Séance de formation Séance dinformation offerte aux conseils détablissement FONCTIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL DÉTABLISSEMENT 29 octobre et 8 novembre 2012 ©2012 2

Introduction Mot de bienvenue Présentation des intervenants Objectif de la séance 3

Plan de la rencontre 19 h 00 – 20 h 15 Le conseil détablissement: (1) composante dun système (2) généralités (3) fonctions et pouvoirs 20 h 15 – 20 h 30 Pause 20 h 30 – 21 h 30 Ateliers 4

Documentation remise sur place 1 ère partie : le conseil détablissement Documents daccompagnement de la séance (incluant « Généralités sur le conseil détablissement ») Réseau CSMV / Tableau des instances démocratiques Foire aux questions sur lOPP – Assemblée générale des parents (extrait) Graphique – Conseil détablissement (MELS) Tableau des fonctions et pouvoirs du conseil détablissement / Foire aux questions Dépliant de la Fédération des comités de parent du Québec 2 ème partie : les ateliers Quorum – plan QCM sur le fonctionnement du CÉ QCM sur les pouvoirs du CÉ Deux ordres du jour…trouver les 7 erreurs P.S.: Plus de documentation disponible : (section « Vie démocratique », sous-section « Conseils détablissement ») 5

Plan de la partie I 1. Le conseil détablissement, composante dun système a) Structure de participation des citoyens au sein du système scolaire québécois b) Réseau de la CSMV c) Instances démocratiques scolaires 2. Le conseil détablissement, généralités a) Cadre légal et réglementaire b) Fonctionnement c) OPP 3. Fonctions et pouvoirs du conseil détablissement a) Types de décisions rendues par le conseil détablissement b) Répartition des fonctions et pouvoirs du conseil détablissement 6

Partie I 1. Le conseil détablissement 7

a)Structure de participation des citoyens au sein du système scolaire québécois I.1 Le conseil détablissement, composante dun système 8

b)Réseau de la Commission scolaire Marie-Victorin I.1 Le conseil détablissement, composante dun système (suite) 9

Au niveau de létablissement –Assemblée générale des parents (AGP) –Organisme de participation des parents (OPP) –Conseil détablissement (CÉ) Au niveau de la commission scolaire –Comité de parents (CP) –Comité consultatif des services aux EHDAA –Conseil des commissaires (CC) c)Instances démocratiques scolaires Pour plus de détails : Tableau des instances démocratiquesTableau des instances démocratiques I.1 Le conseil détablissement, composante dun système (suite) 10

Partie I 2. Le conseil détablissement, généralités 11

a)Cadre légal et réglementaire Loi sur linstruction publique (LIP) Règlements adoptés en vertu de la LIP (incluant les régimes pédagogiques) Politiques et règlements de la CSMV I. 2 Le conseil détablissement, généralités 12

I. 2 Le conseil détablissement, généralités (suite) b)Fonctionnement du conseil détablissement Voir le document : « Généralités sur le conseil détablissement » c)OPP Fonctions et pouvoirs dévolus par la loi Foire aux questions (voir document) 13

Partie I 3. Fonctions et pouvoirs du conseil détablissement 14

I. 3 Fonctions et pouvoirs du conseil détablissement a) Types de décisions rendues par le conseil détablissement 15

Adopter Prendre une décision à partir d'une proposition. Inclut le pouvoir de modifier en tout ou en partie la proposition Approuver (oui ou non) Sur proposition du directeur décole Celui qui approuve ne peut substituer sa propre décision ou exiger que le pouvoir soit exercé selon ses exigences. N'inclut pas le pouvoir de modifier en tout ou en partie la proposition. Le pouvoir d'approbation est donc plus restreint que le pouvoir d'adopter du fait qu'il concerne des propositions qui touchent des responsabilités attribuées au personnel de l'école. Petit lexique I. 3 Fonctions et pouvoirs du conseil détablissement (suite) 16

Petit lexique (suite) Consulter Solliciter lavis en donnant loccasion et un délai raisonnable pour exprimer un point de vue. L'information pertinente doit être fournie afin de permettre un avis éclairé. L'avis ne lie pas l'instance décisionnelle. Élaborer Concevoir, créer, préparer (par un travail de fond). I. 3 Fonctions et pouvoirs du conseil détablissement (suite) 17

Proposer Élaborer, préparer et soumettre une proposition pour fins d'adoption ou d'approbation S'assurer Contrôler, vérifier. Permet la mise en place de mécanisme de contrôle et de vérification. Petit lexique (suite) I. 3 Fonctions et pouvoirs du conseil détablissement (suite) 18

Quelques principes généraux –Les décisions du CÉ ne sont pas nécessairement annuelles (ex. projet éducatif vs budget) –Les fonctions et pouvoirs du CÉ sont limités à ceux prévus à la LIP (vingtaine darticles) –1 er article de la section de la LIP: projet éducatif (voir le graphique MELS) I. 3 Fonctions et pouvoirs du conseil détablissement (suite) 19

Quelques principes généraux (suite) –Les propositions au CÉ sont faites par le directeur décole, qui décide du contenu de sa proposition, avec la participation des membres du personnel –Le directeur décole assume la gestion pédagogique et administrative de lécole (96.12 LIP) –Les propositions au CÉ doivent respecter les fonctions et pouvoirs légaux (les lois, règlements et politiques) –Le CÉ doit recevoir toute linformation nécessaire avant dapprouver une proposition –Jargon : le CÉ adopte une résolution qui, selon larticle de loi, approuve ou adopte quelque chose (ex.: le CÉ adopte la résolution approuvant le Code de vie). I. 3 Fonctions et pouvoirs du conseil détablissement (suite) 20

Quelques principes généraux (suite) –Le CÉ ne parle que par résolution –Les décisions sont prises dans le meilleur intérêt des élèves –Toute modification à une décision prise par le CÉ doit lui être soumise Pour la rédaction, voir les documents: Aide à la rédaction dun procès-verbal du Conseil détablissement Guide à lintention du secrétaire du Conseil détablissement I. 3 Fonctions et pouvoirs du conseil détablissement (suite) 21

b)Répartition des fonctions et des pouvoirs 4 sections de la LIP traitent des fonctions et pouvoirs du CÉ Les fonctions et pouvoirs du CÉ sont les suivants: 1.généraux 2.reliés aux services éducatifs 3.reliés aux services extra scolaires 4.reliés aux ressources matérielles et financières Voir le Tableau des fonctions et pouvoirs du CÉ pour la liste complèteTableau des fonctions et pouvoirs du CÉ I. 3 Fonctions et pouvoirs du conseil détablissement 22

Pause 23

II. Ateliers Quorum – plan QCM sur le fonctionnement du CÉ QCM sur les pouvoirs du CÉ Deux ordres du jour…trouver les 7 erreurs 24

Documents complémentaires –Pages 6 et 7 du document daccompagnement de la séance –Sur le site Internet de la Commission scolaire, dans la section « Vie démocratique », sous-section « Conseil détablissement »: –Liens utiles Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport (MELS) – Fédération des comités de parents de la province de Québec (FCPPQ) – Publications officielles du Québec – Pour consulter gratuitement la Loi sur linstruction publique et le Régime pédagogique – Conclusion 25