Page 1 Séance SEMO – AGG - SPM 4 novembre 2008 Service de la mensuration officielle Département du territoire

Page 2 Agenda se séance LGéo : conséquences Objets divers de la MO Divers: –Conservation –Bâti 3D –Renouvellement orthophotos/MNA et MPD bâti 3D –Changement de système de référence –Site SEMO Service de la mensuration officielle Département du territoire

Page 1 Konsequenzen aus dem GeoIG GIS / SIT 11. Juni 2008 Fridolin Wicki Les conséquences de la LGéo armasuisse Bundesamt für Landestopografie swisstopo

Page 4 GIS / SIT Konsequenzen für Bürgerinnen und Bürger Conséquences pour les citoyennes et les citoyens Geodaten werden - einfacher zugänglich - aktueller - qualitativ besser - günstiger Rechtssicherheit wird erhöht (ÖREBK) … Les géodonnées seront - plus faciles daccès - plus actuelles - de meilleure qualité - meilleur marché La sécurité juridique sera améliorée (Cad. RDPPF) …

Page 5 GIS / SIT Konsequenzen für Datenherren (1) Conséquences pour ceux qui ont la maîtrise des données (1) Daten auf Geodatenmodelle anpassen Darstellungsmodelle festlegen Geometadaten erfassen Daten auf LV95 migrieren Adapter les données aux modèles de données Définir les modèles de représentation Saisir les métadonnées Migrer les données dans MN /20

Page 6 GIS / SIT Konsequenzen für Datenherren (2) Conséquences pour ceux qui ont la maîtrise des données (2) Datenhistorisierung sicherstellen Archivierungskonzept erstellen Geodienste aufbauen - Darstellungs- dienste - Downloaddienste - Suchdienste … Garantir lhistorisation des données Établir un concept darchivage Créer des géoservices - services de représentation - service de téléchargement - service de recherche …

Page 7 GIS / SIT Anpassung der kantonalen Rechtsgrundlagen Strassen und Ortschaften benennen Zuständigkeit für geografische Namen der AV festlegen Konsequenzen für die Kantone (1) Conséquences pour les cantons (1) Adaptation des bases légales cantonales Dénomination des rues et localités Définir la compétence pour les noms géographiques de la MO

Page 8 GIS / SIT Aufbau ÖREB-Kataster Zusammen mit Bund: - Datenaustausch regeln - Tarifierungs- grundsätze harmonisieren … Konsequenzen für die Kantone (2) Conséquences pour les cantons (2) Mise en place du cadastre RDPPF En collaboration avec la Confédération: - régler léchange des données - harmoniser les bases de tarification … Dès 2012

Page 9 GIS / SIT Konsequenzen für swisstopo (1) Conséquences pour swisstopo (1) Hoheitliche Produkte klar definiert Gewerbliche Leistungen klar abgegrenzt Geoinformationsstrategie gesetzlich verankert Volkswirtschaftlicher Nutzen Reduktion der Erträge Définir clairement la souveraineté sur les produits Délimiter clairement les prestations commerciales Ancrer légalement la stratégie sur la géoinformation utilité publique réduction des charges

Page 10 GIS / SIT Konsequenzen für swisstopo (2) Conséquences pour swisstopo (2) swisstopo als Geodatenzentrum des Bundes festgelegt Koordinationsaufgaben definiert Federführung in der Bundesverwaltung sowie auf nationaler Ebene … Définir swisstopo comme centre de géodonnées pour la Confédération Définir les tâches de coordination Jouer un rôle de chef de file dans ladministration fédérale et au niveau suisse …

Page 11 GIS / SIT weitere autres Bundesstellen: Gebührenordnungen auf Grundsätze der GeoIV anpassen Ingenieur- Geometerinnen und – Geometer: Im Geometerregister eintragen lassen Services fédéraux: adapter la règlementation sur les émoluments tenant compte de la LGéo Enregistrer les ingénieur- e-s géomètres dans le registre des géomètres

