Polytech Montpellier Elaboration d’un Système de Management Environnemental à Polytech Montpellier 22 juillet 2011 J-L.Bantignies, W.Daoud

Contexte Polytech Montpellier souhaiterait mettre en place un système de management environnemental SME à échéance de juin 2012. Si possible faire certifier ce système par un organisme certificateur conformément à la norme ISO 14001.

Equipe de projet J-L.Bantignies R.Metz P.Prieur A.Silencieux W.Daoud

Participants au projet / parties prenantes Direction Enseignants Etudiants Administratifs Responsables de laboratoire Entreprises de service Fournisseurs Etc.

Apport du SME Améliorer l’attractivité de l’école et son rayonnement au niveau du réseau POLYTECH et des grandes écoles Maîtriser les consommations d’énergie, eau, papier, etc: réduction d’impact et économie. Compléter la formation ingénieur par un métier transversal dans le domaine du DD. Créer une synergie entre étudiants, enseignants, administratifs, personnels de laboratoire, service informatique, etc.

Système de Management Environnemental C’est un outil de gestion qui permet de s'organiser de manière à réduire et maîtriser ses impacts sur l'environnement. Il inscrit l'engagement d'amélioration environnementale d’un organisme dans la durée en lui permettant de se perfectionner continuellement. Il peut s’inscrire dans une démarche de développement durable qui intègre les dimensions sociales et économiques (ISO 26000). Il est possible par la suite d’y associer un système de management de la qualité.

La norme internationale ISO 14001 La norme internationale ISO 14001 définit les exigences auxquelles doit répondre un SME pour être reconnu à travers une certification. L'organisme dispose ainsi d'un cadre lui permettant d'identifier et de maîtriser l'impact environnemental de ses activités, produits ou services, d'améliorer en permanence sa performance environnementale de mettre en œuvre une approche systématique pour définir des objectifs et cibles environnementaux, les atteindre et démontrer qu'ils ont été atteints. L'ISO 14001 exige un engagement envers la conformité à la législation et à la réglementation applicables en matière d'environnement, ainsi qu'une démarche d'amélioration continue.

Chronologie de mise en place d’un SME Réaliser une analyse environnementale Identifier les exigences légales, réglementaires et autres applicables Élaborer une politique environnementale Déterminer les objectifs et cibles et établir un programme de management environnemental Mettre en place un système permettant l’atteinte de ces objectifs Mesurer, surveiller et traiter les problèmes Évaluer l’efficacité de ce système

Planning prévisionnel Phases T1 2011 T2 2011 T3 2011 T4 2011 2012 2013 1. Analyse environnementale et conformité réglementaire 2. Elaboration de la politique environnementale et du programme environnemental 3. Mise en œuvre du programme environnemental 4. Suivi de la mise en œuvre sur 1 an certification Audit de suivi

Etape 1: analyse environnementale et réglementaire Réalisation de l’analyse environnementale la plus exhaustive possible sur l’ensemble de POLYTECH Montpellier. Un groupe de travail a été formé: Le comité de pilotage. Les enseignants et étudiants de la section Mat 3 du département matériaux. Deux réunions d’information générale ont été organisées avec les enseignants puis avec les étudiants et les enseignants. 17 groupes de travail ont été formés, encadrés chacun par un enseignant et W.Daoud. 48h de travail par groupe

Les groupes d’inventaire

Une analyse fondamentale en 5 étapes Identifier les activités de POLYTECH Montpellier Déterminer les aspects et impacts environnementaux Vérifier la conformité réglementaire Hiérarchiser ces impacts Fixer les impacts environnementaux significatifs (IES)

Etat d’avancement de l’analyse environnementale Les aspects environnementaux principaux sont identifiées Les informations collectées: Consommation électrique Consommation en eau Consommation énergétique Consommation gaz Substances chimiques: quantité, données de sécurité Equipements Etc.

Synthèse des données collectées

Site de Montpellier – Université de Montpellier II Périmètre Site de Montpellier – Université de Montpellier II Bâtiments 14, 18 et 31

Données générales 1249 étudiants 132 enseignants 38 administratifs

Données générales: année de réf 2010 250 MWh  70 k€ (estimé) 540 MWh 3500m3  10 k€ (estimé) 600kg

Synthèse des données

Synthèse des données

Ce qui reste à réaliser Vérifier la conformité réglementaire Hiérarchiser les impacts identifiés Fixer les impacts environnementaux significatifs (IES) Élaborer une politique environnementale Déterminer les objectifs et cibles et établir un programme de management environnemental Mettre en place un système permettant l’atteinte de ces objectifs Mesurer, surveiller et traiter les problèmes Évaluer l’efficacité de ce système

Détermination des objectifs A partir des aspects environnementaux significatifs qui génèrent des impacts significatifs En tenant compte des : Exigences légales, réglementaires et autres Avis des parties intéressées Exigences financières Exigences opérationnelles Ressources humaines

