Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Le contrôle médical Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Le contrôle médical Plan Contexte réglementaire et législatif Intitulé du Certificat médical « CACI » Les deux cas au niveau de la FFESSM Décisions votées au CDN du 30/09/2017 Cas particuliers Dispenses de Certificat Médical Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Le contrôle médical Contexte réglementaire et législatif : Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par : Les décrets du 24 août 2016 et 12 octobre 2016 (sur les nouvelles conditions de renouvellement du Certificat médical avec cas général tous les trois ans et disciplines à contraintes particulières tous les ans) arrêté du 20 avril 2017 (Questionnaire Santé Sport officiel - CERFA et attestation) arrêté du 24 juillet 2017 (sur le contenu de l’examen médical des disciplines à contraintes particulières) Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Le contrôle médical Intitulé du Certificat médical « CACI »: Certificat médical d’Absence de Contre-Indication à la pratique d’une discipline déterminée Sa durée de validité est de 1 an ou 3 ans selon la discipline Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Le contrôle médical Les deux cas au niveau de la FFESSM : Les disciplines dites à contraintes particulières : - Plongée scaphandre, orientation subaquatique, PSP, Apnée > 6M et en milieu naturel - durée de validité du CACI : 1 an Les autres disciplines : - NAV, NEV, Hockey, Tir, Apnée en piscine < 6M - Durée de validité du CACI : 3 ans, si licence prise sans rupture - Auto-questionnaire à remplir tous les ans (en construction) Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Le contrôle médical Décisions votées au CDN du 30/09/2017 : - Certificat médical établi par TOUT médecin, quelque soit : - le profil du plongeur (adulte, jeune) - l’activité (plongée loisir, passage de brevet de plongeur, de brevet d’encadrement) - Possibilité d’utiliser le formulaire mis à disposition sur le site de la Commission Médicale Nationale - Hors pratique d’une activité (secrétaire, responsable matériel…) : pas nécessité de présenter un CACI pour obtenir la licence Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Le contrôle médical Décisions votées au CDN du 30/09/2017 : Durée de validité du CACI : - pour les disciplines dites à contraintes particulières : moins d’un an au moment de la pratique - pour les autres disciplines : 3 ans, avec la documentation d’un questionnaire (en cours d’élaboration) pour le renouvellement de la licence Délivrance de la licence : - Nécessité de fournir le CACI (date de celui-ci mentionnée sur la licence) Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Le contrôle médical Cas particuliers : Cas du licencié pratiquant une activité non soumise aux contraintes particulières qui décide ultérieurement de pratiquer la plongée en scaphandre ou l’apnée > 6M : => Il devra présenter un CACI de moins d’un an pour la pratique de la discipline de son choix Reprise de l’activité après un accident de plongée : => Avis favorable du Président de la Commission Médicale Régionale => Fournir un certificat médical d’un médecin spécialisé Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Le contrôle médical Qualifications des médecins: Médecins spécialisés: Médecin fédéral, Médecin titulaire du CES médecine du sport, Diplôme universitaire de médecine de plongée ou professionnelle ou subaquatique ou subaquatique hyperbare Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Le contrôle médical Dispenses de Certificat Médical : Baptême + Pack découverte + Etoile de mer 1 + Randonnée subaquatique Nb : « le moniteur peut surseoir à la réalisation de l’activité au vu des éléments liés à la santé du plongeur et avancés par lui sur la base de l’entretien préalable à l’activité » ! Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Merci de votre attention Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018