Adaptation de l’ANFH / CGOS BFC à la réforme territoriale

Adaptation de l’ANFH à la réforme territoriale Création d’une instance régionale : Comité Régional Stratégique et de Gestion (CRSG) Bourgogne Franche Comté 20 membres : 10 membres FHF et 10 membres organisations syndicales 1 Président(e) et 1 Vice-président(e) Au moins 2 représentants de chaque territoire : 1 représentant FHF et 1 représentant organisation syndicale majoritaire dans le territoire (élections CTE) Bureau régional : 6 membres issus du CRSG (3 membres FHF et 3 membres organisations syndicales) Missions : mise en œuvre régionale du projet stratégique : plans d’actions régionaux au vue des besoins identifiés par les comités territoriaux + définition des règles générales de prise en charge des actions relevant des crédits mutualisés + délégation aux comités territoriaux des enveloppes liées aux dossiers individuelles et le cas échéant des enveloppes spécifiques en lien avec le déploiement territorial

Adaptation de l’ANFH à la réforme territoriale Création d’une instance territoriale : Comité Territorial (CT) « Fusion » CPR et CGR 18 membres : 9 membres FHF et 9 membres organisations syndicales 1 Coordonnateur et 1 Coordonnateur adjoint Missions : procéder à l’examen des demandes individuelles (EP, FQ et CPF) et décider les prises en charges financières + mettre en place une politique incitative du CFP, BC et VAE dans son ressort + réaliser une activité de veille et d’identification des besoins et demandes de son ressort territorial et transmettre les éléments au CRSG

Adaptation de l’ANFH à la réforme territoriale Bureau Unique 6 Titulaires 6 Suppléants Configuration 2018 BOURGOGNE CONSEIL REGIONAL DE GESTION (CRG) CONSEIL PEDAGOGIQUE REGIONAL (CPR) CONSEIL DE GESTION REGIONAL DU CFP 20 Titulaires 18 Titulaires 6 Titulaires 20 Suppléants 18 Suppléants 6 Suppléants FRANCHE COMTE CONSEIL REGIONAL DE GESTION (CRG) CONSEIL PEDAGOGIQUE REGIONAL (CPR) CONSEIL DE GESTION REGIONAL DU CFP 20 Titulaires 18 Titulaires 6 Titulaires 20 Suppléants 18 Suppléants 6 Suppléants

Adaptation de l’ANFH à la réforme territoriale Configuration 2019 CONSEIL REGIONAL STRATEGIQUE ET DE GESTION ( CRSG ) Président Laurent MOUTERDE Au moins 2 réunions par an 20 Titulaires 20 Suppléants Réunions tournent sur chaque territoire Ou choix d’un lieu « médian » BUREAU REGIONAL 6 membres Se réunit entre les CRSG FRANCHE COMTE COMITE TERRITORIAL Vice Coodannateur : Laurent MOUTERDE 18 Titulaires 18 Suppléants BOURGOGNE COMITE TERRITORIAL Coordonnateur : Olivier GOMAND 18 Titulaires 18 Suppléants Au moins 4 réunions par an (jusqu’à 6)

Adaptation de l’ANFH à la réforme territoriale CT BOURGOGNE CT FRANCHE COMTE Titulaires BRASSEUR Christelle EHPAD Joséphine Normand DESHAYES Christian EHPAD Buxy FISCHER Romain CHU Dijon GOMOND Olivier Ehpad Saint Fargeau GUYON Corine CH Autun HUBERT Philippe EHPAD Le Creusot LORRIAUX Brigitte CH La Chartreuse MARTENET Nicolas DRH Chaumont MOREAUX Frédérique CH Semur Suppléants MARRAULT Laura CH Avallon BUISSON Séverine CHS Auxerre LETY Christophe CH La chartreuse PONSOT Carine CH Châlon SCHNEIDER Ingrid CH Tournus THOMIN Elodie EHPAD Varzy VIDAL ROSSET Hugo EHPAD Saint Julien du Sault PERDRIX Marie Laure CH Macon MARBOTTE Benoit EHPAD Donzy Titulaires ARBEY Laurence CH Quingey CHAFFANGE Gilles DIRCOM DURAND Ghislain GARNIER Quentin Hôpitaux Jura GAYOU Armelle CHU Besançon KRATZ Philippe GH70 LAURENT Maité HNFC MALLAISY Aude CHIHC MOUTERDE Laurent CLS Bellevaux / CDS Tilleroyes Suppléants DEROME Marie Claude CH Dole DEDIN Géraldine LAGNEAU Damien SDH COLOMBO Rita GUNTZ Véronique CLS Bellevaux BOUDAY Françoise KICHENARADJA Chittra CDS Tilleroyes PLAZA Murielle

Adaptation de l’ANFH à la réforme territoriale Titulaires CHAFFANGE Gilles DIRCOM FISCHER Romain CHU Dijon GAYOU Armelle CHU Besançon GOMAND Olivier Ehpad Saint Fargeau KRATZ Philippe GH70 LAURENT Maité HNFC LORRIAUX Brigitte CH La Chartreuse MARTENET Nicolas DRH Chaumont MOREAUX Frédérique CH Semur MOUTERDE Laurent CLS Bellevaux / CDS Tilleroyes Suppléants DEROME Marie Claude CH Dole GUYON Corrine CH Autun DURAND Ghislain BRASSEUR Christelle EHPAD Joséphine Normand ARBEY Laurence CH Quingey MARRAULT Laura CH Avallon GARNIER Quentin Hôpitaux Jura HUBERT Philippe EHPAD Le Creusot MALLAISY Aude CHIHC DESHAYES Christian EHPAD Buxy CRSG Titulaires MOUTERDE Laurent CLS Bellevaux / CDS Tilleroyes GOMAND Olivier Ehpad Saint Fargeau FISCHER Romain CHU Dijon Suppléants GAYOU Armelle CHU Besançon DEROME Marie Claude CH Dole LORRIAUX Brigitte CH La Chartreuse

Adaptation du CGOS à la réforme territoriale Pas de changement de gouvernance : Comité régional et commissions Présidence Laurence ARBEY Modification du nombre de membres au Comité Régional 10 membres FHF au lieu de 14 Instances paritaires

Adaptation du CGOS à la réforme territoriale Titulaires 10 ARBEY Laurence CH Quingey DURAND Ghislain CH Novillars ESSERT Jean Paul CJW Avanne LORRIAUX Brigitte CH La Chartreuse MALLAISY Aude CH Ornans MERIALDO Line Retraitée OZENFANT Emily CH Semur en Auxois PLUCHOT Frédéric EPCAPA SANCHIS Jean Pierre EHPAD Champcevrais THOMAS Gaetan CH HCO Suppléants 10 RELLAND Sévena FHF-BFC MOREL Christian Retraité NADOT Hervé EHPAD Toucy VIDAL ROSSET Hugo EHPAD Saint Julien du Sault LAMARQUE Maria CH Saint Ylie CRETINEAU Antoine EHPAD Dampierre sur Salon POISSE Claude DECLERC Monique DEDHIN Géraldine Comité Régional BFC