Mémo pratique Atelier MASE du 11 Avril 2019 Le Plan de prévention Mémo pratique Atelier MASE du 11 Avril 2019

sommaire Le plan de prévention : cadre de mise en place Les phases de constitution 2.1 Détails des phases 2.2 Contenu d’un plan de prévention 2.3 Les points clés 3. Références documentaires Atelier MASE - Le plan de Prévention

1- Le PdP : cadre de mise en place Il s’agit de prévenir les risques liés à l’interférence des activités, des installations, du matériel utilisé par les entreprises sur le même lieu de travail. Un plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement des travaux si le nombre total d’heures de travail prévu pour réaliser les travaux est au moins de 400 heures sur 12 mois, ou bien si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixé par l’arrêté du 19 mars 1993. Atelier MASE - Le plan de Prévention

1- Le PDP : cadre de mise en place Dans tous les cas d’intervention d’entreprises extérieures au sein d’une entreprise utilisatrice : Organisation d’une visite d’inspection commune au préalable par l’EU avec toutes les EE, Suite à l’inspection, les entreprises par concertation réalisent une analyse des risques liés aux interférences  Et si ces risques existent-ils, elles arrêtent un PDP en commun donnant les mesures de prévention à respecter Atelier MASE - Le plan de Prévention

1- Le PDP : cadre de mise en place Atelier MASE - Le plan de Prévention

2- les phases de constitution Le plan de prévention Pas à pas Atelier MASE - Le plan de Prévention

Délimiter le secteur d’intervention des EE, Elle consiste à une visite des lieux d’intervention avec l’ensemble des parties pour : Délimiter le secteur d’intervention des EE, Matérialiser les zones de ce secteur présentant des dangers, Indiquer les voies de circulation (travailleurs, véhicules, engins…) Définir les voies d’accès aux locaux et installations à l’usage des EE 2. Phases 2.1 Détails des phases L’inspection commune Avant la rédaction d’un PDP Atelier MASE - Le plan de Prévention

Il s’agit ici d’identifier et d’évaluer les risques pouvant résulter de l’interférence entre les diverses activités afin de définir les mesures prises par chaque entreprise pour prévenir ces risques. 2. Phases 2.1 Détails des phases Réalisation d’une analyse des risques en commun Avant la rédaction du PDP Atelier MASE - Le plan de Prévention

Lorsque les risques d’interférence existent, on rédige un PDP : Arrêté d’un commun accord par les employeurs, avant le début des travaux, Validé et signé par toutes les parties avant le début des travaux, Transmis à l’ensemble des intervenants : sensibilisation du personnel afin de respecter les mesures prises, Mis à disposition des acteurs externes de prévention, Présent en permanence sur le lieu d’intervention. 2. Phases 2.1 Détails des phases Rédaction du plan de prévention Atelier MASE - Le plan de Prévention

Les généralités comme : Coordonnées des concernés, référent et contact sur place de chaque entreprise, Coordonnées de l’inspection du travail, Coordonnées de la médecine du travail, Autres… 2. Phases 2.2 contenu du PDP Atelier MASE - Le plan de Prévention

Le détail des tâches à effectuer : Leur déroulement dans le temps, Les intervenants à chaque tâche, Qui commande ? Qui assure la coordination ? Les mesures prises en cas de changement ou de modification en cours de travaux impactant le PDP. 2. Phases 2.2 le contenu du PDP Atelier MASE - Le plan de Prévention

Protection collective nécessaire La définition des phases d’activités dangereuses et les moyens de prévention spécifiques à mettre en œuvre par les EU et EE : Exemples : Protection collective nécessaire Habilitation et qualification du personnel Port des EPI 2. Phases 2.2 le contenu du PDP Atelier MASE - Le plan de Prévention

Leurs conditions d’entretien : Par exemple communication de : L’adaptation du matériel employé, installations et dispositifs conformes et correspondant à la nature des opérations effectuées, Leurs conditions d’entretien : Par exemple communication de : Attestions de Vérification Générale Périodique à jour (exemple : nacelle) Carte grise et CT des véhicules Matériel ATEX 2. Phases 2.2 le contenu du PDP Atelier MASE - Le plan de Prévention

Les instructions à donner aux salariés : Peut se faire sous forme de causeries au début et tout au long des travaux en cas de changement 2. Phases 2.2 le contenu du PDP Atelier MASE - Le plan de Prévention

Organisation mise en place pour assurer les premiers secours : Dispositif mis en place par l’EU Moyens dédiés par les EE Exemple : Consignes de secours de l’EU Présence de SST chez les EE 2. Phases 2.2 le contenu du PDP Atelier MASE - Le plan de Prévention

Communication des postes à risques par l’EE nécessitant une surveillance médicale particulière : Tenir compte de la réforme de l’organisation de la médecine du travail. Exemple : Communication de l’aptitude médicale à jour des salariés concernés par le travail en hauteur. 2. Phases 2.2 le contenu du PDP Atelier MASE - Le plan de Prévention

Un plan de prévention pour : Assurer la prévention des risques liés à l’interférence des activités des EE chez les EU, Appliquer de bonnes mesures de prévention décidées conjointement, Employer du personnel qualifié, habilité et sensibilisé lors de ces travaux, Utiliser du matériel conforme et entretenu sur les sites concernés 2.3 Les points clés Du Plan de Prévention Atelier MASE - Le plan de Prévention

Références documentaires Documents INRS : Ed 941 – Intervention d’entreprises extérieures TS797 – rubriques 44-46 : questions réponses sur le PdP Textes réglementaires : Art R 4512 – 2, 3, 6, 7, 8 & 9 du code du travail : le PDP Arrêté du 19 Mars 1993 : liste des travaux dangereux imposant 1 PDP Recommandation CNAMTS R474 : organisation des travaux de maintenance en tuyauterie et chaudronnerie sur les sites chimiques et pétroliers Atelier MASE - Le plan de Prévention