Conseiller de l’information et de la communication au Maghreb Les services au public : e-gouvernance et décentralisation administrative Jaco du Toit Conseiller de l’information et de la communication au Maghreb Bureau de l’UNESCO à Rabat http://www.unesco.ma

Recommandation de l'UNESCO sur la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace "Le domaine public informationnel est constitué par l'information publiquement accessible, dont l'utilisation ne porte atteinte à aucun droit légal ni à aucune obligation de confidentialité. Il englobe ainsi l'ensemble des œuvres ou objets de droits voisins qui peuvent être exploités par quiconque sans autorisation, par exemple parce que la protection n'est pas assurée en vertu du droit national ou international, ou en raison de l'expiration du délai de protection. Il englobe, en outre, les données publiques et l'information officielle que les gouvernements et les organisations internationales produisent et mettent volontairement à la disposition du public".

L'information du domaine public recouvre deux notions distinctes Le "domaine public informationnel" qui peut être défini par ce qui est en dehors du champ du droit d'auteur ou d'autres formes de protection légale. Le "domaine public informationnel" désigne également l'information de nature intrinsèquement publique, à savoir, certains types d'informations produites par les pouvoirs publics dans l'exercice de leur mission, et qui sont considérées pour un bien commun.

L'information du domaine public gouvernemental C'est le souci de la transparence en matière de gouvernance et de la promotion des idéaux démocratiques qui confère à la présence des informations gouvernementales dans le domaine public l'une de ses valeurs les plus importantes; La diffusion libre et sans entrave de l'information de caractère public est en outre favorable à la santé et à la sécurité publiques ainsi qu'au bien-être social général; L'information du domaine public gouvernemental peut également être mise au service de recherches scientifiques et techniques fondamentales dans toute société.

Éléments d’une politique de gestion de l'information le meilleur accès possible des populations multilingues ou défavorisées à l'information et à l'utilisation de celle-ci efforts pour éviter toute restriction inutile à la diffusion et à l'utilisation des informations gouvernementales planification de la gestion des ressources en information ; activités de gestion de la diffusion de l'information ; diffusion de l'information par voie électronique ; protection de l'information gouvernementale.

Éléments du projet pilote de l’UNESCO/ISESCO et CMF_MENA la bonne gouvernance: un annuaire Une offre de service : un site web Moralisation de la service publique : une charte de bonne gouvernance

Recommandation de l'UNESCO sur la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace Les Etats membres devraient encourager les solutions d'accès libre, notamment l'élaboration de normes techniques et méthodologiques pour l'échange d'information, la portabilité et l'interopérabilité, ainsi que l'accessibilité en ligne de l'information du domaine public sur les réseaux mondiaux d'information.

Engagement de Tunis, 15 novembre 2005 « ..la démocratie, le développement durable et le respect des droits et libertés fondamentales de l'homme, ainsi que la bonne gouvernance à tous les niveaux, sont interdépendants et se renforcent mutuellement. »