Synthèse du diagnostic et du PADD    P.L.U.i. de La Septaine   Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Synthèse du diagnostic et du PADD Réunion Publique du 4 mars 2019

Les thématiques du PADD HABITAT ECONOMIE Activités artisanales Commerces et services Agriculture EQUIPEMENTS DEPLACEMENTS CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT Risques et des nuisances Gestion de l’eau Enjeux énergétiques Continuités écologiques

LA POLITIQUE DE L’HABITAT Le parc de logements et la part des logements vacants Constat : Une vacance en baisse mais localisée sur les cœurs de bourgs Un parc de logements particulièrement ancien : 40% de logements construits avant 1915 Un parc de logements pouvant être amélioré : 8% de logements médiocres, 301 potentiellement indignes Taux de vacance un peu élevé pour un territoire où les propriétaires occupants sont majoritaires Une diminution de la vacance entre 2007 et 2013 mais aujourd’hui une légère hausse Une problématique localisée : surtout dans les centres-bourgs, concentré sur 6 communes

Mener une politique de reconquête des logements vacants Enjeux : Des améliorations nécessaires sur la qualité des logements Un potentiel de développement sans consommation foncière Un enjeu pour le dynamisme des villages et des centres bourgs Objectifs PLH : Mettre l’effort prioritairement sur la récupération du parc vacant Objectif de 77 logements vacants remis sur le marché dans le temps du PLH (2024) Traduction dans le PADD : Objectif actualisé pour 2030 (durée de vie estimée du PLU) : 93 logements vacants remobilisés

Elargir les opportunités résidentielles en termes de logements locatifs Constat : Un large majorité de propriétaires-occupants Des logements sociaux publics inégalement répartis entre les communes (78% à Avord) Un parc social relativement ancien et énergivore 61% des ménages éligibles au logement social, 13% sous le seuil de pauvreté Objectifs PLH : Produire davantage de locatif, notamment conventionné Traduction dans le PADD : Favoriser la création de logements locatifs : En priorité sur les logements vacants remobilisés Possibilité de prévoir un part de locatif sur des secteurs à projet Possibilité de repérer des bâtiments pour des emplacements réservés pour logement social

Quelle offre de terrains à bâtir pour le territoire ? Constat : Un territoire attractif pour les familles Une démographie dynamique Un peuplement très familial Une tendance à la hausse de la consommation foncière Une prédominance de la maison individuelle isolée En moyenne, 1 300 m2 par terrain Taux de croissance migratoire annuel de la population de 2007 à 2012

Bien calibrer le développement de l‘offre résidentielle Orientations du PADD Taux de croissance retenue pour les perspectives d’évolution de la population : 0,7% par an Évolution de la population et des ménages Population Ménages Scénario retenu Évolution 5 dières années Évolution 15 dières années Évolution des ménages 5 dières années Évolution des ménages 15 dières années Évolution de la population Évolution des ménages Nombre (+ou -) +435 +1700 +280 +850 +1207 habitants +717 ménages % (+ ou -) / an +0,7 % +1,14 % +1,4 % +1,5 % +1,1 %

Traduire en surfaces constructibles Répartition de l‘urbanisation entre les communes en fonction du maillage urbain : Pôle d’équilibre : Avord : 33% Communes rurales : en fonction de la présence de commerces et de services : 50% Traduire en surfaces constructibles Estimation des besoins en logements pour 2030 Taux de croissance annuelle de la population Logements à produire Mobilisation de la vacance Logements neufs à produire Pôle principal : Avord 1,15% 266 11 255 Pôles relais : Baugy 1,05% 136 16 120 Communes rurales 0,60% 411 66 345 Total 0,7% 813 93 720 Pôle de proximité : Baugy : 17% Améliorer la densité moyenne des logements Surfaces pour répondre aux besoins en logements Logements neufs à produire Taille des parcelles (hors voirie) Surfaces nettes à mobiliser Surfaces brutes (avec voirie et espaces verts)   Nb m² ha Pôle principal : Avord 255 800 20 26 Pôles relais : Baugy 120 900 11 13 Communes rurales 345 1000 34 38 Total 720 990 65 77 Prévoir des réserves pour anticiper les évolutions des effectifs de la base aérienne

