Historique et résultats des projets FSE Alexandre Lesiw – Directeur général SPP Intégration Sociale 29 / 06 / 2011 Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Sommaire Le Programme Opérationnel fédéral Les outils développés Les axes Plan de financement Les outils développés Les manuels L’application informatique Les outils de concertation Le site internet Le taux de satisfaction des stakeholders Structure de gestion et de controle du FSE Autorité de gestion Autorité de certification Autorité d’audit Axe 1 Objectifs Réalisations Nombre de projets et montants agréés par année Nombre de participants cumulé par année Résultats Evaluation à mi-parcours Axe 2 Conclusion Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Le Programme Opérationnel fédéral Le PO est constitué de 3 axes : Axe 1 : « Stimuler les parcours en activation sociale et professionnelle » constitue le volet « Intégration sociale » de la programmation fédérale Pré-trajets d’activation sociale trajets d’insertion socioprofessionnelle Axe 2 : « Favoriser une perspective de carrière ainsi que la diversité dans l’emploi et lutter contre les discriminations » met l’accent sur des actions structurelles qui se concrétisent dans les priorités suivantes : Priorité 1 : Favoriser une perspective de carrière Priorité 2 : Favoriser la diversité dans l’emploi Priorité 3 : Lutter contre les discriminations Axe 3 : « Assistance technique » Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Le Programme Opérationnel fédéral Plan de financement Budget général : 45.064.810 € Axe 1 : 33.072.855 €  minimum 50 % contribution de l’Etat membre  maximum 50 % subvention FSE Clé de répartition régionale pour l’enveloppe Flandre 46.2 % Wallonie 40.2 % Bruxelles 13.2 % Axe 2 : 10.189.333 € Axe 3 : 1.802.592 € Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Les outils développés Les manuels L’application informatique Manuel descriptif du PO FSE 2007-2013 Manuel comptable Manuel de gestion informatique Les FAQ L’application informatique Application intégrée Tous les acteurs de la programmation travaillent sur une même application Simplification pour les promoteurs Réponses automatiques si erreur / lien avec Dmfa Peu coûteux Mise gratuitement à disposition Accès à internet Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Les outils développés Les outils de concertation Le site internet Usergroup de promoteurs mis en place Journée d’étude Session d’information Groupe de travail à la CE Conférence FSE dans le cadre de la Présidence de l’UE Le site internet Renouvellement du lay out Actualisation constante de l’accessibilité des documents Visualisation des informations plus efficace Possibilité d’inscription en ligne pour les événements Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Les outils développés Le taux de satisfaction stakeholders au niveau des résultats La satisfaction au sujet des résultats affiche un score de 6.32 (6,21 (2010) et 6,15 (2008)) Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Structure de gestion et de controle du FSE Autorité de gestion (AG) Visite sur place par le gestionnaire de dossier Visites préventives Contrôle sur place Controle On-desk des pièces justificatives Contrôles sur place par l’inspection Inspection des projets FSE Autorité de certification Certifie les dépenses contrôlées par l’AG Autorité d’audit Audits opérationnels des projets FSE Audits systèmes en 2009, 2010 et février 2011 Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Axe 1 - Objectifs Objectifs quantifiés – Axe 1 Tableau 1: Objectifs quantifiés en terme de réalisations Tableau 2 : Objectifs quantifiés en termes de résultats Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Axe 1 - Réalisations Nombre de projets et montants agréés par année 2007 : année charnière entre la programmation 2000-2006 et 2007-2013 (approbation du Programme Opérationnel Objectif Compétitivité Régionale et Emploi de l’Etat Fédéral – FSE 2007-2013 par la Commission le 18 décembre 2007) 2008 : 66 projets (42 trajets et 24 prétrajets) 14 wallons 9 bruxellois 43 flamands   Budget enveloppe Budget agréé 2008 différence Bruxelles 13,2% 696.844,14 € 864.508,22 € 167.664,08 € Wallonie 40,6% 2.143.323,65 € 1.283.576,96 € -859.746,69 € Flandre 46,2% 2.438.954,50 € 3.611.842,17 € 1.172.887,67 € 5.279.122,30 € 5.759.927,35 € Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Axe 1 - Réalisations 2009 : 64 projets (38 trajets et 26 prétrajets) 16 wallons 6 bruxellois 42 flamands 2010 : 54 projets (30 trajets et 24 prétrajets) 7 bruxellois 31 flamands   Budget enveloppe Budget agréé 2009 différence Bruxelles 13,2% 708.823,52 € 723.057,44 € 14.233,92 € Wallonie 40,6% 2.180.169,31 € 1.856.415,92 € -323.753,39 € Flandre 46,2% 2.480.882,32 € 3.732.546,86 € 1.251.664,54 € 5.369.875,15 € 6.312.020,22 €   Budget enveloppe Budget agréé 2010 différence Bruxelles 13,2% 721.042,66 € 785.339,60 € 64.296,94 € Wallonie 40,6% 2.217.752,42 € 2.030.797,83 € -186.954,59 € Flandre 46,2% 2.523.649,31 € 2.299.172,19 € -224.477,12 € 5.462.444,39 € 5.115.309,62 € Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Axe 1 - Réalisations 2010 (2ième appel) : 3 projets prétrajets 2 wallons – 45.464,65 € 1 flamand – 23.700 € 2011: 68 projets (34 trajets et 34 prétrajets) 16 wallons 14 bruxellois 38 flamands 2011 (2ième appel) : 2 projets prétrajets 2 flamands – 49.262,37 €   Budget enveloppe Budget demandé 2011 différence Bruxelles 13,2% 733.506,02 € 1.021.936,36 € 288.430,34 € Wallonie 40,6% 2.256.086,69 € 2.324.428,32 € 68.341,63 € Flandre 46,2% 2.567.271,07 € 2.513.351,04 € -53.920,03 € 5.556.863,78 € 5.859.715,72 € Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Axe 1 - Réalisations Nombre de participants de l’axe 1 cumulé Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Axe 1 - Résultats Pourcentage de mise à l’emploi des bénéficiaires A la sortie d’un art. 60§7 et 61 33,4% A la sortie d’une autre mesure d’activation 58,3% A la sortie d’un trajet socioprofessionnel FSE 80,5% A la sortie d’un pré-trajet d’activation 26,1% Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Axe 1 - Evaluation à mi-parcours Mise en place de mesures d’assouplissement des règles de l’axe 1 à partir de 2011 Pourquoi ? Suite à la prise en compte des difficultés rencontrées sur le terrain par les promoteurs (Outils de concertation) Objectif ? Faciliter la mise en place des projets FSE Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Axe 1 - Evaluation à mi-parcours Nombre d’opérations réalisées : 257 projets (144 trajets et 113 prétrajets) 56% de trajets 44% de prétrajets Part financière des différents types d’opérations : Sur 21.311.025,56 € dépensé depuis le début de la programmation Nombre d’opérations à réaliser : 33% de trajets 67% de prétrajets Part financière à atteindre : 33.072.855 € de disponible pour l’axe 1 Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Axe 2 Principalement mis en œuvre par le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale 2 projets : Troubles musculo-squelettiques Risques psycho-sociaux Au total 32 actions où sous-projets (ex : élaboration d’une code de conduite pour les responsables RH, communication de l’entreprise pour réduire le stress, étude sur les besoins spécifiques des travailleurs âgés, sensibilisation du burn-out, actions en matière d’accidents de travail,…) Actions réalisées Études / recherches Sensibilisation Formations Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Axe 2 Public cible Partenaires sociaux Médecins du travail Conseillers en prévention Jeunes Femmes Travailleurs âgés (+45 ans) Attention particulière pour : Genre Innovation Développement durable Partenariat Diversité Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Axe 2 Résultats des actions axe 2 – emploi Organisations principales concernées par les projets : partenaires sociaux et universités Public cible atteint : surtout les femmes et les travailleurs âgées Produits réalisés en 2010 : 110.000 brochures 310.000 consultations du site web 20.000 affiches 33.000 dépliants Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Conclusion Maintenir les efforts sur la réalisation de prétrajets ; Accroître l’amélioration constante des outils du FSE ; Encourager les CPAS a déposer des candidatures de projet FSE ; Maintenir l’action du FSE sur les groupes les plus vulnérables qui sont les plus éloignés du marché du travail (recommandation de la Commission relative à l’inclusion active) ; Continuer à se concentrer sur des actions visant à offrir des emplois durables et de qualité aux personnes qui peuvent travailler et sur des actions qui stimulent la participation sociale des personnes qui ne peuvent pas travailler ; Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

Conclusion Maintenir une attention particulière au développement des compétences et plus particulièrement pour les groupes cibles les plus vulnérables ; Le FSE doit continuer à soutenir les partenariats avec des partenaires sociaux et des acteurs centraux de la société civile, en particulier des ONG, des organisations qui travaillent avec des groupes vulnérables et des associations qui donnent la parole aux pauvres ; Maintenir le souci permanent du FSE pour l’égalité des genres et des chances comme points d’attention transversaux. Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir