La stratégie d'évolution du RST Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

2 2 Cartographie du RST SG CGDD DSC R DGA C DGAL N DGITM DGP R STRMT G SETR A CETME F CET U CERT U STA C LCP C CST B INRET S Météo-France (ENM) IGN (ENSG) IFREME R ENTP E ENP C CETE NormandieCentre CETE Nord-Picardie DREI F CETE Ouest CETE Est CETE Sud-Ouest CETE Lyon CETE Méditerranée Des CETE capables d'intervenir en tout point du territoire Des services techniques centraux, têtes de réseaux, animateurs de l'état de l'art Des organismes scientifiques et techniques et des écoles tournés vers la recherche DGE C STEEGB H SCHAP I CEMAGREF INERIS BRGM CEA IFP AAMP MNHN EPSF ONCFS ONEMA AFSSET

3 Réunion des DREAL - 18 novembre 2008 Renforcer la contribution du RST à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et plus généralement des politiques du MEEDDAT. Satisfaire les besoins des collectivités territoriales et élaborer une doctrine technique partagée. Mieux contribuer au rayonnement de la doctrine technique française et à la performance des entreprises françaises sur le marché national et à l'export. Mieux répondre aux besoins de la société et faciliter la mise en place de partenariats avec le monde de la recherche et les milieux économiques. A - Les objectifs

4 Réunion des DREAL - 18 novembre 2008 B - Les axes d'action 1.Partager le pilotage de la production scientifique et technique avec les collectivités. 2.Mettre en oeuvre le plan d'évolution des CETE. 3.Structurer des pôles scientifiques et techniques. 4.Grenelliser les contrats d'objectifs des organismes et repenser l'exercice de leur tutelle et l'animation de leur réseau. 5.Mieux gérer les emplois scientifiques et techniques.

5 Réunion des DREAL - 18 novembre 2008 B-1 La gouvernance du RST Périmètre concerné : pilotage de l'activité du RST Objectifs : La loi « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004 a consacré le rôle majeur des collectivités locales comme maîtres d'ouvrage. Les collectivités territoriales souhaitent disposer d'un référentiel technique unique et attendent que la doctrine technique élaborée par le RST soit adaptée à leurs besoins et à leurs contraintes. Méthode de travail : séminaire annuel avec les collectivités,CoTITA Actualités : séminaire du 7 octobre Actions en cours et à venir : mise en oeuvre des décisions du séminaire, nouvelle réunion du séminaire à l'automne 2009

6 Réunion des DREAL - 18 novembre 2008 B-2 Le plan d'évolution des CETE Périmètre concerné : CETE Objectifs : Grenellisaton des activités des CETE, réorientation des activités d'ingénierie au profit des activités d'appui à la mise en oeuvre des politiques publiques, recherche d'une plus grande efficacité Méthode de travail : circulaire du 15 juillet + mesures d'accompagnement Actualités : budgétisation, action miroir, chef de projet, Actions en cours et à venir : circulaire titre 9 (novembre), contrats de programme et rapports des chantiers transversaux (mars 2009), schémas d'évolution des CETE (septembre 2009)

7 Réunion des DREAL - 18 novembre 2008 B-2 Le plan d'évolution des CETE Réduction des activités «routes» au profit des autres activités : diminution d'environ 1/3 dans les 3 ans de 50 % à % de l'activité repositionnement d'environ 500 à 550 etp

8 Réunion des DREAL - 18 novembre 2008 B-2 Le plan d'évolution des CETE Réduction de l'activité ingénierie au profit de l'activité d'appui à la mise en oeuvre des politiques publiques passer de 30 % à 40 ou 45 % repositionner environ 300 à 350 etp (soit un total d'environ 700 etp avec la réduction de l'activité route)

9 Réunion des DREAL - 18 novembre 2008 B-3 Les pôles scientifiques et techniques Périmètre concerné : ensemble des organismes scientifiques et techniques Objectifs : Développer l'attractivité pour attirer des spécialistes de haut niveau et tendre vers une mutualisation des moyens dans le cadre des PRES. Développer les synergies, entre les métiers de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'expertise Développer des synergies entre disciplines. Actualités : Sélection du maître d'oeuvre du pôle de Paris-Est Délocalisation du SETRA à Sourdun (77) Actions en cours et à venir : Etude définition du transfert du SETRA (décembre) Lancement du chantier immobilier du PST Paris-Est (2009) Finalisation de la charte scientifique du PST Rhône-Alpes

