Que reste-t-il de nous dans nos assiettes? Olivier De Schutter Montréal, 8 novembre 2008 Souveraineté alimentaire et droit à lalimentation

QUEST-CE QUE LE DROIT A LALIMENTATION? Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

Amartya K. Sen Poverty and Famines 1981 Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

Deux modèles de la faim : la faim comme problème de disponibilité de nourriture (ration nourriture / population) et la faim comme résultat dune accessibilité insuffisante (pouvoir dachat insuffisant, discrimination,...) Complémentarités et oppositions entre ces deux modèles Le droit à lalimentation : son émergence à partir du Sommet mondial de lalimentation (Rome, 1996) Trois implications A. Des stratégies nationales visant à réaliser le droit à lalimentation: indicateurs et fixation dobjectifs, législation cadre B. Les principes PANTHER dans la définition des politiques publiques en matière dagriculture et dalimentation C. Les obligations extra-territoriales : respecter (do no harm), protéger (contrôle des acteurs priv é s), r é aliser (art. 28 DUDH: un ordre social international dans lequel tous les droits puissent être r é alis é s) Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

DROIT A LALIMENTATION ET SOUVERAINETE ALIMENTAIRE Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

La souveraineté alimentaire : le droit des populations à définir leurs modes de production et de consommation alimentaires Implique le droit et lobligation pour chaque Etat de protéger son secteur agricole contre les risques liés au dumping de protéger sa population des risques liés à une volatilité des prix agricoles de favoriser des mécanismes participatifs dans la définition des choix des politiques liées à lagriculture et à lalimentation de prendre en compte lexigence dune agriculture durable (dans ses aspects sociaux et environnementaux) Ne suppose pas lauto-suffisance, mais exclut que les choix soient dictés par les exigences du commerce international Revendication politique, mais prend appui sur le droit à lautodétermination des peuples (libre disposition de ses ressources naturelles) et le droit au développement (dans sa définition ainsi que dans ses aspects externe et interne) Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET COMMERCE INTERNATIONAL Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

TROIS JUSTIFICATIONS POUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES LES COUTS CACHES DE LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES CINQ PROPOSITIONS Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

TROIS JUSTIFICATIONS POUR LE COMMERCE INTERNATIONAL lacheminement des produits agricoles des régions en surplus aux régions à déficit vivrier la spécialisation selon lavantage comparatif de chaque nation la libéralisation commerciale comme moyen de croissance économique et de réduction de la pauvreté Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

LES COUTS CACHES DE LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES la vulnérabilité des pays à lévolution des prix sur les marchés internationaux* la dualisation du secteur agricole lencouragement à la monoculture et à lagro- industriel le poids des firmes de lagro-alimentaire et la mise en concurrence des producteurs à léchelle mondiale le co û t environnemental des cha î nes longues la question de la justice globale : lépuisement des ressources naturelles des pays exportateurs Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

La vulnérabilité des pays à lévolution des prix sur les marchés internationaux: lexemple de la crise alimentaire mondiale Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

La vulnérabilité des pays à lévolution des prix sur les marchés internationaux: la volatilité des prix Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

La vulnérabilité des pays à lévolution des prix sur les marchés internationaux: la volatilité des prix Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

La vulnérabilité des pays à lévolution des prix sur les marchés internationaux: les sources de la volatilité des prix phénomènes météorologiques, accentués par le changement climatique faible élasticité de loffre et de la demande fluctuations auto-entretenues par les producteurs, qui raisonnent sur la base dun prix anticipé lors de la mise en culture (cobweb effect) Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

LES COUTS CACHES DE LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES la vulnérabilité des pays à lévolution des prix sur les marchés internationaux la dualisation du secteur agricole* lencouragement à la monoculture et à lagro-industriel le poids des firmes de lagro-alimentaire et la mise en concurrence des producteurs à léchelle mondiale le coût environnemental des chaînes longues la question de la justice globale : lépuisement des ressources naturelles des pays exportateurs Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

Qui a faim ? Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

LES COUTS CACHES DE LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES la vulnérabilité des pays à lévolution des prix sur les marchés internationaux la dualisation du secteur agricole lencouragement à la monoculture et à lagro-industriel* le poids des firmes de lagro-alimentaire et la mise en concurrence des producteurs à léchelle mondiale le coût environnemental des chaînes longues la question de la justice globale : lépuisement des ressources naturelles des pays exportateurs Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

Les atouts des plantations en monoculture traçabilité de la chaîne de production capacité à respecter les exigences de volume, de délais et de standards coûts de transaction plus faible meilleure productivité par travailleur actif Les atouts des petites exploitations fonctionnant dans une perspective agro- é cologique forte productivité à lhectare ou par unité de capital (faible investissement au départ) préservation de la biodiversité utilisation des sols plus respectueuse de lenvironnement Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

La menace du changement climatique sur notre capacité à nourrir la planète : déclin de la productivité agricole 2080 (Cline 2007) Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