Page 12 OMO: modifications principales (1) Service de la mensuration officielle Département du territoire Référ ence Modification de lOMORapport avec lOMO (état au 25 mars 2003) et explications Art. 5 let. f Eléments constitutifs de la mensuration officielle f. le plan de base de la mensuration officielle. Le plan de base de la mensuration officielle est dorénavant énuméré parmi les éléments de la MO. Ce plan est un document purement technique, généré automatiquement (échelle comprise entre 1 : 2000 et 1 : , modèle de représentation associé, homogène sur lensemble de la Suisse). Art. 6 al. 2 Modèle de données de la mensuration officielle Le catalogue des objets comprend les couches dinformation suivantes: h. limites territoriales; i. territoires en mouvement permanent; j. adresses de bâtiments; k. divisions administratives. Quatre nouvelles couches sont introduites. Ces thèmes étaient jusqualors intégrés à la couche dinformation «divisions administratives». Cependant, du point de vue du modèle de données, il sagit de couches dinformation de la mensuration officielle indépendantes. Art. 7 al.1 Plan du registre foncier Le plan du registre foncier est un produit graphique établi sous forme analogique ou numérique à partir des données de la mensuration officielle et qui, en tant quélément constitutif du registre foncier, délimite les bien-fonds, ainsi que les droits distincts et permanents et les mines différenciés par la surface; il acquiert la force juridique des inscriptions au registre foncier. Il nétait question jusquici que dun «… produit graphique …», alors quun produit graphique peut prendre aussi bien une forme analogique quune forme numérique. Ce point est clairement établi ici.

Page 13 OMO: modifications principales (2) Service de la mensuration officielle Département du territoire Référ ence Modification de lOMORapport avec lOMO (état au 25 mars 2003) et explications Art. 14a Correction de contradictions Des contradictions relevées entre les plans de la mensuration officielle et la réalité ou entre ces plans sont corrigées doffice. Nouvel article: jusquà présent, de telles contradictions ne pouvaient pas être éliminées sans le consentement exprès des propriétaires. Leurs droits restent garantis avec cette nouvelle disposition, par le fait que lart. 28 OMO, adapté en conséquence, leur permet de formuler une opposition dans le cadre dune enquête publique. Il est prévu de revenir en détail sur cette question à une date ultérieure. Art. 20 Système de référence géodésique Les références planimétrique et altimétrique de la mensuration officielle sont fixées par les art. 4 et 5 de lordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation. Cet article renvoie à lordonnance sur la géoinformation (OGéo) du 21 mai Les art. 4 et 5 de lOGéo régissent la référence planimétrique et altimétrique officielle. Selon lart. 53 de lOGéo, le changement de cadre de référence planimétrique (passage de MN03 à MN95) doit être réalisé, pour la mensuration officielle, avant le 31 décembre Art. 31 al.2 Extraits certifiés conformes Le DDPS réglemente la délivrance sous forme électronique des extraits certifi és conformes. Pour linstant, la D+M ne peut proposer aucune solution adéquate, simple et économiquement rentable en matière de délivrance sous forme électronique dextraits certifiés conformes. Il manque encore une ordonnance fixant des règles concrètes. Le fait davoir délégué cette compétence au DDPS permet de compléter lOTEMO le moment venu, sans avoir à importuner le Conseil fédéral.

