Les réformes de la réglementation financière internationale : sommes- nous sur la bonne voie ? Patrick Leblond CERIUM – École dété 30 juin 2010

© Patrick Leblond – 30 juin Paul Zanetti, Australia

© Patrick Leblond – 30 juin Session Plan Introduction Réglementation financière : les bases Le processus de réformes du G20 : où en sommes-nous ? Conclusion

© Patrick Leblond – 30 juin Introduction

© Patrick Leblond – 30 juin La valeur des actifs bancaires diminuait rapidement… Source : FMI, Canada 2009 Article IV Consultation, Staff Report

© Patrick Leblond – 30 juin …pendant que les niveaux de dette étaient très élevés Source : Banque du Canada, Revue du système financier, décembre 2008, p. 28.

© Patrick Leblond – 30 juin Ce qui faisait que les banques ne voulaient plus se prêter entre elles Source : Banque du Canada

© Patrick Leblond – 30 juin Les gouvernements ont donc dû intervenir

© Patrick Leblond – 30 juin Réglementation financière : Les bases

© Patrick Leblond – 30 juin Les principes de base Trouver léquilibre entre –La stabilité du système –La prise de risques La concurrence est bonne pour la prise de risques Les avantages doivent dépasser les coûts Le commerce international des services financiers ne doit pas être entravé –Pas de discrimination Besoin dune coordination internationale

© Patrick Leblond – 30 juin John Cole -- The Scranton Times, 1 April 2008

© Patrick Leblond – 30 juin Quels sont les risques qui doivent être régulés ? Risque de liquidités – Incapacité de payer les dettes à court terme Risque systémique –Contagion –Gèle du crédit bancaire Aléa moral –Capitalisme pour les gains et socialisme pour les pertes

© Patrick Leblond – 30 juin Quelles sont les solutions ? Risque de liquidités –Réserves minimums de liquidités –Assurance-dépôts –Crédits de la banque centrale Risque systémique –Ratios de fonds propres minimums, en fonction du risque des actifs –Plafond sur le levier dendettement et ce, pour toutes les activités bancaires –Tests de « stress » –Régime de gestion des faillites bancaires Aléa moral –Pas de garanties implicites des institutions financières

© Patrick Leblond – 30 juin Réglementation internationale Une coordination internationale des règles et normes –Conseil de la stabilité financière (FSB) –Comité de Bâle sur le contrôle bancaire –IOSCO –IASB –FMI Une mise en application nationale

© Patrick Leblond – 30 juin Source : Davies and Green (2008, p. 33)

© Patrick Leblond – 30 juin Le processus de réformes du G20 : Où en sommes-nous ?

© Patrick Leblond – 30 juin Qua-t-on proposé ? (1) Taxe bancaire –Sur la bonification des banquiers –Sur les profits des banques –Sur les transactions financières Ratios de fonds propres plus élevés (fonds propres sur les actifs) –Niveau ? –Pondération ? –Définition du concept de « fonds propres » ? –Approche dynamique (contrecyclique) Plafond de levier dendettement (actifs sur les fonds propres) –Pas de pondération selon le risque des actifs –Quelles activités financières ?

© Patrick Leblond – 30 juin Qua-t-on proposé ? (2) Séparer les activités de banque daffaires des activités de banques commerciales Dette convertible Mécanisme de compensation des instruments financiers (dérivés) Régulation des fonds de couverture Régulation des agences de notations de crédit « Stress-testing » systémique et diffusion des résultats Normes comptables harmonisées

© Patrick Leblond – 30 juin Ce quon sait qui va faire partie du « package » des reformes Ratios minimums de liquidités Ratios de fonds propres plus élevés Plafond du levier dendettement –Sur toutes les activités financières ? « Stress-testing » et diffusion des résultats –Grande institutions financières multinationales –A léchelle nationale Normes comptables harmonisées –« Fair value » sur tous les actifs et les passifs ?

© Patrick Leblond – 30 juin Exemple du ratio des fonds propres Catégorie dactifs Pondér ation du risque Ratio des fonds propres Montant de lactif Valeur pondérée Fonds propres minimums en réserve Bon du trésor 0%8%$1,000$0 Obligation municipale 20%8%$1,000$200$16 Hypothèque résidentielle 50%8%$1,000$500$40 Prêt sans garantie 100%8%$1,000 $80

© Patrick Leblond – 30 juin Quest-ce qui risque de manquer ? Qui va établir le risque des actifs et des passifs? Supervision des institutions financières multinationales –Qui supervise quoi ? Mécanisme de gestion des faillites dinstitutions financières multinationales Politiques dynamiques pour crever les bulles spéculatives –Rendre lendettement plus cher au fur et à mesure que le risque augmente « Stress-testing » global ? Suivi de la mise en application nationale –Sanctions ?

© Patrick Leblond – 30 juin Conclusion

© Patrick Leblond – 30 juin Conclusions La crise financière a démontré que la réglementation actuelle ne fonctionne pas –On ne peut pas laisser les marchés sautoréguler Laisser le processus de réformes financière du G20 poursuivre son cours –Il est sur la bonne voie –Le sommet de Séoul sera le plus important –Les nouvelles régulations entreront en jeu en 2012 –Mais il faudra voir les détails Est-ce que cela sera suffisant pour enrayer les crises ? –Probablement que non –Espérons quelles seront moins sévères et répandues

© Patrick Leblond – 30 juin Mes coordonnées Université dOttawa École supérieure daffaires publiques et internationales 55, avenue Laurier est, Bureau Ottawa ON K1N 6N5 Canada Tél. : (# 2953) Courriel :

© Patrick Leblond – 30 juin MERCI !