Répartir la ressource foncière sur le territoire Constat Des configurations urbaines parfois éclatées : Une concentration de la production sur Avord, Baugy et Farges. Dynamiques et enjeux Des extensions urbaines non contrôlées amenant une urbanisation diffuse consommatrice d’espace Une multiplication des zones constructibles pouvant amener une « concurrence » entre les projets Orientations du PLH Mobiliser prioritairement l’enveloppe foncière au sein du contour urbain Mieux encadrer l’urbanisation à la recherche d’une qualité de composition urbaine Bourg ancien Quartiers pavillonnaires Hameaux historiques ou plus récents : les plus importants : villages (St Igny, Bel Air, Le Nuanté…) Ecarts et habitat dispersé Source : INSEE RGP 2012

Orientations du PADD Répartition de l‘urbanisation à l’intérieur des communes en fonction de la structuration du territoire : Bourg et villages : secteur à privilégier pour la densification du bâti et des extensions Hameaux : pas d’extension (SCoT), comblement des dents creuses Ecarts et habitat dispersé : agrandissement des constructions existantes et leurs annexes Urbaniser en priorité les espaces à l’intérieur des groupes bâtis existants Limiter l’urbanisation en fonction : De l’agriculture Surfaces pour répondre aux besoins Besoin en surfaces brutes Surface disponible en densification Surface à mobiliser en densification Surface à mobiliser en extension Surfaces totales à mobiliser pour répondre aux besoins   ha Pôle principal : Avord 26 13 12 14 Pôles relais : Baugy 7 6 Communes rurales 38 51 28 17 45 Total 77 ha 78 ha 47 ha 37 ha 84 ha Des facteurs environnementaux Des facteurs paysagers

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Constat : Quelques grands pourvoyeurs d’emplois sur le territoire et à proximité : la base aérienne, l’hôpital   Une prédominance des emplois publics bien plus marquée que sur le SCoT du fait de la présence de gros employeurs publics : Base aérienne, EPIDE, INRA… Une tertiarisation de l’activité des entreprises avec la moitié des entreprises dans le secteur des services… De petites entreprises disséminées sur le territoire à l’intérieur des bourgs ou des hameaux avec parfois des conflits d’usage Source : INSEE RGP 2012

Surfaces immédiatement constructibles 15 ha dont 12 ha mobilisables Des zones d’activités près des axes structurants avec des surfaces disponibles immédiatement ou à long terme Surfaces immédiatement constructibles Réserve à long terme Dans le contour urbain En extension Avord Les Alouettes 9 ha dont 6 mobilisables   Avord Centre 1 ha (reconversion) Baugy Montifault 0 ha Baugy Les Merisiers 5 ha Soye-en-Septaine Total 10 ha dont 7 mobilisables TOTAL 15 ha dont 12 ha mobilisables Concentrer les investissements Zone existante à Avord Nouvelle zone à développer à Baugy Réserve à Soye-en-Septaine Encadrer l’aménagement qualitatif des zones Autoriser les activités artisanales dans les zones urbanisées Conforter les zones d’activités

Préserver et renforcer la structure commerciale : Constat : Répartition des commerces selon la taille des communes : Avord : grande surface commerciale + commerces de proximité Baugy : moyenne surface commerciale + commerces de proximité Plusieurs communes avec quelques commerces : Farges, Savigny, Villequiers… Des communes très rurales qui peinent à conserver un commerce Enjeux identifiés : Créer les conditions pour permettre le maintien des commerces en accompagnant leur évolution et favoriser l’accueil de nouveaux commerces. Objectifs PADD : Favoriser l’implantation de commerces par le règlement d’urbanisme : Implantation libre des commerces dans toutes les zones urbaines et à urbaniser Pas de règles de stationnement en centre-bourg   Identifier des secteurs de commerces à préserver (CU L151-16 )

Le tourisme : valoriser le patrimoine et développer l’hébergement Constat : Un manque de valorisation des points d’intérêt touristique Un hébergement de tourisme diversifié mais un peu limité Enjeux : Valoriser les atouts touristiques Permettre le développement des hébergements touristiques Orientations PADD : Soutenir le projet de pôle aéronautique Repérer les éléments du patrimoine bâti et paysager Protéger les chemins existants et recréer des liaisons si nécessaire Repérage des bâtiments agricoles pouvant être reconvertis

