Des systèmes REDD+ transparents, effectifs et équitables Messages Clefs : l’Anti-Corruption pour la REDD+ Pourquoi faut-il réfléchir aux risques de corruption dans la REDD+? Quels sont les risques exacts de corruption ? Que peut-on faire pour atténuer ces risques? Quels sont les outils? Qui peut prévenir la corruption dans la REDD+? Les 10 et 11 octobre 2011 un groupe d’experts anti –corruption provenant de 12 pays partenaires de l’ONU-REDD, composé des représentants de la société civile, des agences officielles anti-corruption et les Nations Unies s’est réuni pour discuter de comment prévenir les risques potentiels de corruption dans la REDD+, en utilisant des démarches innovantes ou déjà rodées, et en se fondant sur le programme d’appui à la gouvernance offert par le Programme ONU-REDD. Des systèmes REDD+ transparents, effectifs et équitables On peut prévenir les risques de corruption en se basant sur l’expérience des pays. Par exemple : Phase 1 : Evaluer les risques de manière participative Analyser l’économie politique Assurer un mécanisme participatif pour déterminer l’agenda Documenter les prises de décision et les baser sur des données rendues publiques Concevoir des mécanismes de partage avec peu de procédures administratives Etablir des mécanismes de plaintes et recours Phase 2: Effectuer une évaluation de l’intégrité des instances nationales de REDD+ Mettre en place un système de gestion de l’information Mettre en place un système d’alerte via internet, sms ou autres moyens TIC Phase 3: Tracer les dépenses publiques Assurer le contrôle social de la distribution des bénéfices Monitoring des budgets par les citoyens Portails de transparence en ”langage citoyen » (Brésil, Bolsa Familia) L’anti-corruption pour la REDD+ comporte des défis… La REDD+ s’inscrit dans un contexte de gouvernance forestière parfois délicat, et des investissements initiaux devront être mis à disposition La collusion entre intérêts politiques et privés (bois, agro-business, mines) ne doit pas être sous-estimée Le temps presse et les réformes de la gouvernance s’inscrivent dans la durée, ce qui implique de trouver solutions innovantes Les capacités existent mais doivent être mises à contribution La volonté politique doit s’inscrire sur le long terme … Cependant, s’attaquer aux risques dès à présent permettra de créer et maintenir la confiance auprès des acteurs locaux et des investisseurs Les risques de corruption demandent une action concertée dans laquelle chacun a un rôle à jouer : Rôle des gouvernements et agences anti-corruption dans les pays REDD+ Garantir l’accès à l’information sur les décisions et les processus Etre ouvert à l’engagement de la société civile dans le développement de la stratégie REDD Instaurer des politiques avec un échéancier précis de mise en œuvre Etre engagé dans des principes d’efficacité, y compris des processus comme l’ITIE pour assurer le déboursement transparent des fonds Rôle des CSO Agir comme “chien de garde” et surveiller les flux financiers et de distribution des bénéfices, la participation, la performance institutionnelle ,etc. Soutenir les mécanismes de recours, fournir une aide légale Rôle des Nations Unies Développer les capacités des acteurs ci-dessus et faciliter leurs interactions et collaboration Soutenir le renforcement de l’intégrité des systèmes nationaux Documenter et disséminer les bonnes pratiques et leçons apprises La corruption peut survenir dans toutes les phases de la REDD+, sous différentes formes. Par exemple: Phase de conception (1) Influence sur (et par) des groupes d’intérêts sur la conception des politiques Offre de pots de vin pour inclure ou exclure certaines forêts de la stratégie REDD+ Influence excessive lors de la conception des mécanismes de distribution des bénéfices Influence lors du relocalisation Phase de mise en œuvre (2) Offre de pots de vin aux officiels locaux pour créer des titres fonciers frauduleux Accords illicites entre communautés et compagnies pour vendre des licences Phase de MRV/ paiements (3) Fraude associée aux systèmes MRV haute technologie qui bénéficie aux élites Détournement de fonds lors de la distribution des bénéfices De larges sommes provenant de la REDD+ peuvent accroître les risques fiduciaires La corruption peut compromettre les impacts positifs de développement apportés par la REDD+ La corruption peut nuire à à l’engagement des communautés locales et les empêcher de tirer les bénéfices de la REDD+