Page 14 OTEMO: modification principale Service de la mensuration officielle Département du territoire Référ ence Modification de lOTEMORapport avec lOTEMO (état au 25 mars 2003) et explications Art.22 et Art.30 Couche dinformation «altimétrie»: Art. 22 Définition et contenu 1 La couche dinformation «altimétrie» est formée par un MNT. 2 Les données du MNT doivent pouvoir être diffusées dans le maillage à pas de 2 mètres. 3 Le point de référence … Art. 30 Couche dinformation «altimétrie» 1 Dans les régions de NT 2 à 4 dont laltitude est inférieure à 2000 m, la précision altimétrique du MNT valant pour des types de terrain défi nis avec précision in situ, par exemple des routes, sélève à 80 cm (écart-type 1o-). 2 Dans les régions de NT 2 à 4 dont laltitude est inférieure à 2000 m, la précision altimétrique du MNT valant pour des types de terrain non défi nis avec précision in situ, par exemple des versants abrupts ou des sols forestiers, sélève à 200 cm (écart-type 1o-). 3 Dans les régions dont laltitude excède 2000 m et dans les régions de NT5, la précision altimétrique du MNT sélève à 10 m (écart-type 1o-). Le domaine des modèles altimétriques a connu un développement intense au cours de la dernière décennie. On impose désormais que la couche dinformation «altimétrie» soit formée par un modèle numérique de terrain (MNT) dune précision donnée, techniquement homogène sur lintégralité du territoire national. Il doit au moins permettre, sans traitement supplémentaire, la diffusion de données sous la forme dun maillage à pas de 2 mètres. Un maillage peut être traité à laide doutils standard par pratiquement tous les systèmes dinformation géographiques courants. Cest à dessein que lOTEMO ne spécifie pas le mode de conservation des données dans le système dinformation géographique considéré. Pourquoi introduire de nouvelles exigences de qualité et de précision pour la couche dinformation «altimétrie»? Lexpérience a montré que dans les zones constructibles du niveau de tolérance 2 (NT2), la précision anciennement exigée par lOTEMO était trop élevée pour les aménagements sommaires initiaux et trop faible pour les aménagements détaillés. Comme il nétait pas question de relever lensemble des exigences, on a proposé dassouplir lexigence de précision en NT2. + ADAPTATIONS A LA PRATIQUE ADMINISTRATIVE OU PROFESSIONNELLE

Page 15 Objets divers

Page 16 Objets divers de la MO- Constat Actualité, exhaustivité pas homogène sur tout le territoire Beaucoup dobjets mal classées ou mal modélisés: résultats des différentes spécifications qui ont évoluées sur 100 ans Entités discontinues provoquant l'impossibilité d'appliquer des géotraitements Il faut souvent plusieurs objets pour définir l'objet en tant que tel sur le terrain (pas de statistiques possibles, par exemple) Modélisation lourde et axée sur laspect graphique pour habiller le plan du registre foncier Modèle genevois pas tout-à-fait conforme aux exigences fédérales Les DGMO ont rectifié ces incohérences, mais que sur les objets mutés depuis 4 à 5 ans … Service de la mensuration officielle Département du territoire

Page 17 Objets divers de la MO - Contexte La stratégie fédérale de la MO a inscrit les principes suivants: –Institutionnalisation de la mise à jour périodique –Homogénéisation systématique des données de la MO –Promotion des activités visant à une production de données en 3D en phase avec les besoins exprimés, sur la base dun modèle de données national pour la 3ème dimension dans la MO Selon le plan directeur de la MO (2002) et son concept de réalisation , la couche OD doit être mise à jour sur lensemble du territoire et obtenir le standard MO93 Développement du MTP (TLM) de Swisstopo (3D) Utilisation des données de la MO pour les cartes nationales et dans les SIG de différents partenaires La 3D sera au cœur des discussion dici 2 à 3 ans => la législation OMO/OTEMO, sera certainement adaptée Service de la mensuration officielle Département du territoire

Page 18 Objets divers de la MO – Contexte (2) Service de la mensuration officielle Département du territoire

Page 19 Passons dans le modèle MO93 en préparant larrivée de la 3D Le modèle de données des objets divers va être complété et adapté en: –Des recommandations fédérales sur le degré de spécification pour la couche objets divers –Tenant compte des spécificités genevoises –En préparant les données à larrivée de la 3D –En introduisant un identifiant pour chaque objet –En tenant compte des contraintes de cartographies et de représentation du plan du registre foncier et du plan de base MO Des mandats de MPD seront données sur la période 2010 – 2011 Adaptation de la mise à jour permanente, avec ateliers spécifiques sur la modélisation des objets divers Service de la mensuration officielle Département du territoire

Page 20 Différences principales Modélisation surfacique plus importante Service de la mensuration officielle Département du territoire Objet de la couche dinformation « Objets divers » - partielType de modélisation Autre corps de bâtiment – Mur – Escalier – Tunnel – Pont, passerelle – Quai – Fontaine – Pilier – Couvert – Monument – Ouvrage de protection des rives – Débarcadère – etc… Objet surfacique Voie ferrée – Conduite forcée – Ru – Sentier – etc…Objet linaire Statue, crucifix, Bloc erratique, etc…Objet ponctuel Objet modélisé en tenant compte de leur partie 3D Modélisation conforme aux exigences de la D+M avec description des spécificités cantonales