L’agriculture Constat : Enjeux : Une prédominance de la grande culture paysage uniforme Un maintien des surfaces utilisées Mais une réduction des surfaces en herbe Une baisse du nombre d’exploitants agricoles abandon d’anciens bâtiments Un patrimoine bâti ancien de qualité Un besoin en réserves d’eau Des problèmes de cohabitation Enjeux : Définir les conditions techniques pour soutenir l’agriculture Favoriser la diversification de l’activité agricole : enjeu économique et de paysage

Soutenir l’activité agricole Orientations du PADD Soutenir l’activité agricole Limiter la consommation de terres agricoles Veiller à éloigner les constructions nouvelles des sièges d’exploitations agricoles Limiter les risques de conflit avec les riverains : recul, haies… Autoriser la création de réserves d’eau (dans le cadre de la loi sur l’eau) Ne pas entraver les circulations agricoles Favoriser l’évolution de l’activité agricole Repérer les bâtiments pouvant être reconvertis Accompagner les évolutions en termes de qualité Repérer les bâtiments anciens de qualité et encadrer leur évolution implantation et qualité architecturale des nouveaux bâtiments agricoles localisation et aménagement des réserves d’eau Favoriser la diversification des productions et des paysages agricoles

DEVELOPPER LES EQUIPEMENTS ET SERVICES Constat : Avord et Baugy : pôles d’équipements pour la Septaine Tissu associatif fourni qui participe à l’attractivité Une couverture internet incomplète Enjeux : Maintenir un bon niveau d’équipements Accompagner les communes dans leur projet Orientations PADD : Prévoir des réserves foncières pour les aménagements et équipements futurs. Favoriser la création ou le développement d’espaces de détente ou de loisirs, notamment aux abords des cours d’eau. Soutenir le développement d’une bonne couverture numérique et téléphonie mobile. Source : INSEE Base permanente des équipements

AMELIORER LES DEPLACEMENTS Constat : Prédominance de l’utilisation de la voiture du fait de l’éloignement des pôles d’emplois et de services Seul moyen de transport en commun alternatif à la voiture : le train avec la gare d’Avord Enjeux : Conforter le pôle gare à Avord Soutenir le covoiturage Développer les déplacements doux Favoriser l’accessibilité pour tous Orientations PADD : Intégrer une réflexion sur les déplacements doux à tout projet d’aménagement (espaces publics, secteur d’habitat, zone d’activités, projet touristique….) Veiller à l’accessibilité des projets futurs (publics et privés) Pas de besoin d’aire de covoiturage (déjà une aire à Intermarché à Avord) Source : INSEE RGP 2012 Sur une autre commune Sur la commune de résidence

CONSERVER LA QUALITE DU CADRE DE VIE Le relief, motif constitutif majeur  Qualités spécifiques  Une plaine cultivée aux ondulations douces, modulée par le réseau hydrographique Des buttes témoins, une cuesta à l’est offrant des points de vue sur les lointains   Dynamiques et enjeux Une tendance à l’étalement de l’urbanisation sur la plaine mais aussi à l’urbanisation des pentes Une visibilité importante de toute action sur les reliefs (déboisements, constructions…) Des cônes de vue vers la cathédrale de Bourges depuis les reliefs les plus à l’ouest et leurs abords Orientations du PADD Préservation des secteurs de grande visibilité (coteaux, lignes de crêtes, terrains en co-visibilité avec la cathédrale de Bourges…) et des paysages qu’ils donnent à voir

Repérer et protéger les éléments liés aux vallées et à l’eau   Qualités spécifiques Un réseau hydrographique important des vallées qui rythment les parcours de la plaine cultivée Des villages installés dans les vallées ou en bord de coteaux Un patrimoine lié à l’eau : moulins, lavoirs, puits… Dynamiques et enjeux Une valorisation de la présence de l’eau dans les villages par l’aménagement d’espaces de loisirs L’investissement des espaces de de vallée : parcs, jardins familiaux    Orientations du PADD Préserver les cours d’eau et leurs abords, vecteurs de continuités entre les villages et les espaces environnant Intégrer les fonds de vallées humides à la TVB et leur valoriser pour leurs ambiances paysagères spécifiques Repérer et protéger les éléments de patrimoine lié à l’eau