10 Réunion des DREAL - 18 novembre 2008 B-3 Les pôles scientifiques et techniques Marne-la-Vallée – Paris Est Thématiques : Ville et mobilité durables Organismes concernés : ENPC, LCPC, INRETS, CSTB, SETRA Partenaires : pôle de compétitivité ADVANCITY, université de Paris-Est Rhône-Alpes : Thématiques : transports et mobilité Organismes concernés : ENTPE, INRETS, CERTU, CETU, STRMTG, CETE.... Partenaires : pôle de compétitivité LUTB, universités de Lyon, de Grenoble Autres opportunités : Toulouse : espace et observation de la Terre Brest : mer Lille : sécurité des transports Nantes : génie civil

11 Réunion des DREAL - 18 novembre 2008 B-4 Grenellisation Périmètre concerné : Tous les organismes du RST Objectifs : Contribuer à la mise en oeuvre du Grenelle Méthode de travail : séminaire développement durable, contrats d'objectifs des EP, plan d'évolution des CETE Actualités : séminaire développement durable des 20 et 21 janvier 2009 Actions en cours et à venir : contrats d'objectifs du LCPC, de l'INRETS, de l'IGN et de Météo-France (2009), plan d'évolution des CETE (2009)

12 Réunion des DREAL - 18 novembre 2008 B-5 Gestion des emplois scientifiques et technique Cible : les agents du RST Objectifs : permettre au ministère et aux collectivités de disposer des généralistes confirmés, des spécialistes et des experts de haut niveau dont il a besoin, dans une pyramide correctement étagée en répondant à la demande sociétale et en développant une vision intégrée des problématiques. Il faut aujourd'hui un « bon ingénieur » là où on demandait il y a peu un « bon généraliste ». Actualités : Transfert de la gestion des comités de domaine de la DRH à la DRI GT de travail sur la contribution des écoles du ministère à la formation des cadres territoriaux Actions en cours et à venir : Définition des emplois dans le RST

13 Réunion des DREAL - 18 novembre 2008 C - Les attentes à l'égard des DREAL Implication dans la gouvernance locale du RST à travers les CoTITA et les clubs métiers Participation des DREAL à la mise en oeuvre de la circulaire du 15 juillet 2008 relative au plan d'évolution des CETE : a)Contribution à l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes d'évolution de chacun des CETE b)Contribution à la « grenellisation » des CETE par des commandes adaptées dans l'ensemble des champs d'intervention du MEEDDAT

14 Réunion des DREAL - 18 novembre 2008 C-1 La gouvernance locale du RST Le séminaire du 7 octobre a décidé d'élargir les CoTITA à tous les types de collectivités et tous les champs d'intervention du ministère. Objectif : permettre l'expression de la diversité des besoins des collectivités au plus près du terrain Les DREAL sont le lien du ministère avec les territoires. Elles doivent contribuer à la dynamique des CoTITA pour les enrichir en participants activement à leurs travaux et aux clubs métiers animés par les CETE.

15 Réunion des DREAL - 18 novembre 2008 C-2a schémas d'évolution des CETE Les CETE vont se réorganiser pour renforcer leur contribution à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et plus généralement des politiques du MEEDDAT. Pour définir la nouvelle organisation, il est nécessaire de bien connaitre les besoins des commanditaires pour définir une offre adaptée. Les DREAL doivent contribuer à cette démarchant en assurant l'expression des besoins territoriaux de l'Etat. Les RBOP qui assurent la gestion des etp et des moyens de fonctionnement des CETE ont un rôle particulier à jouer dans la réussite du plan d'évolution. L'importance des renouvellement de compétences nécessitera notamment une gestion dynamique des postes vacants.

16 Réunion des DREAL - 18 novembre 2008 C-3b Grenellisation des CETE La dotation décentralisée de titre 9 va être réorientée. Contrairement aux années précédentes, cette dotation sera ciblée pour être mobilisée sur des projets locaux présentant un intérêt fort en matière de développement durable dans le cadre d'opérations conduites en partenariats avec les collectivités territoriales. La dotation déconcentrée va être portée de 10,2 M à 11 M. Les dotations ne seront plus réparties à priori mais en fonction des propositions qui remonteront du terrain. La circulaire en préparation demandera aux DREAL d'adresser des propositions aux directeurs de CETE qui en feront la synthèse et la transmettront à la DRI. Cette démarche est importante à la fois dans le processus de territorialisation du Grenelle et dans le processus d'ouverture aux collectivités.