicite, complet et structuré. Ne sortez pas du sujet (10 à 15 lignes).   Montrez pourquoi la relance de la demande intérieure en temps de récession n’est pas une justification valable au protectionnisme. Problème 1. Quel est le problème causé par la récession? [Chômage, baisse de la consommation, …] 2. Quelles sont les mesures mises en place par l’État? [Tarifs ou quotas sur les importations] 3. Quel impact direct ces mesures ont-elles sur la demande intérieure? [Baisse des importations, d’où hausse des achats de produits locaux] 4. Quels sont les effets indirects néfastes de ces mesures? [Représailles des partenaires commerciaux; ralentissement de leur économie; dans ces deux cas, les exportations du premier pays diminuent.] Solution Résultat

3. Les justifications aux mesures protectionnistes [15 points]   Note : Soyez explicite, complet et structuré. Ne sortez pas du sujet (10 à 15 lignes).   Montrez pourquoi la relance de la demande intérieure en temps de récession n’est pas une justification valable au protectionnisme. 1. Quel est le problème causé par la récession? [Chômage, baisse de la consommation, …] 2. Quelles sont les mesures mises en place par l’État? [Tarifs ou quotas sur les importations] 3. Quel impact direct ces mesures ont-elles sur la demande intérieure? [Baisse des importations, d’où hausse des achats de produits locaux] 4. Quels sont les effets indirects néfastes de ces mesures? [Représailles des partenaires commerciaux; ralentissement de leur économie; dans ces deux cas, les exportations du premier pays diminuent.] 5. Bilan : Les mesures proposées ont-elles permis d’atteindre l’objectif visé? [Non seulement l’objectif initial (relance) n’est pas atteint, mais la récession s’étend à travers le monde.] Positif! Négatif!

2. Les mesures protectionnistes [12 points] Décrivez une situation (réelle ou fictive) illustrant les mesures protectionnistes suivantes : a) Achat préférentiel. b) Norme de qualité abusive. c) Subventions à l’exportation. Qu’est-ce qu’une mesure protectionniste? (Qui fait quoi, comment et dans quel but?)

2. Les mesures protectionnistes [12 points] Décrivez une situation (réelle ou fictive) illustrant les mesures protectionnistes suivantes : a) Achat préférentiel. b) Norme de qualité abusive. c) Subventions à l’exportation. Qu’est-ce qu’une mesure protectionniste? (Qui fait quoi, comment et dans quel but?) Qui? Le gouvernement d’un pays. (Et non pas « le pays », « on », « ils », « en ».) Quoi? Il restreint les importations. Comment? En érigeant des barrières protectionnistes (tarifs, quotas, achat préférentiel, normes abusives, subventions à l’exportation). Dans quel but? Pour favoriser les producteurs locaux au détriment des producteurs étrangers.

2. Les mesures protectionnistes [12 points] Décrivez une situation (réelle ou fictive) illustrant les mesures protectionnistes suivantes : a) Achat préférentiel. b) Norme de qualité abusive. c) Subventions à l’exportation. Qu’est-ce qu’une mesure protectionniste? (Qui fait quoi, comment et dans quel but?) Qui? Le gouvernement d’un pays. (Et non pas « le pays », « on », « ils », « en ».) Quoi? Il restreint les importations. Comment? En érigeant des barrières protectionnistes (tarifs, quotas, achat préférentiel, normes abusives, subventions à l’exportation). Dans quel but? Pour favoriser les producteurs locaux au détriment des producteurs étrangers. Qui ? Quoi ? Où ? Par quels moyens ? Pourquoi ? Comment ? Quand ? Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando ?

2. Les mesures protectionnistes [12 points] Décrivez une situation (réelle ou fictive) illustrant les mesures protectionnistes suivantes : a) Achat préférentiel. b) Norme de qualité abusive. c) Subventions à l’exportation. Qui fait quoi? Le gouvernement d’un pays, ou les organismes qui en dépendent, privilégient, dans leurs achats, les entreprises locales au détriment des fournisseurs étrangers. Erreurs à ne pas commettre : L’achat préférentiel ne peut provenir d’une entreprise privée. Les entreprises privilégiées ne peuvent être des entreprises étrangères. Exemple doublement fautif : Bombardier décide d’acheter ses réacteurs aux États-Unis, même s’ils sont plus chers qu’au Canada.

2. Les mesures protectionnistes [12 points] Décrivez une situation (réelle ou fictive) illustrant les mesures protectionnistes suivantes : a) Achat préférentiel. b) Norme de qualité abusive. c) Subventions à l’exportation. Qui fait quoi? Le gouvernement d’un pays établit des normes qui ont pour but (et pour effet) de nuire aux entreprises étrangères, sans gêner les entreprises locales. Qu’est-ce qu’une norme de qualité? Quand cette norme est-elle protectionniste (« abusive »)? Erreurs à ne pas commettre : Par définition, la norme ne peut pas s’appliquer uniquement aux produits importés. (Sinon, ce n’est pas une norme de qualité.) La norme ne doit pas nuire aux entreprises locales. (Sinon, ce n’est pas du protectionnisme.)

2. Les mesures protectionnistes [12 points] Décrivez une situation (réelle ou fictive) illustrant les mesures protectionnistes suivantes : a) Achat préférentiel. b) Norme de qualité abusive. c) Subventions à l’exportation. Qui fait quoi? Le gouvernement d’un pays subventionne certaines de ses industries de façon à ce qu’elles puissent vendre leurs produits moins cher à l’étranger. Erreurs à ne pas commettre : La subvention ne peut provenir d’un organisme privé. La subvention affecte uniquement le prix des produits exportés.

Bien cerner les concepts avant de répondre à la question : 4. Les exceptions aux règles de l'OMC [18 points] a) Quelles sont les trois mesures d'exception permises par l'OMC ? b) Donnez un exemple concret (réel ou fictif) pour une des exceptions tolérées par l'OMC. c) Montrez que cette exception ne remet pas en cause l’objectif fondamental de l'OMC. Bien cerner les concepts avant de répondre à la question :

4. Les exceptions aux règles de l'OMC [18 points] a) Quelles sont les trois mesures d'exception permises par l'OMC ? b) Donnez un exemple concret (réel ou fictif) pour une des exceptions tolérées par l'OMC. c) Montrez que cette exception ne remet pas en cause l’objectif fondamental de l'OMC. Bien cerner les concepts avant de répondre à la question : Objectif fondamental de l’OMC : Favoriser la spécialisation internationale en fonction des avantages comparatifs afin d’accroître le niveau de vie de la population mondiale. Condition nécessaire à l’atteinte de cet objectif : L’accroissement de la spécialisation nécessite un accroissement des échanges commerciaux. Moyen concret d’atteindre l’objectif : Éliminer les obstacles au libre-échange entre les nations. Mesures d’exception : Tout ce qui va à l’encontre de ce moyen (augmentation des tarifs ou diminution des quotas sur les produits importés).

4. Les exceptions aux règles de l'OMC [18 points] a) Quelles sont les trois mesures d'exception permises par l'OMC ? b) Donnez un exemple concret (réel ou fictif) pour une des exceptions tolérées par l'OMC. c) Montrez que cette exception ne remet pas en cause l’objectif fondamental de l'OMC. Droits compensatoires Code antidumping Clause de sauvegarde Note : Dans chacun des exemples à venir, on montrera que la mesure d’exception permet à un pays de se protéger immédiatement d’un dommage qui pourrait être irréparable s’il fallait attendre un jugement de l’OMC.

4. Les exceptions aux règles de l'OMC [18 points] a) Quelles sont les trois mesures d'exception permises par l'OMC ? b) Donnez un exemple concret (réel ou fictif) pour une des exceptions tolérées par l'OMC. c) Montrez que cette exception ne remet pas en cause l’objectif fondamental de l'OMC. Qui fait quoi? Dans quelles circonstances? L’État érige des barrières protectionnistes temporaires lorsque l’une des situations suivantes se présente : 1. Un concurrent étranger a obtenu de son gouvernement une subvention non conforme aux règles de l’OMC (subvention spécifique). [Droit compensatoire] (Composer un exemple respectant ces conditions.) 2. Un concurrent étranger se livre à du dumping (à définir…) en vue d’évincer les entreprises locales. [Code antidumping] (Composer un exemple respectant ces conditions.) 3. Une industrie clé (à définir…) d’un pays se trouve temporairement en danger de péricliter. [Clause de sauvegarde] (Composer un exemple respectant ces conditions.)

