Le Développement Professionnel Continu

LE DPC MEDICAL ET LA GOUVERNANCE DE L’ANFH Conseil du DPC Médical Hospitalier Instance paritaire nationale Composition : 4 représentants des syndicats de PH 4 représentants de la FHF (dont au moins 3 présidents de CME) 1 représentant de la FSM (Fédération des Spécialités Médicales) (voix consultative) Elargissement à un 5ème syndicat (Avenir Hospitalier) à titre consultatif à ce stade Missions : Veiller à la collecte des fonds Définir les règles de mutualisation et de gestion des fonds collectés Définir les règles de prise en charge et de remboursement des frais liés au suivi des programmes DPC Ratifier les décisions de prise en charge des dossiers et examiner les éventuelles demandes de réexamen des refus de prise en charge déposées par les établissements Approuver un rapport annuel d’activité relatif au DPC Une instance nationale uniquement Pas de déclinaison en région 4 réunions annuelles minimum Représentation du Conseil du DPC Médical Hospitalier au CA de l’ANFH : 2 représentants élus au sein du Conseil du DPC Médical Hospitalier Ces représentants siègent au CA au titre de la FHF 2

LES MEMBRES DU CNDPCMH - ANNEXE COMPOSANTE QUALITE NOM FHF/CHU Titulaire Dr Sylvia BENZAKEN Suppléant Dr Alain VERGNENEGRE FHF/CHS Dr Christiane SANTOS Dr Alain GAVAUDAN FHF/CH Dr Sylvie PERON Dr Didier BRICOTEAU FHF/CNDGCH M. Hamid SIAHMED FHF/CNDCH M. Denis FRECHOU CPH Dr Jean-Claude PENOCHET Dr Jacques TREVIDIC INPH Dr Alain JACOB Dr Rachel BOCHER CMH Pr Jean-Gérard GOBERT Dr Jean-Christophe PAQUET SNAM-HP Dr Stéphane DAVID Dr Jean-Pierre ESTERNI FSM Voix consultative Pr Olivier GOEAU BRISSONNIERE COMPOSITION DE l’instance paritaire nationale 4 représentants des organisations syndicales représentatives du personnel médical, odontologique et pharmaceutique des EPS 4 représentants de la FHF 1 représentant de la FSM Une instance nationale uniquement Pas de déclinaison en région 4 réunions annuelles minimum Représentation du Conseil du DPC Médical Hospitalier au CA de l’ANFH : 2 représentants élus au sein du Conseil du DPC Médical Hospitalier Ces représentants siègent au CA au titre de la FHF 3

LE DPC ET L’ANFH : LES DISPOSITIONS FINANCIERES Pour les personnels médicaux Collecte et gestion des cotisations des établissements adhérents : Versement total ou possibilité d’un versement progressif sur 3 ans pour les établissements qui le souhaitent 2014 : 0,40 % pour les CHU et 0,60 % pour les autres établissements 2015 : 0,50 % pour les CHU et 0,75 % pour les autres établissements Evaluation du dispositif fin 2014 + Une fraction de la taxe prélevée sur les industries pharmaceutiques complète ce financement uniquement pour les médecins Abondement par l’ANFH à l’établissement concerné dans la limite de 2 990 €, pour tout programme DPC suivi par un médecin. Si le programme coûte plus cher que 2990€ (ex déplacement à l’étranger…) le surcroît est pris en charge sur l’enveloppe cotisation de l’établissement. Plusieurs abondements peuvent être déclenchés pour un médecin si ce dernier participe à plusieurs programme. Reversement des crédits non utilisés par l’ANFH à l’OGDPC UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE : garantie d’étanchéité entre les fonds de formation dédiés aux personnels paramédicaux et ceux destinés aux personnels médicaux

DEFINITION DES REGLES DE GESTION ET MUTUALISATION DES FONDS DPC POUR 2014 Détermination des axes d’utilisation du 2% mutualisé en 2014 par le CDPCMH Aide aux petits établissements : les établissements dont l’effectif de médecins est inférieur à 10 verront leur cotisation quasiment doublée, grâce à un apport complémentaire de fonds mutualisés, à laquelle s’ajoutera l’abondement par médecin ayant suivi un programme DPC Principe d’une enveloppe de continuité territoriale pour les DOM reconduit , au même titre que le dispositif mis en place dans le cadre du 2,10% Principe d’un financement spécifique pour les Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE) reconduit

CRITERES DE PRISE EN CHARGE D’UN PROGRAMME DE DPC Il est conforme à une orientation nationale ou une orientation régionale de DPC Il comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la Commission Scientifique Indépendante Il est mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré et évalué favorablement pour le public concerné par le programme par l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismes

MODALITES DE FINANCEMENT D’UN PROGRAMME DE DPC MEDICAL Si l’établissement a une politique de remboursement forfaitaire, cette politique est appliquée par l’ANFH Frais pédagogiques : Principe général : règlement à l’organisme ODPC sur présentation de la facture transmise par l’établissement Frais de déplacement : Application des règles internes de l’établissement à condition que celles-ci soient transmises à la délégation régionale En l’absence de transmission de règles internes à l’établissement, application de l’arrêté du 3 juillet 2006 (mention dans le statut des PH) Possibilité d’effectuer des avances L’indemnisation du temps médical DPC : est limitée à 217,50 € par demi-journée, quel que soit le statut du praticien concerné, conformément à la décision du CDPCMH du 25 juillet 2013. Elle est plafonnée à 30% du coût total du programme DPC.

L’accompagnement mis en œuvre par l’anfh Accompagnement avec des actions nationales « mettre en œuvre le DPC » (déposé sur la plateforme OGDPC) « construire un programme de DPC » (déposé sur la plateforme OGDPC) « être formateur/animateur d’un programme DPC » (déposé sur la plateforme OGDPC) en cours d’achat – élaboration d’un plan de DPC Programmes DPC gestion des risques en équipe déficits sensoriels parcours de soin des personnes âgées en risque de perte d’autonomie Plaquettes d’information : plaquette générique plaquette pour les établissements plaquette à destination des professionnels de santé paramédicaux plaquette à destination des professionnels de santé médicaux

L’accompagnement mis en œuvre par l’anfh GESFORM DPC : formation d’accompagnement et déploiement du logiciel aux établissements à partir de mars 2014 à fin juin 2014 dans les régions, Assurer la traçabilité de l’obligation DPC des professionnels de santé concernés Faciliter les actions collectives accueillant un public interprofessionnels (médicaux et paramédicaux) tout en respectant l’étanchéïté des fonds Editer l’attestation de suivi DPC si l’établissement est organisme de DPC GUIDE TECHNIQUE DPC : site internet dédié au DPC, accessible à partir du site internet ANFH actualisation régulière à partir de témoignages d’établissements ( importance de la participation des ets pour alimenter le site ) Dans les régions : relation de proximité déclinée sous différentes formes groupes de travail informations auprès des CME ateliers sur les plans de DPC informations auprès des cadres, etc