1 Conférence de presse jeudi 1 er septembre 2005, 10h00 TechnoArk (Techno-pôle) Sierre, salle Icare « Les cent jours de Jean-Michel Cina au Conseil dEtat : la promotion économique doit être optimisée »
2 1. Salutations 1.1Impressions personnelles 1.2Objectifs 2. Présentation du département de léconomie et du territoire 2.1Missions 2.2 Organisation 2.3 Mandats du Chef du département Déroulement « Les cent jours de Jean-Michel Cina au Conseil dEtat » Département de léconomie et du territoire Departement für Volkswirtschaft und Raumentwicklung
3 3.Projets dactes législatifs 4.Thèmes dactualité 5.Projets de réforme 6.Questions Déroulement « Les cent jours de Jean-Michel Cina au Conseil dEtat » Département de léconomie et du territoire Departement für Volkswirtschaft und Raumentwicklung
4Missions - la promotion économique, - le tourisme, -l'industrie, le commerce et le travail, - l'agriculture, - les affaires extérieures, - l'aménagement du territoire, - les mensurations cadastrales, - la tenue du Registre foncier, -la caisse publique de chômage. Département de léconomie et du territoire Departement für Volkswirtschaft und Raumentwicklung « Les cent jours de Jean-Michel Cina au Conseil dEtat »
5Organisation Département de léconomie et du territoire Departement für Volkswirtschaft und Raumentwicklung ECONOMIE ET TERRITOIRE Jean-Michel Cina Service administratif et juridique Service de léconomie et du tourisme Direction du développement économique du canton du Valais Service de lindustrie, du commerce et du travail Service de lagriculture Service de laménagement du territoire Philippe Spörri François Seppey Service des mensurations cadastrales Service du registre foncier Caisse publique de chômage Martin Meyer Marco Dini Gérald Dayer René Schwery Herbert Imoberdorf Christian Holzer Bruno Thurre
6 Chef du Département Coordinateur Délégué aux questions économiques Déléguée aux affaires transfrontalières et européennes planification et coordination séance CE : affaires des autres départements législation affaires juridiques personnel cadre tâches spéciales séance CE : affaires DET finances / Controlling Monitoring Industrie Valaisanne Management risque – Inspectorat conseil économique du Chef du Département tâches spéciales relations extérieures de façon générale information et communication tâches spéciales Secrétariat du Département administration du Chef du Département planification et coordination du temps du Chef du Dépt. personnel hors cadre tâches spéciales Philippe Spörri Pierre-Marie Rappaz Brigitte Pitteloud Anne-Lyse Paccolat Jean-Michel Cina « Les cent jours de Jean-Michel Cina au Conseil dEtat » Département de léconomie et du territoire Departement für Volkswirtschaft und Raumentwicklung Organisation du Secrétariat général
7Mandats Economie (Présidence) Rapports entre cantons, régions socio- économiques, districts et communes (Vice-présidence) Education et formation (Vice-présidence) Energie Réformes Transports et communications Délégations permanentes du Conseil dEtat : « Les cent jours de Jean-Michel Cina au Conseil dEtat » Département de léconomie et du territoire Departement für Volkswirtschaft und Raumentwicklung
8 Conférence des Gouvernements cantonaux (CdC) Conférence des Gouvernements de Suisse occidentale (CGSO) Conférence des Chefs des Départements cantonaux de léconomie publique (CDEP) Conférence des Directeurs de léconomie publique de Suisse occidentale (CDEP-SO) Conférence des Directeurs cantonaux de lagriculture (CDA) Conférence suisse des Directeurs des travaux publics, de laménagement du territoire et de lenvironnement (DTAP) Conférences gouvernementales : Mandats « Les cent jours de Jean-Michel Cina au Conseil dEtat » Département de léconomie et du territoire Departement für Volkswirtschaft und Raumentwicklung
9 Fondations : Fondation movingAlps UNESCO Dialogcenter Schloss Leuk autres petites fondations Mandats « Les cent jours de Jean-Michel Cina au Conseil dEtat » Département de léconomie et du territoire Departement für Volkswirtschaft und Raumentwicklung Berner Alpenbahn Gesellschaft BLS Commission de surveillance de lOffice régional AI Conseils dadministration :
