Elaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion Brèche Réunion de démarrage – le 24 avril 2018 Commission Locale de l’Eau

Sommaire 1 Présentation SCE et Equipe d’étude Présentation des grands principes du SAGE Méthodologie Calendrier 2 3 4 24/04/2018 Elaboration du SAGE Brèche - CLE de démarrage

Présentation SCE et Equipe d’étude 24/04/2018 Elaboration du SAGE Brèche - CLE de démarrage

Nos compétences Gestion intégrée de la ressource en eau Agriculture et environnement Cours d’eau et milieux humides Environnement des aménagements Sites et sols pollués ENVIRONNEMENT Etudes environnementales et réglementaires de l’axe routier Bretagne - Anjou en Ille et Vilaine 35 km [2005 - en cours] Suivi DCE : relevés hydrographiques (IBG-RCF, IBD, IBMR) sur le bassin Adour-Garonne [2011–2013] Diagnostic de durabilité des exploitations agricoles des bassins versants du Vizévy et Anzon (42) 70 exploitations [2012-2014] Assistance à l’élaboration du SAGE de la baie de St Brieuc pour les phases scénarios/stratégie et rédaction des produits du SAGE [2008-2012] Diagnostic de pollution, étude quantitative des risques sanitaires et plan de gestion pour la reconversion de la friche industrielle de Decazeville (12) [2013] Etude d’impact, Expertise qualité de l’air et acoustique, étude de faisabilité sur le développement en énergies renouvelables pour la requalification d’un îlot de Lille Métropole (59) [2012] 24/04/2018 Elaboration du SAGE Brèche - CLE de démarrage

Equipe d’étude Une équipe sélectionnée pour répondre aux besoins de l’étude Expériences dans la mise en œuvre de SAGE Expériences récentes d’élaboration de SAGE : Seudre, Boutonne, Douve-Taute, Bièvre, Dol-de-Bretagne, Loir, Ouest Cornouaille, Odet, Aulne Expertises spécifiques dans les domaines techniques : Cours d’eau, milieux aquatiques, qualité,… Assainissement, Eau potable,… Juridique Socio-économie Cartographie Capacité d’animation, de médiation et de mobilisation des acteurs 24/04/2018 Elaboration du SAGE Brèche - CLE de démarrage

Jacques MARREC Adèle SALLES Equipe d’étude Julie Jeltsch Chargée d’études Jacques MARREC Adèle SALLES Julie Jeltsch Antoine TRIBOTTE Christine NAVARRO Yann LE BIHEN Experts (Julien TIOZZO, Lucas BEDOSSA, Antoine FAZIO, Christelle BESSE…) Géomaticien Directeur Juriste Socio-économiste Chef de projet Cours d’eau Assainissement Eau potable… 24/04/2018 Elaboration du SAGE Brèche - CLE de démarrage

Prise en compte, écoute des acteurs, appui à la construction du projet Fonctionnement entre l’Equipe projet, la Cellule d’animation et les Instances du SAGE Cadre méthodologique, analyse, prise en compte des remarques, animation, construction des documents Les « instances » du SAGE, acteurs de la co- construction, gestion, etc.   Commission Locale de l’Eau Comité de pilotage Commissions Prise en compte, écoute des acteurs, appui à la construction du projet Equipe d’étude SCE Adèle SALLES Cellule d’animation du SAGE Erwan MENVIELLE Attente, connaissance du territoire, enrichissement du projet , jeu d’acteurs, consensus … 24/04/2018 Elaboration du SAGE Brèche - CLE de démarrage

Présentation des grands principes du SAGE 24/04/2018 Elaboration du SAGE Brèche - CLE de démarrage

Qu’est ce qu’un SAGE ? Outil de planification stratégique de la gestion de l’eau à l’échelle d’un bassin hydrographique cohérent Projet de territoire : démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux Objectifs généraux d'utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques Conditions de réalisation et moyens pour atteindre ces objectifs Portée juridique des documents du SAGE 24/04/2018 Elaboration du SAGE Brèche - CLE de démarrage

Le SAGE, quelques grands principes Plan d’Aménagement et de Gestion durable (PAGD) Doc 1 - Formalise la stratégie du SAGE dans des objectifs prioritaires; Définit les moyens techniques, juridiques et financiers pour les atteindre et précise les maîtres d’ouvrage pressentis, l’échéancier, les moyens humains et matériels de l’animation. DIMENSION DE PROJET TERRITORIAL du SAGE, en coordination et cohérence avec les programmes menés sur les bassins versants Documents cartographiques si besoin À partir des couches SIG de l’état des lieux, diagnostics et autres éléments PAGD : règle de compatibilité des décisions administratives Renforce la portée juridique de certaines dispositions du PAGD sous forme de règles opposables. Règlement Doc 2 Documents cartographiques Sur zones identifiées Règlement du SAGE opposable aux tiers Tableau de bord de suivi de la mise en œuvre du SAGE Choix d’indicateurs pertinents de suivi des actions, des pressions et de l’état du milieu Doc 3 Rapport Environnemental Doc 4 Produit de l’évaluation environnementale du projet de SAGE menée en accompagnement de la phase stratégie du projet de SAGE et en tenant compte de la note de cadrage de la DREAL - Identifie, décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en œuvre du SAGE sur l’environnement. - Présente les mesures prévues pour réduire et/ou compenser les incidences négatives notables. 23/04/2018 Elaboration du SAGE Brèche - CLE de démarrage