LAGRICULTURE AGRO-ECOLOGIQUE PEUT-ELLE NOURRIR LA PLANETE? Evaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement (IAASTD)(avril 2008) les modes de production agro-industriels causent un dommage à lenvironnement (épuisement des sols liés à lutilisation dintrants chimiques) et ne sont pas socialement soutenables (marginalisation de lagriculture familiale) besoin de réorienter les investissements et la recherche vers lagriculture durable Jules Pretty et al. (2006), Resource Conserving Agriculture Increases Yields in Developing Countries, Environmental Science & Technology, vol. 40 No. 4 : examen de 286 projets dans 57 pays montrant une augmentation de la productivité de 79% par lutilisation faibles dintrants externes (comp. utilisation de variétés améliorées : maintien de hauts rendements uniquement par lapport accru dintrants externes) Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

LES COUTS CACHES DE LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES la vulnérabilité des pays à lévolution des prix sur les marchés internationaux* la dualisation du secteur agricole* lencouragement à la monoculture et à lagro-industriel le poids des firmes de lagro-alimentaire et la mise en concurrence des producteurs à léchelle mondiale* le coût environnemental des chaînes longues la question de la justice globale : lépuisement des ressources naturelles des pays exportateurs Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

La cha î ne de production et de distribution alimentaire concentration économique mobilité v. immobilité propriété intellectuelle Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

LES COUTS CACHES DE LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES la vulnérabilité des pays à lévolution des prix sur les marchés internationaux la dualisation du secteur agricole lencouragement à la monoculture et à lagro-industriel le poids des firmes de lagro-alimentaire et la mise en concurrence des producteurs à léchelle mondiale le coût environnemental des chaînes longues la question de la justice globale : lépuisement des ressources naturelles des pays exportateurs Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

Le co û t environnemental des cha î nes longues le bilan énergétique des méthodes de production agro- industrielles: de 6 à 10 fois plus énergivores que les méthodes de production agro-écologiques le transport des produits agricoles (accentu é par les pics tarifaires pour les produits transform é s) Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

LES COUTS CACHES DE LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES la vulnérabilité des pays à lévolution des prix sur les marchés internationaux la dualisation du secteur agricole lencouragement à la monoculture et à lagro-industriel la mise en concurrence des producteurs à léchelle mondiale* le poids des firmes de lagro-alimentaire le coût environnemental des chaînes longues la question de la justice globale : lépuisement des ressources naturelles des pays exportateurs Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

La question de la justice globale : lépuisement des ressources naturelles des pays exportateurs En 2000, lUE-15 utilisait 43 millions dha de terres arables dans les pays en développement, représentant léquivalent de 30% des champs et prairies de lUE La production dun kg de blé exige de 1000 à 2000 l deau, celle dun kg de fromage exige de 5000 à 5500 l deau, celle d1 kg de boeuf exige l deau Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

TROIS JUSTIFICATIONS POUR LE COMMERCE INTERNATIONAL LES COUTS CACHES DE LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES CINQ PROPOSITIONS Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

CINQ PROPOSITIONS permettre aux Etats de réguler les prix sur le plan national: la gestion de loffre par les offices nationaux de commercialisation (state marketing boards) et le rôle des stocks alimentaires stabiliser les prix sur les marchés internationaux : une réserve alimentaire mondiale renforcer la capacité des petits producteurs de sinscrire dans les cha î nes de production globales promouvoir le commerce équitable (1) par des certifications, (2) par la prioritisation des filières socialement (accès et rémunération équitable des petits producteurs) et environnementalement durables (pratiques agro-écologiques) regénérer lagriculture dans les pays en développement, particulièrement en Afrique sub-Saharienne DEUX AXES atténuer limpact du commerce international sur les choix nationaux réorienter le commerce international vers un développement socialement et environnementalement soutenable Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

PROPOSITION 1. LA GESTION DE LOFFRE AU PLAN NATIONAL Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

Le rôle des offices nationaux de commercialisation (state marketing boards) et des stocks alimentaires stabiliser les prix sur les marchés domestiques garantir un revenu décent aux producteurs, tout en assurant aux consommateurs un prix proche de l équivalent-certain (prix auquel le producteur accepterait de payer en labsence dincertitude) faciliter laccès des producteurs au crédit réagir en cas de hausse brutale des prix Suppose la possibilité de limiter limpact sur les prix des importations par limposition de tarifs, pour les produits pouvant être produits localement Doit saccompagner dune maîtrise des surplus pour éviter lécoulement à des prix de dumping sur les marchés internationaux Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

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PROPOSITION 2. UNE RESERVE INTERNATIONALE VIRTUELLE Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

PROPOSITION 3. RENFORCER LA CAPACITE DES PETITS PRODUCTEURS DE SINSCRIRE DANS LES CHAINES GLOBALES Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

PROPOSITION 4. PROMOUVOIR LE COMMERCE EQUITABLE Le rôle des Etats : certifications par les Etats exportateurs favoriser les fili è res socialement et environnementalement durables Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

Promouvoir le commerce équitable Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

Promouvoir le commerce équitable Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

PROPOSITION 5. REGENERER LAGRICULTURE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT A DEFICIT VIVRIER Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008

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SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DROIT A LALIMENTATION Souveraineté alimentaire et droit à l'alimentation Montréal, 8 novembre 2008