Lintégration des CPAS dans le réseau de la sécurité sociale Julien Van Geertsom, Président du SPP Intégration Sociale Avril 2005
2 Lintégration des CPAS dans la BCSS Pourquoi ? Comment ? Quand ? Quel soutien ?
3 Pourquoi?(1/3) Lintégration offre aux CPAS et aux bénéficiaires les avantages suivants : les avantages pour les CPAS : –vérifier les droits aux prestations accordées par les institutions de sécurité sociale ou demander quels sont les revenus connus dans dautres secteurs ; –simplification administrative de la déclaration ; –limitation des risques derreurs administratives ;
4 Pourquoi ? (2/3) –diminution du nombre dattestations papier envoyées ; –lire la carte SIS ; –éviter les doubles paiements ; –enregistrer et traiter électroniquement les données ; –les avances octroyées peuvent être remboursées plus rapidement par dautres institutions.
5 Pourquoi? (3/3) les avantages pour les bénéficiaires : lassuré social doit lui-même transmettre moins de données ; lien automatique entre le paiement du revenu dintégration et les prestations majorées (mutuelle, allocations familiales) ; la décision peut être prise plus rapidement par le CPAS ; meilleure garantie que layant droit obtienne les droits auxquels il/elle peut prétendre.
6 Comment ? Lintégration peut seffectuer de 4 manières différentes : -A1 + IHFN -A1 + XML -Full XML : ceci est la version du futur et sera finalement utilisée par chacun. -Application Web : prima-web – utilise comme base le full XML Dans le courant de 2005 : accéder progressivement à un des quatre scénarios présentés.
7 Quand? Dabord le DIS : au plus tard le 1er janvier 2006 : demande de la subvention dans le cadre de la loi relative au DIS au SPP Intégration sociale via la BCSS. Après, loi du 2/4/65 : la subvention de laide sociale dans le cadre de la loi du 2 avril 1965 sera intégrée dans le réseau de la sécurité sociale. Ensuite autres formes de soutien.
8 Quel soutien ? –SMALS-MvM : point de contact pour tests –Aspects de sécurité is.be tél. 02/ (le is.be –Soutien général : UVCW –Application Web : –Plus dinformation sur et auprès de la BCSS