Page 21 Objets divers : exemples de modélisation Murs Service de la mensuration officielle Département du territoire

Page 22 Objets divers : exemples de modélisation Autres corps de bâtiments Service de la mensuration officielle Département du territoire

Page 23 Objets divers : exemples de modélisation Fontaines Service de la mensuration officielle Département du territoire

Page 24 Objets divers : exemples de modélisation Couverts Service de la mensuration officielle Département du territoire

Page 25 Objets divers : exemples de modélisation Débarcadères Service de la mensuration officielle Département du territoire

Page 26 Objets divers : exemples de modélisation Lignes à haute tension Service de la mensuration officielle Département du territoire

Page 27 Objets divers : exemples de modélisation Axes Service de la mensuration officielle Département du territoire

Page 28 Test sur la commune de Chancy Service de la mensuration officielle Département du territoire 4000 objets avant, 1700 au final Lignes => surfaces fermées Escaliers Données issues de la photogrammétrie à restructurer Reclassement d'objets Autres, autres corps de bâtiment

Page 29 Etape / Planification générale 1 er trimestre 2009:préparation des spécifications et des modifications du modèle de données Avril - Mai 2009:consultation auprès de lAGG Juin 2009:publication du modèle des objets divers MO – GE et spécifications genevoises Septembre – novembre 2009: appels doffres pour mise à jour périodique de la couche objets divers (2010 – 2011) Automne 2009:mise en vigueur des nouvelles instructions et du modèle de données pour la mise à jour permanente Service de la mensuration officielle Département du territoire

Page 30 Divers Conservation Bâti 3D Renouvellement orthophotos/MNA et MPD bâti 3D Changement de système de référence Site SEMO

Page 31 Divers Conservation – Surveillance de la MO 2006 Entrée en force des DGMO Créations des indicateurs Mise en place des ateliers 2007Année de transition importante: Abandon du DXF-Geobat, Passage à la GDB TopoGéo Important travail de communication 2008 Bilan des indicateurs: de nettes améliorations ont été constatées: Les GDB TopoGéo sont désormais en ordre, La fiabilité, les réseaux et la matérialisation se sont améliorés 2009 L'effort sera verra porté sur les Objets Divers…

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Page 33 Divers Direction cantonale de la mensuration officielle Département du territoire 3D Bâti –Mandat confié à COWI A/S, sous-traitance Geodatanetwork –Période dexécution des travaux : août 2008 à fin mai 2009 –Objet: acquisition 3D des bâtiments de Genève

Page 1 Département du territoire Carouge bâti3D Place du Marché à Carouge

Page 35 Divers Direction cantonale de la mensuration officielle Département du territoire Renouvellement Orthophotos / MNA / MPD bâti3D –Offres ouvertes ce jour à 14h –Période dexécution des travaux : 2009 –Orthophotos: Couleur + PIR, caméra numérique, résolution SITG 16cm, résolution SEMO 8-10 cm; images brutes conservées; taux de recouvrement min 70%/70% –MNA : MNT/MNS comme 2005; filtrage en utilisant le domaine routier et le bâti3D –MPD bâti 3D: 2500 bâtiments à mettre à jour –Mise à disposition: Début 2010 –Options principales : Photographies obliques Texture des bâtiments

Page 36 Divers Direction cantonale de la mensuration officielle Département du territoire Changement de cadre de référence –Travail de diplôme terminé –Dossier présenté au comité directeur du SITG de septembre –Décision au prochain comité en décembre: Année du changement (2011 ou 2012) Organisation –Présentation du sujet lors dune séance dinformation en début 2009 –Documents sur

Page 37 Divers Site internet du service de la mensuration officielle –Nouvelle organisation –Présentation Service de la mensuration officielle Département du territoire

Page 38 Merci de votre attention