Les riverains et l’aviation légère États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Thème 8 : Aérodrome / Environnement Les riverains et l’aviation légère Par André Fontanel Membre du Conseil National du Bruit (CNB)- Président du groupe de travail aviation légère 1

PREAMBULE CITATION EXTRAITE DU RAPPORT DU SENATEUR C. BELOT « La diminution des nuisances sonores est progressivement devenue une condition de la pérennité de l'aviation légère. Le bruit des avions et des hélicoptères est en effet de moins en moins supporté par les riverains »

ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 L’ENQUETE GENERALE A VISE 402 AERODROMES dont SPECIFIQUEMENT 167 AERODROMES dotés d’UN P.E.B. et donc d’une C.C.E. et 235 « petits »aérodromes ( catégories B,C et D) - taux général de réponse 64%-

ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 Nombre total des avions en France: 7 245 dont: PARTICULIERS 3 081 ASSOCIATIONS 2 906 SOCIETES 1 025 AUTRES 233

ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 LE NOMBRE D’AVIONS CONCERNES PAR L’ENQUETE S’ELEVE A 3 457 Soit environ la moitié du parc en France + Ulm 987 + Hélico 292

ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 AVIONS EQUIPES DE SILENCIEUX ( 13%)

ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 ACTIVITES DE TOUR DE PISTE Nombre total de mouvements/an: 3 075 280 Nombre de tours de piste: 1 033 983

ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 ACTIVITES DE VOL A VOILE

ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 Comment résoudre ou éviter Les conflits USAGERS-RIVERAINS ? 1. « PETITS » AERODROMES CONTACTS DIRECTS 2. AERODROMES DOTES D’UN P.E.B. « grands » AERODROMES COMMISSIONS CONSULTATIVES (C.C.E.)

ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 C.C.E.- CHARTES- COMITES de SUIVI ETAT DES LIEUX

ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 LA SITUATION N’EST PAS SATISFAISANTE - 87% des avions ne sont pas munis de silencieux 2 - 54% des «grands » aérodromes ne sont pas dotés de C.C.E SOLUTION ? mise en œuvre rapide de la « Circulaire relative à la maîtrise des nuisances sonores au voisinage des aérodromes d’aviation légère » (3 ministères) (BO du MTETM du 10 janvier 2006)  

masse dB OACI Allemagne actuel Allemagne recommandé COMPARAISON DES NORMES ALLEMANDES ET FRANCAISES La France n’a pas encore introduit la norme de 1999 dans sa réglementation (rapport C.Belot) dB OACI Allemagne actuel masse Allemagne recommandé

EXEMPLE D’AERODROME ENCLAVE TERMINAL METRO FUTURE ZAC + 1 000 LOGTS 1 km CLINIQUE DE REPOS ROCADE ROC BALMA 15 000 HBTS TOULOUSE P.E.B

4 2 minutes 2 mn: Intervalle ne permettant pas de plage de silence INTERVALLES EN MINUTES ENTRE DEUX PASSAGES CONSECUTIFS (pendant les jours où la météo a permis les tours de piste) minutes (Valeurs moyennes en 2001 et 2002) 4 2 2 mn: Intervalle ne permettant pas de plage de silence entre deux passages Janv fév mars avril mai juin juil août sept oct nov dec

ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet – février 2006 PRINCIPALES ATTENTES DES RIVERAINS 1. REDUCTION DU BRUIT A LA SOURCE 2. REDUCTION DES TOURS DE PISTE pendant LES WEEK ENDS 17% des aérodromes ont déjà accepté une réduction 3. LIMITATION DU NOMBRE D’AVIONS SIMULTANEMENT DANS LE TOUR DE PISTE 4.RESPECT DES TRAJECTOIRES