La création du SID Le regroupement des directions centrales des trois anciens services d’infrastructure s’accompagne : du regroupement de la quasi-totalité des crédits infrastructure des trois armées et des autres attributaires défense (services interarmées), sous gouvernorat du SGA (RBOP = DMPA, SG = DCSID) de l’élection de la politique immobilière au rang d’une action de la grille LOLF (P 212-4) Les moyens humains (DCSID, DMPA) et financiers (P212-4) de la politique immobilière sont réunis dans la même main (SGA)
Une codification et une harmonisation progressives La création du SID Une codification et une harmonisation progressives Décret n°2005-1151 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (attributions et organisation du SGA) Décret n° 2005-1152 du 12 septembre 2005 (création du SID) Arrêtés du 22 novembre 2005 fixant : organisation du service organisation du conseil de gestion composition des sous-directions de la direction centrale Note n° 301 DEF/SGA du 14 février 2006 (fonctionnement du BOP) Décret n° 2006-131 du 8 février 2006 modifiant le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 (administration de l’infrastructure) Arrêté d’application (à suivre) Le SID a été créé par décret du 12 septembre publié le 14 du même mois portant modification des attributions du secrétariat général pour l ’administration. Ce décret doit être suivi de trois arrêtés portant respectivement sur l ’organisation de la direction centrale en sous-directions et précisant les missions de chacune d ’entre elles, un autre donnant l ’organisation de son conseil de gestion et enfin un troisième arrêté fixant lui l ’organisation en bureaux de chacune des sous-directions. Ces arrêtés sont actuellement au cabinet du ministre et devraient être publiés sous peu.
L’infrastructure de la Défense : les enjeux La création du SID La direction centrale du service d’infrastructure de la défense Perspectives
Soutien des forces en opérations Gestion des crédits d’infrastructure Les missions du SID Soutien de l’infrastructure et du domaine immobilier du ministère de la défense Soutien des forces en opérations Gestion des crédits d’infrastructure Assistance du SGA, des états-majors, des directions et services, dans ses domaines de compétence Le décret créant le service d ’infrastructure précise bien les missions du nouveau service missions qui correspondent en fait à celles assumées auparavant par les trois directions centrales des travaux maritimes de l ’infrastructure de l ’air et du génie. La seule évolution sensible est la gestion de crédits d ’infrastructure qui revient en totalité au SID alors que jusqu ’à maintenant les donneurs d ’ordre ne nous confiait pas tous cette mission. Je souligne également la ré-affirmation du rôle du service dans l ’assistance au commandement
Organismes extérieurs: Organisation du SID Central: - La DC S.I.D. regroupant les compétences des 3 ex-directions centrales Organismes extérieurs: - réseau génie - réseau travaux maritimes - STBFT, STTIM, ENTM - SLC forces prépositionnées …. A cette organisation actuelle s’ajoute une réflexion en cours sur les contours de la représentation du service en Ile-de-France, et la place de la composante infrastructure du SMG. Partenaires: - 3 SSBA, le STAC, et 35 DDE - ESAG
Réseau génie Directions régionales du génie de : 17 Etablissements Organisation du SID Réseau génie Directions régionales du génie de : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE LYON BORDEAUX RENNES METZ 17 Etablissements Service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT)
Réseau travaux maritimes Organisation du SID Réseau travaux maritimes Direction des travaux maritimes de: TOULON BREST CHERBOURG Service technique des travaux immobiliers et maritimes (STTIM)
Organisation du SID SID METROPOLE : Septembre 2005