4. Les exceptions aux règles de l'OMC [18 points] a) Quelles sont les trois mesures d'exception permises par l'OMC ? b) Donnez un exemple concret (réel ou fictif) pour une des exceptions tolérées par l'OMC. c) Montrez que cette exception ne remet pas en cause l’objectif fondamental de l'OMC. Conformité de chaque exception avec l’objectif fondamental de l’OMC 1. Un concurrent étranger a obtenu de son gouvernement une subvention non conforme aux règles de l’OMC (subvention spécifique). [Droit compensatoire] Une telle subvention permet à une entreprise d’évincer du marché un concurrent plus efficace qu’elle (mauvaise allocation des ressources productives mondiales). Le pays n’a l’autorisation d’imposer des droits compensatoires que lorsqu’une de ses industries souffre des subventions accordées à des concurrents étrangers. Le droit (de douane) est dit compensatoire, car il doit être proportionné à la subvention qu’il vise à contrecarrer.

4. Les exceptions aux règles de l'OMC [18 points] a) Quelles sont les trois mesures d'exception permises par l'OMC ? b) Donnez un exemple concret (réel ou fictif) pour une des exceptions tolérées par l'OMC. c) Montrez que cette exception ne remet pas en cause l’objectif fondamental de l'OMC. Conformité de chaque exception avec l’objectif fondamental de l’OMC 2. Un concurrent étranger se livre à du dumping (à définir…) en vue d’évincer les entreprises locales. [Code antidumping] Le dumping conduit à l’apparition de monopole. Or, contrairement à une entreprise en marché concurrentiel, un monopole rend l’économie moins efficace de deux façons : Le monopole peut se permettre de gaspiller une partie de ses ressources productives. Il préfèrera vendre plus cher quitte à perdre des clients (moins de besoins satisfaits). La présence de monopoles se traduit donc par une baisse du niveau de vie mondial.

4. Les exceptions aux règles de l'OMC [18 points] a) Quelles sont les trois mesures d'exception permises par l'OMC ? b) Donnez un exemple concret (réel ou fictif) pour une des exceptions tolérées par l'OMC. c) Montrez que cette exception ne remet pas en cause l’objectif fondamental de l'OMC. Conformité de chaque exception avec l’objectif fondamental de l’OMC 3. Une industrie clé (à définir…) d’un pays se trouve temporairement en danger de péricliter. [Clause de sauvegarde] Le niveau de vie mondial est maximisé lorsque les pays se spécialisent en fonction de leurs avantages comparatifs. Il se peut qu’une industrie se retrouve temporairement en difficulté tout en possédant des avantages comparatifs indéniables. La disparition de telles industries nationales nuirait à l’allocation efficace des ressources mondiales. La disparition d’une industrie temporairement en difficulté peut mettre en danger des industries connexes très performantes (ex : grappe de l’avionnerie montréalaise).

Protectionnisme et libre échange Aspects théoriques Les justifications aux mesures protectionnistes [Le pourquoi] Les mesures protectionnistes [Le comment] Aspects pratiques Les exceptions aux règles de l'OMC [La mise en œuvre]

Comment répondre à une question à développement Comment répondre à une question à développement? Combiner ses connaissances et son savoir-faire. Savoir-faire (méthode) Bien cerner les concepts avant de répondre à la question. Qui fait quoi, dans quel but, de quelle façon? Problème, cause, solution, résultat. Objectifs à atteindre, mesures prises, bilan. Aborder la question dans un ordre logique. Utiliser des termes précis (notamment dans les sujets et les verbes). Approche Faire comme si on s’adressait à une personne ignorante mais intelligente. Le but n’est pas d’en mettre plein la vue mais de prouver qu’on a compris les concepts.

Prêts pour la semaine de relâche?