La gestion du papier à l’Université de Franche-Comté : un enjeu de développement durable pour la production et la consommation des papiers imprimés 2006 : 120 tonnes de papier produites en interne et on estime à 100 tonnes le poids des imprimés reçues par la communauté universitaire dans le cadre de ses activités

Comment intégrer des considérations environnementales dans les Marchés Publics : l’achat papier à l’UFC La directive communautaire 2004/18CE (31-03-04) sur les Marchés Publics : "… les entités adjudicatrices peuvent contribuer à la protection de l'environnement et à la promotion du développement durable tout en garantissant la possibilité d'obtenir le meilleur rapport qualité/prix" Réf. Le guide de l’achat public éco-responsable - GPEM/DDEN

Le circuit papier Objectiver les exigences environnementales Critères environnementaux : les normes des industriels papetiers et les écolabels Acheteur/Utilisateur Eco-responsable Code des marchés Art. 5, 14, 45, 53 Autodéclarations environnementales encadrées par la norme de type II, ISO 14201 Ecoprofils sur les impacts encadrées par la norme de type III, ISO 14025 Les systèmes de certification : APUR, Ange bleu, Cygne blanc, NF, FSC, PEFC,

Le circuit papier En amont par la commande publique MATIÈRES PREMIÈRES FABRICATION TRANSPORT Acheteur/Utilisateur Eco-responsable FORÊTS En aval par la gestion des déchets papiers RETRAITEMENT COLLECTE

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Transport/Livraison Privilégier les circuits courts Limiter les points de livraison interne Assurer un suivi logistique (repros)‏ Bénéficier d’une assistance commerciale Informer sur le processus des commandes internes de papier

Les points de livraison pour l’ensemble des campus sont ramenés à une vingtaine de sites pour l’ensemble de l’Université de Franche-Comté. La logistique interne prend le relais pour les livraisons aux laboratoires et services de l’UFC.

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Les qualités attendues d’un papier de reprographie Qualités d’usage : le grammage, la blancheur, le lissé, la main, l’opacité, la rigidité Qualités écologiques : matières premières, types d’additifs ou produits chimiques, absence d’adjuvant chloré Qualités environnementales : gestion des impacts environnementaux du site de production (ISO 14001, formulaire SME site et produit)‏ Soit 2 approches à retenir : approche site – approche produit

Approche « site » qui nous renseigne sur le type de fabrication et l’impact sur l’environnement interne et externe à l’usine de production. 3 types de références à prendre en compte dans notre AO : SME. Système de management d’Entreprise qui engage le site de production à mettre en place des mécanismes permettant de prendre en compte durablement les paramètres "environnement" à tous les stades de la production. ISO 14001. Norme internationale qui induit des contraintes plus fortes pour les entreprises au service du DD avec audits de contrôles réguliers. EMAS. Eco-audit européen avec publication des résultats par un organisme indépendant.

Approche « produit » qui se concentre sur des objectifs de résultats spécifiquement rapportés au produit et faisant l’objet de référentiels 2 types de qualités à prendre en compte dans notre AO : Qualité d’usage. Repose sur un certain nombre de caractéristiques telles le grammage, la blancheur, le lissé, la main, l’opacité, la permanence et la rigidité Qualité écologique. Les caractéristiques environ- nementales du papier correspondent à la réduction des impacts générés au cours du processus de fabrication (matières premières, fabrication, types d’adjuvants, gestion des déchets).

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Obtention et qualités des matières premières Fibres vierges : % de FV provenant de forêts gérées durablement (FSC, PEFC)‏ Fibres recyclées : matériau "pré-consommateur" ou "post-consommateur", % de FR, (APUR, Ange bleu, cygne blanc)‏ Papiers biodégradables à venir, (sans adjuvant chimique)‏

Les logos des principaux écolabels L’éco-label européen L’éco-label nordique L’éco-label allemand L’éco-label international L’éco-label européen APUR

L’utilisation du papier recyclé Introduction de l’usage du papier recyclé dans l’université de Franche-Comté à partir de janvier 2008 Consommation annuelle papier de reprographie à l’UFC : 100 tonnes Objectif : 60% de consommation en papier recyclé à l’issue des trois prochaines années (durée du marché)‏ Références : label Ange bleu ou équivalent, APUR ou équivalent

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La gestion forestière Gestion durale des forêts : « Une forêt est considérée comme étant gérée durablement si elle est exploitée d’une manière et à une intensité telles que sont maintenues sa diversité biologique, sa productivité, sa capacité de régénération, sa vitalité et sa capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, ses fonctions écologiques, économiques et sociales ». Traçabilité du contenu en fibres vierges issues de forêts gérées durablement (FSC, PEFC). 25% des forêts françaises certifiées en 2006.

Exigence pour tous les papiers de reprographie, d’impression et d’écriture utilisés par l’UFC d’être écolabellisés FSC ou PEFC. FSC (programme mondial) et PEFC (programme européen - 14 pays adhérents) sont les grands systèmes de certification des forêts reconnus en Europe.

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La récolte du papier usagé à l’Université de Franche-Comté Chaque bureau est équipée d'une corbeille (en carton recyclé) spécifique pour le ramassage du papier usagé. La collecte s'organise, de corbeilles en containers avec l'aide des personnels d'entretien au rythme des récoltes. Puis, selon les sites (5 villes dont plusieurs sites sur Besançon) : les papiers récoltés sont versés dans les bacs des services communaux où ils intègrent le circuit de recyclage de ville ou, une association vient récupérer le stock pour un recyclage des papiers en panneaux de plafond. ou, le stock est apporté directement à la papeterie du Doubs à Novillars (10 km de Besançon), spécialisée dans le carton recyclé.

Type d’établissement : Papeterie Activité : Fabrication de papier recyclé pour ondulé Capacité de production : 72 000 tonnes Equipement : 1 machine à papier (laize : 3,40 m) Matières premières : Papiers et cartons recyclés Production : papiers écrus pour Cannelure et Test Liner (120 à 220 g) Produits finis : bobines de papier recyclé pour ondulé Marchés : cartonneries Certification qualité : ISO 9002 Certification environnement : ISO 14001 La Papeterie est à l'origine d'un projet innovant de traitement des eaux usées sur le site en collaboration avec des laboratoires de l’UFC PAPETERIE DU DOUBS BP 29 25220 Novillars France Tél. : +33 (0)3 81 55 61 12 Fax : +33 (0)3 81 55 61 77