Réformer l'outil PLQ pour retrouver l'envie d'inventer la ville M. François Longchamp, conseiller d'Etat chargé du département de l'urbanisme Conférence de presse du Conseil d'Etat 30 octobre 2013

Rappel de la démarche Novembre 2012: nomination du groupe de travail (task force) 4 décembre 2012: appel d'offres sur invitation pour une équipe pluridisciplinaire de mandataires 23 janvier 2013: adjudication et démarrage de l'étude 18 mars – 19 avril 2013: ateliers sur le diagnostic PLQ 30 avril 2013: présentation du diagnostic au comité de l'ACG 13 mai – 19 juin 2013: ateliers élargis sur les propositions de solutions 25 juin 2013: présentation des propositions de solutions au comité de l'ACG 2 juillet 2013: finalisation des travaux de la task force Fin août 2013: rapport final et programme d'action

GROUPE DE CONSULTATION Composition du groupe de travail TASK FORCE - GROUPE DE PROPOSITION EXPERTS GROUPE DE CONSULTATION Composition SEIE - DGEau SABRA - OLO OCEN - OPS DGM - DGAE OBA - DGNP Composition OU - APCG FSU - Architecte cantonal FAI - CU FPLC - CA Composition DIME - OLO FMB - Ville de Genève ACG Missions Piloter et valider les principales étapes de la démarche Participer au diagnostic sur l'outil et à l'élaboration des solutions Missions Faire part de ses contraintes Apporter un regard critique aux conclusions lors de chaque étape Missions Participer au diagnostic sur l'outil et à l'élaboration des solutions Abréviations: Groupe de proposition: OU > office de l'urbanisme FSU > Fédération suisse de urbanistes FAI > Fédération des architectes et ingénieurs de Genève FPLC > Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif APCG > Association des promoteurs constructeurs genevois CU > Commission de l’urbanisme CA > Commission de l’architecture Groupe de consultation: - FMB > Fédération des métiers du bâtiment - ACG > Association des communes genevoises - OLO > office du logement Experts SEIE > Service d'étude de l'impact sur l'environnement SABRA > Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants OCEN > office cantonal de l'énergie DGM > direction générale de la mobilité OBA > office des bâtiments DGEau > direction générale de l'eau OLO > office du logement DGAE > direction générale des affaires économiques DGNP > direction générale de la nature et du paysage ATELIERS TASK FORCE ATELIERS ELARGIS

Rappel des avantages de l'outil PLQ Stabilité juridique Répartition réglée et pérenne des droits à bâtir Compensations d’intérêt public (cessions au domaine public, servitudes) Base de calcul de la taxe d’équipement Consultation des autorités communales  

Points faibles de l'outil PLQ Judiciarisation de l’urbanisme figeant la forme urbaine plusieurs années avant le projet de construction Pratiques administratives offrant peu de place à la créativité > standardisation des constructions de type «barre» de 16 mètres de profondeur Evolution non simultanée des démarches foncières > risque de report du démarrage des opérations après des remaniements parcellaires Concertation insuffisante Pas de visibilité sur les coûts d'infrastructures et le financement

Exemples de PLQ adoptés jusqu'ici… Manque de diversité morphologique Difficulté à promouvoir des espaces publics de qualité PLQ route de Chancy En quadrillé rouge sur le PLQ: implantation des constructions projetées

Exemples de PLQ adoptés jusqu'ici… PLQ Soret – Rod - Soubeyran En quadrillé noir: périmètres d'implantation des constructions projetées

Evolutions majeures proposées de l'outil PLQ Considération des espaces publics comme éléments majeurs du PLQ "Aire d'implantation" des bâtiments > volume avec programme contenant trois composantes impératives: 1. hauteur maximale des constructions 2. surface brute de plancher 3. répartition des affectations favorise la diversité des formes urbaines et la souplesse dans la création architecturale Possibilité de définir des sous-périmètres (procédure d'adoption allégée) dont la forme urbaine sera définie ultérieurement problématiques foncières et de financement de l'équipement (taxe d'équipements) seront mieux traitées en amont Renforcement du processus de concertation avec les acteurs concernés

Les espaces publics dans les futurs PLQ Changement de paradigme: focus sur les espaces publics Elaboration du projet en partant du site, tenir compte du "génie du lieu" Prise en compte des espaces publics existants et futurs pour définir le contenu du projet urbain Le dessin des espaces publics > doit permettre de fixer les principes urbanistiques essentiels que devront respecter les futurs projets de construction Prise en compte des éléments patrimoniaux, naturel, etc. pour définir les aires d'implantation des constructions

Exemples de PLQ nouvelle génération

Exemples de PLQ nouvelle génération

Exemples de PLQ nouvelle génération

Exemples de PLQ nouvelle génération

Merci de votre attention! Place aux questions….