Protéger la végétation structurante, qui rompt la monotonie des grandes cultures et qui accompagne les groupes bâtis Qualités spécifiques Des massifs boisés qui forment les horizons et cadrent les vues, Des bosquets qui ponctuent les étendues de plaine, Des alignements de fruitiers, les allées agricoles, la subsistance de haies,  Des écrins végétaux, transitions entre les espaces bâtis et la campagne.   Dynamiques et enjeux Un recul des surfaces boisées au profit des espaces de grandes cultures La disparition des formations végétales linéaires : haies, alignements de bords de routes… Une urbanisation qui outrepasse les écrins végétaux et gagne sans transition sur les espaces cultivés  Orientations du PADD Repérage et protection de ces formes végétales importantes  Renouvellement et récréation lors d’aménagements 

Un bâti ancien de qualité, porteur d’identité Qualités spécifiques Certains centres-bourgs préservés : Villequiers, Jussy-Champagne, Soye-en-Septaine… Des bâtiments anciens de qualité : châteaux, églises, corps de ferme… Un bâti traditionnel « courant » de qualité Un petit patrimoine multiple marquant l’identité des villages : lavoirs, puits, édicules, calvaires Dynamiques et enjeux Une banalisation de l’architecture des implantations récentes Une urbanisation en extension qui vident les cœurs de village Des aménagements d’espaces publics qui revalorisent les bourgs et les redynamisent Orientations du PADD Préserver les qualités des cœurs de villages anciens en encadrant les réhabilitations Ne pas empêcher l’innovation architecturale mais veiller à son insertion dans le site Préserver la silhouette globale des villages en termes gabarit des constructions Repérer et protéger les bâtiments patrimoniaux et le petit patrimoine

RELEVER LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX La Trame Verte et Bleue du SCoT, à affiner dans le PLUi Préserver les continuités écologiques   Constat Un patrimoine naturel diversifié et peu protégé Une trame bleue qui structure le territoire… Une trame verte également riche Dynamiques et enjeux Définir les modalités de protection des espaces de biodiversité et des continuités écologiques Orientations du PADD Préserver et valoriser les éléments constitutifs de la TVB Préserver sur le long terme les espaces naturels agricoles et forestiers sans compromettre le développement

Prendre en compte les risques et les nuisances   Constat  Des risques naturels associés à l’eau Des risques et nuisances liés aux sites d’activités militaires Dynamiques et enjeux Sécuriser les personnes, les biens et l’environnement Orientations du PADD Limiter la vulnérabilité aux risques et l’exposition aux nuisances pour minimiser les incidences sur la vie des populations :  S’appuyer sur les reconnaissances récentes pour établir les zonages et des zones à risque d’inondation  Intégrer les contraintes du PPRT de la BA 702, le plan d’exposition au bruit et les zones de bruit des axes de circulation Inclure les nuisances possiblement générées par les ICPE dans la réflexion sur le développement urbain.

Répondre aux enjeux énergétiques Assurer une bonne gestion de l’eau Constat Une gestion des eaux usées en assainissement individuel Ponctuellement des problèmes de ruissellement et d’infiltration Des risques naturels associés à l’eau Dynamiques et enjeux Préserver la ressource en eau  Orientations du PADD Limiter l’imperméabilisation des sols, gérer les eaux pluviales S’assurer de la cohérence du développement urbain avec la capacité de traitement et d’évacuation des EU/EP Optimiser la gestion des ressources en eau et contribuer à la préservation des périmètres de captage  Répondre aux enjeux énergétiques Constat  Bâti ancien : important déperdition d’énergie -> enjeu de rénovation thermique Développement des panneaux photovoltaïques Orientations du PADD Tendre vers une plus grande sobriété énergétique en matière de constructions neuves Ne pas contraindre l’amélioration énergétique des bâtiments par un règlement trop strict Permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments et au sol, en évitant les terres agricoles et les secteurs à fort impact visuel.   Etat écologique des eaux de surface