Commission thématique "Aspects quantitatifs" Le 29/06/2018 – 9h30 Elaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin versant de la Brèche Commission thématique "Aspects quantitatifs" Le 29/06/2018 – 9h30

1 2 3 4 Sommaire Objectif et rôle de la commission Contexte et objectifs du SAGE 3 Présentation des premiers éléments de l'état des lieux 4 Echanges et discussion 29/06/2018 Etat des lieux du SAGE Brèche – Commission Quantité

Objectif et rôle de la commission Etat des lieux du SAGE Brèche – Commission Quantité

Objectif et rôle de la commission Objectif de la réunion : Partager une même vision du territoire Discuter, corriger et compléter les informations concernant les ressources en eau, les milieux aquatiques et les usages liés à l’eau Commissions = Lieu d’échange et de concertation élargie autour de l’élaboration du SAGE Etat des lieux du SAGE Brèche – Commission Quantité

Contexte et objectifs du SAGE Etat des lieux du SAGE Brèche – Commission Quantité

Qu'est-ce qu'un état initial de SAGE ? Le SAGE : outil de planification stratégique de la gestion de l’eau à l’échelle d’un bassin hydrographique cohérent Ce qui est concerné : milieux physiques, aquatiques et naturels, usages des ressources en eau et activités susceptibles d’avoir un impact sur ces ressources et milieux aquatiques A partir de données (existantes et disponibles) les plus homogènes possibles à l’échelle de tout le territoire  Produire un document organisant la connaissance du territoire en vue de réaliser un diagnostic (détermination et hiérarchisation des enjeux) et un atlas cartographique Etat des lieux du SAGE Brèche – Commission Quantité

Principales étapes Etat des lieux et Diagnostic Commissions = Scenarios et Choix de la stratégie Rédaction PAGD et du Règlement Evaluation environnementale Suivi et modification des documents SAGE Principales étapes Objectifs de l’Etat des lieux et du Diagnostic Constituer la base du projet de SAGE actualisé et argumenter solidement les priorités du projet, Valoriser l’expérience acquise dans le cadre des actions et programmes déjà portés dans le bassin, Impliquer les acteurs du bassin dans l’élaboration du socle du projet. Commissions = Lieu d’échange et de concertation élargie autour de l’élaboration du SAGE Etat des lieux du SAGE Brèche – Commission Quantité

Etat des lieux et diagnostic Etat des lieux du SAGE Brèche – Commission Quantité

Présentation synthétique des premiers éléments d’état des lieux Etat des lieux du SAGE Brèche – Commission Quantité

Description du territoire Bassin versant de la Brèche 66 communes, dont 52 en totalité 490 km² 90 000 habitants, (densité 115 hab./km²), 22 communes ont une population > 1000 hab. Deux rivières principales : la Brèche (affluent de l’Oise), 45 km, et son affluent le plus long, l’Arré (15 km). Etat des lieux du SAGE Brèche – Commission Quantité

Description du territoire Territoire à dominante agricole : 75% de surfaces agricoles et 16% de forêts Etat des lieux du SAGE Brèche – Commission Quantité

Eaux superficielles 1 station hydrométrique : la Brèche à Nogent-sur-Oise (en service depuis 1968). Surface de BV jaugée : 468 km² Réseau ONDE : Brèche à Reuil-sur- Brêche et Arré suivis Assecs observés en 2011, 2012, 2016 et 2017 pour la Brèche et en 2012 et 2017 pour l'Arré Etat des lieux du SAGE Brèche – Commission Quantité

Eaux superficielles – la Brèche Arrêté cadre sécheresse : 4 seuils de débit définis : ■ Seuil de vigilance : alerte des services de la police et gestion de l’eau, informations et démarches volontaristes ■ Seuil d’alerte : mesures mises en œuvre pour maintenir un bon état écologique des milieux aquatiques ■ Seuil d’alerte renforcée : mesures renforcées pour maintenir un bon état des milieux aquatiques et garantir l’AEP des populations et des animaux ■ Seuil de crise : mesures d’interdiction totale d’utilisation d’eau pour certains usagers. Seuls l’AEP et le respect de la vie biologique sont assurés. Faible amplitude annuelle des débits Fréquence VCN3 (m3/s) VCN10 (m3/s) QMNA (m3/s) Biennale 1,3 1,5 Quinquennale sèche 1,1 1,2 VCNx : Débit moyen minimal annuel calculé sur x jours consécutifs QMNA : Débit mensuel minimal d'une année hydrologique QMNA5 / 10e du module > 5 : soutien d’étiage abondant   Seuil de vigilance Seuil alerte Seuil alerte renforcée Seuil de crise Correspondance VCN3 annuel de période de retour 2 ans sec VCN3 annuel de période de retour 5 ans sec VCN3 annuel de période de retour 10 ans sec VCN3 annuel de période de retour 20 ans sec Débit 1,30 1,1 0,97 0,89 Etat des lieux du SAGE Brèche – Commission Quantité

Eaux souterraines La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe des objectifs d’atteinte du bon état des eaux. bon état quantitatif = équilibre assuré sur le long terme entre : les volumes s’écoulant au profit des milieux superficiels, les volumes captés pour les usages humains la recharge de chaque nappe. Pas d’évolution interannuelle défavorable et durable à la baisse du niveau des nappes Niveau piézométrique en période d’étiage suffisant pour satisfaire les besoins d’usage (en priorité l’AEP), sans risque d’impacts préjudiciables sur les milieux aquatiques et terrestres associés, ni d’invasion d’eau salée sur le littoral. Pour les Eaux souterraines : Etat chimique : concentrations en polluants dues aux activités humaines. Etat quantitatif : prélèvements par rapport à la capacité de Etat des lieux du SAGE Brèche – Commission Quantité

