LEGALITE DES SEXES
Il est des lois dont on ne soupçonne guère l'existence ou dont on peine à croire qu'elles sont effectives. Et pourtant… L'abstinence sexuelle peut coûter cher. Jean-Louis, aujourd'hui âgé de 51 ans, l'aura appris à ses dépens lors de son divorce.
Selon Le Parisien, ce Niçois a été condamné en mai 2009 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à verser 10 000 € de dommages et intérêts à son ex-femme Monique pour «absence de relations sexuelles pendant plusieurs années. »
Cinq mois plus tôt, le juge aux affaires familiales de Nice avait prononcé le divorce du couple «aux torts exclusifs de l'époux. »
Un devoir conjugal prévu par la loi
Après plus de vingt ans de vie commune, Jean-Louis a eu beau affirmer que « les relations s'étaient simplement espacées au fil du temps », invoquer « une fatigue chronique générée par les horaires de travail » ou encore « des problèmes de santé » pour justifier cette quasi-absence de rapports sexuels… rien n'y a fait. La loi, c'est la loi…
À côté des notions de respect, de fidélité, de secours ou d'assistance mutuels, l'entretien de rapports sexuels est un devoir prévu par le Code civil et compte parmi la liste des devoirs conjugaux auxquels les époux s'engagent en se mariant.
Elles découlent certainement de l’article 1134 du Code civil datant de …..1804
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. …Elles doivent être exécutées de bonne foi. »
Cet article est encore la base juridique des contrats, dont le contrat de travail (c’est sur) et le contrat de mariage (je crois), même non écrit.
Bref, l’article s’applique naturellement aux deux contractants du mariage. Et on peut donc parler de…
….. dans l’exécution du contrat de mariage, Légalité des sexes ….. dans l’exécution du contrat de mariage, bien sur!
Le rapport, l’écrit, dirai-je pour être bien compris, des faits est extrait de La Dépèche. La tante à t’Yves de broderie juridique est mienne.
F I N Yves