Le développement professionnel continu

SOMMAIRE 1. Contexte 2. Les acteurs du DPC 3. Les méthodes HAS Le DEVELEPPEMENT Professionnel Continu 1. Contexte 2. Les acteurs du DPC 3. Les méthodes HAS 4. L’OGDPC 5. L’ANFH et le DPC

LE DPC – Le Contexte Le DPC – Le Contexte Réunir dans un concept commun les notions de formation professionnelle continue et d’évaluation des pratiques

LE DPC : Le contexte AVANT LE DPC PERSONNEL MEDICAL FMC Ordonnance du 24/04/1996 EPP Loi du 13/08/2004 AGENT FPH FPTLV Décret du 21/08/2008 Juin 2005 souhait de la HAS d’étendre les EPP aux professionnels paramédicaux

LE DPC : Le contexte AUJOURD’HUI PERSONNEL MEDICAL DPC AGENT FPH DPC Décret Pharmacien Décret Chirurgien Dentiste médecin Sage-femme AGENT FPH DPC Décret paramédicaux FPTLV

LE DPC : Le contexte AUJOURD’HUI PERSONNEL MEDICAL AGENT FPH FPTLV DPC FORMATION + APP

Définitions EPP et … APP Définition de l’EPP : L’évaluation des pratiques professionnelles est définie comme « l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode validée comportant la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration des pratiques» (loi de 2004 et Décret 14 avril 2005). Définition de l’APP : Démarche d’amélioration continue des pratiques professionnelles selon des méthodes et modalités validées par l’HAS DPC FORMATION + APP

Le dpc : qui est concerné ? Les professions de santé selon le code de la santé publique Les Professionnels Médicaux Médecins Chirurgiens dentistes Pharmaciens Sages-femmes DPC FORMATION + APP NB : les Praticiens à Diplôme Hors UE n’ont pas l’obligation de DPC)

Le dpc : qui est concerné ? Les Professionnels Paramédicaux Filière infirmière et Aides-soignants IDE et infirmiers spécialisés IADE IBODE Puéricultrice AS et AP Filière médico-technique Manipulateur en électroradiologie Préparateur en pharmacie Technicien laboratoire médical Audio prothésiste Opticien lunetier DPC FORMATION + APP Métiers de l’appareillage Orthoprothésiste Orthopédiste-orthésiste Podo-orthésiste Epithésiste Occulariste Filière de rééducation Masseur Kinésithérapeute Pédicure Podologue Ergothérapeute Psychomotricien Orthophoniste Orthoptiste Diététicien

Le dpc : Article 59 de la loi HPST insertion dans le code de la santé publique L’article 59 fixe les grands principes de la loi : « Le développement professionnel continu a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation (..) » (Art L 4133-1, L 4143-1, L 4236-1, L 4153-1; L 4242-1 et 4382-1 du CSP) DPC FORMATION + APP

Le dpc : Article 59 de la loi HPST L’article définit les objectifs du DPC. Il fixe les principes suivants : Obligation individuelle Démarche permanente et collective Caractère obligatoire Contrôle du respect de l’obligation Critères de qualité des actions définis par décret DPC FORMATION + APP

Un programme de DPC selon les décrets 1. Il est conforme à une orientation nationale ou une orientation régionale de DPC. 2. Il comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la Commission Scientifique Indépendante. 3. Il est mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré favorablement par l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismes. DPC FORMATION + APP

Cadre réglementaire du dpc Textes parus Le décret relatif à la mise en place de l’OGDPC L’arrêté d’approbation de la convention constitutive du GIP OGDPC L’arrêté de nomination du directeur de l’OGDPC Les décrets relatifs au DPC des professionnels de santé (médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, professionnels de santé paramédicaux) Les décrets relatifs à la Commission Scientifique Indépendante des médecins, des pharmaciens, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes Le décret relatif à la Commission Scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales L’arrêté de nomination CSI Médecins, CSI Pharmaciens, CSI Sages-Femmes, CSI Chirurgiens-Dentistes, CS HCPP L’arrêté de nomination de l’agent comptable L’arrêté d’approbation du budget provisoire de l’OGDPC L’arrêté portant soumission du GIP OGDPC au contrôle économique et financier de l’Etat L’arrêté fixant les indemnités forfaitaires au titre du travail réalisé par les membres des CS + OGDPC L’arrêté de nomination des membres du Comité Paritaire et du Conseil de Surveillance L’arrêté fixant la composition du dossier d’évaluation L’arrêté fixant les orientations nationales L’arrêté portant sur les critères d’évaluation L’arrêté fixant le modèle de l’attestation délivrée par l’organisme de DPC Textes à paraître L’arrêté fixant le modèle du rapport d’exécution annuel DPC FORMATION + APP