Élaborer une politique environnementale La politique doit contenir un engagement : de conformité aux exigences légales et autres de prévention des pollutions d’amélioration continue Elle doit être : un cadre pour faire des choix (objectifs) formalisée et communiquée au personnel disponible pour le public

Détermination de cibles environnementales Déclinaison des objectifs en éléments précis portant sur des activités opérationnelles concrètes et permettant l’atteinte des objectifs Somme des cibles sur un thème déterminé = objectif sur ce thème

Exemple Objectif : réduction de 30% de la consommation d’eau en 5 ans Cible 1 : réduction de 40% sur le bât 31 en 2 ans Cible 2 : réduction de 20% sur le bât 18 les 3 années suivantes

Programme de management environnemental Déterminer les moyens, les ressources et les responsabilités associées aux cibles Définir des jalons pour la mise en œuvre de ces « projets »

Pour chaque cible définir : Mise en pratique Pour chaque cible définir : un pilote des délais et des actions intermédiaires des responsabilités associées les éléments de vérification permettant le suivi des actions Qui / Quoi / Quand / Moyens / Vérification

Formation, compétence et sensibilisation Former et assurer la compétence du personnel générant ou susceptible de générer un impact significatif Sensibiliser l’ensemble du personnel de POLYTECH

Communication aux différents niveaux de POLYTECH La Communication Communication aux différents niveaux de POLYTECH Direction Administratifs Enseignants Etudiants Communication externe spontanée

Documentation Rédaction d’un manuel environnemental décrivant les différents éléments du système et leurs interactions

Maîtrise opérationnelle Les activités « significatives » doivent faire l’objet : de procédures, si nécessaires de critères opératoires permettant leur pilotage Elles doivent être planifiées

Surveillance et mesurage L’organisme doit surveiller et/ou mesurer : les caractéristiques principales de ses activités « significatives » sa conformité à la réglementation la conformité à ses objectifs et cibles Les périodicités correspondantes doivent être définies

Traitement des non-conformités Il convient de distinguer clairement : La mesure conservatoire qui permet de maîtriser, si possible, l’impact généré Le traitement de la pollution à proprement parler Définition des dispositions techniques et/ou organisationnelles

Enregistrements Comme tout système, le management environnemental doit assurer une traçabilité des informations détenues D’un point de vue technique, le niveau de traçabilité doit être proportionné au risque environnemental

Comme dans tout système, la revue de direction permet : de faire un point formel sur l’atteinte des objectifs de tirer des conclusions sur l’efficacité du système

Gestion des actions à venir Le comité de pilotage assurera la mise en place du SME jusqu’à juin 2012: La validation de l’analyse environnementale La rédaction d’une politique environnementale à soumettre à la direction La réalisation d’un programme d’actions environnemental à soumettre à la direction La mise en place et le suivi de ces actions La mise en place d’un tableau de bord environnemental L’élaboration du manuel environnemental La formation du personnel La préparation d’un éventuel audit Audit de certification

Après juin 2012: On estime à 100h/an Maintenance du SME Désigner un pilote / auditeur interne / chefs de projet Se répartir les tâches entre les membres du groupe de pilotage On estime à 100h/an

Bâtiment 31 : Partie Administration et Sanitaires Ecole Universitaire Polytechnique de Montpellier Bâtiment 31 Surface : 4200m² Partie salle de cours et partie administrative

Bâtiment 31 : Partie administrative Surface administrative de1090m², répartie sur trois étages avec 43 bureaux et 2 sanitaires. Personnel d’environ 40 personnes. Rez-de-chaussée 1er étage 2ème étage

Consommation annuelle totale en eau : Résultats généraux Consommation annuelle en eau du bâtiment 31 : Il est pris en compte l’eau utilisée pour les chasses d’eau et les robinets des sanitaires ainsi que ceux de la salle de pause. Consommation annuelle totale en eau : 315 m³

Consommation annuelle en papier du bâtiment 31 : Résultats généraux Consommation annuelle en papier du bâtiment 31 : 95000 feuilles sont utilisées chaque année par l’administration, ce qui représente environ 470 kg de papier. Sur l’ensemble des locaux de polytech’Montpellier, 120000 feuilles sont utilisées chaque année, ce qui représente environ 600 kg de papier.

Consommation en kWh/an Résultats généraux Consommation annuelle en électricité de la partie administrative du bâtiment 31 : Source Consommation en kWh/an Eclairage 22 000 Climatisation 58 320 Matériel informatique 15 900 Réfrigérateur 3 240 Four à micro-onde 110 Cafetières 155 Imprimantes 340 Fax 185 Photocopieur 335 Téléphone 2 120 Vidéo projecteur 60 Chauffage 83 155 TOTAL 185920