10 Loi sur la mensuration officielle et linformation géographique Révision de la loi sur le timbre Révision de la loi sur lagriculture Révision totale de la loi sur la police du commerce (LPC) Révision de la loi sur le tourisme PROJETS D'ACTES LEGISLATIFS « Les cent jours de Jean-Michel Cina au Conseil dEtat » Département de léconomie et du territoire Departement für Volkswirtschaft und Raumentwicklung
11 « Staatsrat Jean-Michel Cina 100 Tage im Amt » Département de léconomie et du territoire Departement für Volkswirtschaft und Raumentwicklung PROJETS D'ACTES LEGISLATIFS Loi sur la mensuration officielle et linformation géographique La base légale pour un système dinformation du territoire moderne fait défaut dans la loi actuelle ; La délimitation des compétences entre le canton, les communes, les géomètres et les privés nest actuellement pas claire et a conduit à de fréquents conflits dans la pratique; les exigences du droit fédéral en matière de données se sont considérablement modifiées. Loi sur le timbre une loi datant de 1953, dont beaucoup de dispositions ne sont déjà aujourd'hui plus conformes. Lapplication de limpôt sur les droits de mutation devrait être simplifiée et revue sur son implication économique. Loi sur lagriculture une loi datant de 1993, qui ne peut plus répondre aux exigences de la nouvelle politique agraire de la Confédération ; avec une politique agraire décidée par la Confédération et adaptée tous les quatre ans, le canton doit arrêter une base légale permettant une certaine flexibilité. Loi sur la police du commerce Les exigences du droit fédéral comme la loi sur le marché intérieur, la loi fédérale sur les voyageurs de commerce, la loi sur la culture et le cinéma et la loi fédérale sur la concurrence déloyale, tout comme la loi cantonale sur louverture des magasins nécessitent des adaptations. Loi sur le tourisme Il existe trop de petites structures organisationnelles touristiques et la nécessité de former de grandes structures demande une adaptation légale ; La collaboration entre les milieux touristiques nest pas satisfaisante et peut être améliorée par des dispositions légales. Le financement des organisations touristiques devrait être simplifié et optimisé.
12 Cadre juridique DEVS
13 Staat Wallis Conseil dEtat Dél. du CE à léconomie RCPEVSR (Réseau de coopération et de promotion économique Vs- romand) secrétaires régionaux Vs-romand IGOR (Interessengemaindschaft Oberwallis) secrétaires régionaux Ht-Valais Services (SICT, SDET, …) DEVS Conseil écon. & social Grd Conseil Partenaires promotion écon. Promotion exogène Renaissance Bois DEWS CODEVI CimArkCCF Genilem (antenne valaisanne) Réseaux BioalpsEspace MittellandITC Cluster Communauté information Valais Valais Tourisme Banque cantonale du Valais Antenne rég. Vs- romand Antenne rég. Ht Valais Communes HEVS Institut économie & tourisme Institut informatique Fondation The Ark BioArkPhytoArkTechnoArk IdeArk IDIAP Ass. Professionnelles & faîtières Union des Indépendants (UDI) Union des Industriels (UIV) Bureau des métiers Chambre val. De commerce et dindustrie (CVCI) Ueli Fischer Léconomie valaisanne : un environnement complexe… projekt ? « Les cent jours de Jean-Michel Cina au Conseil dEtat » Département de léconomie et du territoire Departement für Volkswirtschaft und Raumentwicklung
14 Projets par ex. : Centres de compétences, Parcs à thèmes etc. Projets Entreprisesexistantes Implantation dentreprises Développement économique intégré dans le sens large Start-up Jeunes entreprises Destinataires Zones industrielles et infrastructures Procédures dautorisation Conseils et informations Promotion de linnovation Certification Marketing du site Valais Tâches Institutions publiques
15 Avocats, Fiduciaires, Banques, Associations Plate-forme de services (Guichet unique) : les renseignements demandés sont recherchés par le responsable de projet auprès des services concernés Prestataires de services par ex. demandes daides financières par ex. problèmes de succession par ex. partenaires en recherche et développement par ex. aménagement du territoire Implantation dentreprises Start-up Jeunes entreprises Start-up Jeunes entreprises Entreprises existantes Institutions publiques Comité du pilotage Centre de contact économique Tel. 027 / Services administratifs Responsable de projet