CLI – CNPE Cattenom Mardi 2 avril 2019 Évolution nationale de la doctrine de planification autour des centrales nucléaires Cartographie du périmètre de 20 km Présentation des collectivités et populations concernées Point sur les travaux de réalisation des plans communaux de sauvegarde Présentation des enjeux et des étapes de la campagne complémentaire de pré-distribution d’iode Point sur la validation du PPI et de la stratégie d’évacuation

Évolution de la doctrine La circulaire Intérieur n° INTE-1627472J du 03 octobre 2016 est venue confirmer la décision d’étendre le périmètre d’application du plan particulier d’intervention (PPI) des centrales nucléaires. Les évolutions doctrinales viennent confirmer deux mesures existantes et mettent en place quatre nouvelles mesures : réaffirmer la stratégie de réponse sur l’ensemble du territoire, confirmer la pertinence de la procédure de déclenchement de la phase « réflexe » sur le périmètre de 2 km, étendre le périmètre du PPI de 10 à 20 km, afin d’élargir l’information préalable sur le risque nucléaire et la pré-distribution d’iode stable au profit des populations riverains. préparer une « évacuation immédiate » à titre préventif dans le périmètre de 5 km, prendre, dès le début d’un évènement, une interdiction de consommation de denrées alimentaires dans la zone de danger définie par les services opérationnels engagés. tenir compte du contexte local pour les décisions des mesures de protection des population.

Évolution de la doctrine

Périmètre de 20 km (France)

Périmètre de 20 km (Fra/All/Lux)

Communes et population (partie française) Nombre de communes Population 112 (dont 71 nouvelles communes) 301 615 (dont 188 827 de 10 à 20 km)

Mise à jour des PCS Les communes françaises qui intègrent le périmètre d’application du nouveau PPI doivent mettre à jour ou élaborer un plan communal de sauvegarde dans un délai de deux ans suivant l’approbation du PPI. La prise en compte du risque nucléaire par les communes concernées se traduira par des consignes particulières, qui devront être fournies à la population : localisation des centres de regroupement dans la commune, modalités d’évacuation … Ce dispositif a été présenté, aux maires du périmètre de 5 km, le 25 juin 2018 en Sous-Préfecture de Thionville. Par courrier du 5 février 2019 notifiant leur inscription dans le périmètre élargi du nouveau PPI, le Préfet de la Moselle a rappelé cette obligation aux maires des 71 nouvelles communes concernées. À ce jour, 50 % des communes figurant dans le périmètre de 0 à 20 km n’ont pas réalisé leur PCS. Il en est de même pour 12 des 41 communes figurant dans l’ancien périmètre (0 à 10 km).

Campagne complémentaire de pré-distribution d’iode L’instruction ministérielle n°INTA1832473J du 17 janvier 2019 a adressé aux départements nucléaires un planning détaillé du lancement de la campagne d’information et de distribution complémentaire d’iode stable. Une information complémentaire du 25 février 2019 a communiqué aux préfectures le premier courrier d’information envoyé par le Ministère de l’Intérieur aux maires des nouvelles communes du PPI. L’information suscitée rappelle qu’une réunion d’information au profit des maires doit être organisée par les préfectures, avec l’appui du CNPE, de l’ASN, du Conseil départemental et de la CLI. En raison de l’actualité sociale des derniers mois, les principales échéances de la programmation initiale de la campagne d’information et de distribution d’iode ont été affinées (diapo suivante).

Action – Campagne d’iode Date Action – Campagne d’iode 2nde quinzaine de février Lancement de la campagne d’iode avec l’envoi de 2 courriers d’information : Aux maires concernés. Aux pharmaciens situés dans la zone 10-20 km. de mars Remise à EDF d’un kit de communication pour distribution aux maires concernés. 3 et 16 avril 3 réunions d’information des maires à l’initiative de la Préfecture et en collaboration avec EDF, l’ASN, le Conseil départemental et la CLI (1 réunion par arrondissement concerné) Juin Réunion d’information technique des professionnels de santé organisée par EDF. Courrier d’annonce « officielle » du Ministère aux riverains de leur appartenance au PPI. Septembre / Octobre Courrier du Ministère invitant les riverains à retirer les comprimés d’iode en pharmacie Réunions publiques à l’initiative des maires avec l’appui de la Préfecture et des services techniques

Finalisation du PPI Un groupe de travail « GT Évacuation » a été mis en place afin de définir la stratégie d’évacuation. À l’issue des phases de consultations des services partenaires, des maires et du public, le PPI sera approuvé par arrêté préfectoral au début du 2nd semestre 2019.