Cambronne- lès-Clermont Eaux souterraines 3 stations de suivi piézométriques sur le territoire du SAGE : EDL SDAGE 2013 Craie picarde, en état quantitatif médiocre Volumes importants prélevés pour l’AEP Zones de concentration (fortes pressions sur 40 % de sa surface) Aucun déséquilibre quantitatif notable localement  Craie Picarde en bon état quantitatif pour le bassin de la Brèche. Code station Code masse d’eau Nom de la masse d’eau Profondeur (mètres) Commune 00805X0002/S1 FRHG205 Craie Picarde 40,1 Noirémont 00807X0015/S1 47,34 Catillon- Fumechon 01037X0009/S1 FRHG104 Eocène du Valois 28,45 Cambronne- lès-Clermont Etat des lieux du SAGE Brèche – Commission Quantité

Urbanisation et aménagement 41 communes dotées d'un PLU, 3 d'une carte communale et 19 en procédure d'élaboration d'un PLU Etat des lieux du SAGE Brèche – Commission Quantité

Inondation Problématique inondations liée au ruissellement Inondations par ruissellement sur sols nus (grandes cutures) : coulées de boues Augmentation de l’urbanisation (surtout secteur aval Clermont, Nogent-sur-Oise…) Imperméabilisation des sols ↑ risque de crue lors de périodes de fortes précipitations 1 Plan de Prévention du Risque Inondation en vigueur PPRI de la rivière Oise, section Brenouille – Boran sur Oise (Nogent sur Oise et Villers-Saint-Paul) Elaboration d'un PAPI d'intention par l'Entente Oise-Aisne sur la vallée de l'Oise pour les 4 territoires à risque important d'inondation (TRI) du bassin : Chauny– Tergnier–La Fère, le Compiégnois, le Creillois, et le Val d'Oise le long de l'Oise. Etat des lieux du SAGE Brèche – Commission Quantité

Eau potable Alimentation en eau potable : Captages prioritaires : 22 captages dont 21 avec un périmètre de protection 100% en eaux souterraines Captages prioritaires : Grenelle : Saint Just en Chaussée, Conférence environnementale : Clermont, Litz, Wavignies 28/06/2018 Etat des lieux du SAGE Brèche – Commission Qualité

Indice linéaire de pertes (m3/j/km) Eau potable En attente de données sur les prélèvements Rendements des réseaux : Amélioration des performances des réseaux encouragée par la règlementation : réalisation d’un schéma de distribution d'eau potable Objectif de rendement du réseau de distribution d’eau ≥ 85 % (entre 65 et 85% en territoire rural)  sinon plan d'actions comprenant, s'il y a lieu, un projet de programme pluriannuel de travaux d'amélioration du réseau. ILP : rapport entre les pertes moyennes journalières et la longueur du réseau hors branchements Rendement : rapport entre le volume d'eau consommé par les usagers (particuliers, industriels) et le service public (pour la gestion du dispositif d'eau potable) et le volume d'eau potable d'eau introduit dans le réseau de distribution. Territoire Rendement (%) Indice linéaire de pertes (m3/j/km) ACSO 81,4 11,3 (2016) CC du Liancourtois la vallée dorée 82,3% 4,3 (2016) Francastel 86,6% 2,3 (2016) Haudivillers 85,4% 1,4 (2010) Saint-Just-en-Chaussée 76,6% 12 (2017) SI d'alimentation en eau de Luchy, Auchy la montagne  82,5%  2,2 ( 2015) SI des sources d’Essuiles Saint Rimault 73,7%  2,3 (2010)  Etat des lieux du SAGE Brèche – Commission Quantité

Agriculture Surfaces agricoles : 37 000 hectares au RPG 2016 dont 62% de céréales et 13% de légumes/fruits Perte de 30% de la surface totale en 20 ans 324 exploitations sur les communes du SAGE au RGA 2010 Quelques exploitations avec une activité élevage Cheptel (têtes) Nombre d’exploitations Etat des lieux du SAGE Brèche – Commission Quantité

Agriculture Irrigation Données fournies par la DREAL Quasi-totalité des prélèvements (99%) réservée à l’irrigation, le reste pour l’abreuvement du bétail. Volume total prélevé variable : 841 000 m3 - 260 000 m3 Large majorité des prélèvements issue des eaux souterraines ; moins de 1% d’eaux superficielles (cours d’eau et étang). Données fournies par la DREAL Etat des lieux du SAGE Brèche – Commission Quantité

Echange : partager, discuter, corriger ou compléter Etat des lieux du SAGE Brèche – Commission Quantité

Vos contacts Jacques MARREC Adèle SALLES Directeur Chef de projet jacques.marrec@sce.fr SCE  4 rue Viviani CS 26220 44262 Nantes Cedex 2 Tel : +33 (0)2 51 17 29 29 Adèle SALLES Chef de projet adele.salles@sce.fr SCE - Agence Caen 13 rue Charles Sauria 14 123 Ifs Tél. 02.31.34.24.25 - Fax 02.31.83.25.24 Etat des lieux du SAGE Brèche – Commission Quantité