Les grandes phases d’élaboration Avril – décembre 2018 Etat des lieux et diagnostic Janvier 2019 - septembre 2019 Scénarios et stratégie Octobre 2019 - février 2020 Rédaction des documents du SAGE et relecture juridique Mars 2020 - février 2021 Consultation et enquête publique Mise en œuvre du SAGE 23/04/2018 Elaboration du SAGE Brèche - CLE de démarrage

Le SAGE, quelques grands principes Le SAGE est l'expression locale concertée pour mieux gérer demain le patrimoine « eau » La Commission Locale de l’Eau (CLE) Le Comité de pilotage Les Commissions thématiques Commission qualité des eaux (superficielles et souterraines) Commission milieux naturels Commission quantité des eaux organe décisionnel de la politique de l’eau sur le territoire lieu de travail, d’échange et de préparation autour de l’élaboration du SAGE en vue des réunions de la CLE lieu d’échange et de concertation élargie autour de l’élaboration du SAGE 23/04/2018 Elaboration du SAGE Brèche - CLE de démarrage

Le SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands 2016 - 2021 Territoire identifié comme « SAGE nécessaire » Enjeux pré-identifiés : préservation de la qualité de la ressource en eau vis-à-vis des pollutions ponctuelle et diffuse ; gestion quantitative des ressources en eau, en réponse à des étiages sévères, afin de préserver le fonctionnement des milieux aquatiques et de satisfaire les usages de l’eau, en priorité l’alimentation en eau potable ; gestion des risques liés à l’eau : ruissellement des eaux en zone rurale, les inondations ; gestion et restauration des cours d’eau, historiquement fortement modifiés par les activités humaines protection des zones humides et de leurs fonctionnalités ; gouvernance 23/04/2018 Elaboration du SAGE Brèche - CLE de démarrage

Méthodologie détaillée de l’état des lieux et du diagnostic 24/04/2018 Elaboration du SAGE Brèche - CLE de démarrage

Objectif Etat des lieux Constituer la base du projet de SAGE et argumenter solidement les priorités du projet, Valoriser l’expérience acquise dans le cadre des actions et programmes déjà portés dans le bassin  l’état des lieux s’appuie sur une compilation et bilan des études existantes, pas de travail de terrain ni de modifications d’études existantes Impliquer les acteurs du bassin dans l’élaboration du socle du projet. 24/04/2018 Elaboration du SAGE Brèche - CLE de démarrage

Etat des lieux Art. R. 212-36 du code de l’environnement « Le président de la commission locale de l'eau fait établir un état des lieux qui comprend : L'analyse du milieu aquatique existant ; Le recensement des différents usages des ressources en eau ; L'exposé des principales perspectives de mise en valeur de ces ressources compte tenu notamment des évolutions prévisibles des espaces ruraux et urbains et de l'environnement économique ainsi que de l'incidence sur les ressources des programmes (documents d'orientation et les programmes de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des syndicats mixtes, des établissements publics, des autres personnes morales de droit public, ainsi que des sociétés d'économie mixte et des associations syndicales libres) ; L'évaluation du potentiel hydroélectrique par zone géographique établie en application du I de l'article 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000…. » 24/04/2018 Elaboration du SAGE Brèche - CLE de démarrage

Collecte des données Etat des lieux  cf. Tableau de collecte de données Identification des données à collecter par grands thèmes Identification des acteurs détenteurs de données Eventuelles données à ajouter ? Remarques sur la disponibilité de la donnée / pertinence des données? 24/04/2018 Elaboration du SAGE Brèche - CLE de démarrage

Etat des lieux Rapport d’état des lieux sur la base du sommaire détaillé comprenant notamment : Volet réglementaire Organisation des aspects techniques Acteurs et programmes  Produire un document « neutre » organisant la connaissance du territoire dans le domaine de l’eau en vue de réaliser un diagnostic (détermination des enjeux) et un atlas cartographique. 24/04/2018 Elaboration du SAGE Brèche - CLE de démarrage

Diagnostic Objectif : Définir et hiérarchiser les enjeux environnementaux du territoire : Réaliser une analyse objective des relations usages/fonctions des milieux Déterminer les marges de manœuvre et leviers d’actions Déterminer les facteurs d’influence extérieurs au territoire Prendre en compte l’évolution de la gouvernance et intégration des possibilités liées à l’outil SAGE 24/04/2018 Elaboration du SAGE Brèche - CLE de démarrage

Diagnostic Mise en perspective des activités qui génèrent des pressions sur les milieux pour évaluer leurs impacts en terme d'usages, d'activités, de fonctionnalités des milieux : A partir de l’état des lieux  Bilan des pressions Liens entre pressions, usages et fonctions  Mise en évidence et hiérarchisation des enjeux sur le territoire du SAGE Jeux acteurs Identification des leviers et freins au SAGE (élaboration et mise en œuvre) 23/04/2018 Elaboration du SAGE Brèche - CLE de démarrage

Calendrier 24/04/2018 Elaboration du SAGE Brèche - CLE de démarrage

Etat des lieux et diagnostic 24/04/2018 Elaboration du SAGE Brèche - CLE de démarrage

Vos contacts Adèle SALLES Jacques MARREC Chef de projet Directeur adele.salles@sce.fr SCE - Agence Normandie 13 rue Charles Sauria 14123 IFS Tel : 02 31 34 24 25 Jacques MARREC Directeur jacques.marrec@sce.fr SCE  4 rue Viviani CS 26220 44262 Nantes Cedex 2 Tel : 02 51 17 29 29 24/04/2018 Elaboration du SAGE Brèche - CLE de démarrage