Raad van bestuur 10 november 2015 Punt : 2 Samenstelling van de Raad van Bestuur en Algemene Vergadering
Aansluiting federaties - overeenkomst met de gewesten BDMA Fevia Mode Unie Enkel Vlaanderen Buurtsuper.be Vegrab Comeos Agoria FEE Geen leden – Brussel Nelectra Febiac Navem Non-Fed Detic
Extraits Statuts (1) Article 5 : Sortes de membres L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les “membres effectifs” sont les organisations coordinatrices représentatives d’entreprises qui ont conclu une convention environnementale en matière de gestion du vieux papier, avec une ou plusieurs Régions du pays. Il y en aura toujours au moins trois. -> Fédérations Les “membres adhérents”... 28/09/2011
Extraits Statuts (2) 1. Pour être admise comme membre effectif, une association doit : être une association professionnelle représentative d’entreprises, personnes physiques ou morales qui doivent remplir, en Belgique, une obligation de reprise relative au vieux papier; avoir signé une convention environnementale en matière de gestion du vieux papier avec au moins une des Régions du pays; représenter au moins un participant affilié aux conventions environnementales concernées. 28/09/2011
Démission – nomination Febiac : Jean-Paul Heine Sophie Poidevin Nelectra : Dirk Rutten Viviane Camphyn ?? Voorzitter: kandidaat ? 28/09/2011
Géraldine Verwilghen