DÉTERMINATION DES PEINES POUR ADOLESCENTS

DÉTERMINATION DES PEINES POUR ADOLESCENTS Déroulement de l’activité : Qu’est-ce qu’une peine? De quels facteurs tient-on compte? Quelles sont les différentes peines possibles pour un adolescent? Scénarios

QU’EST-CE QU’UNE PEINE? Lorsqu’un adolescent est jugé coupable d’une infraction, le tribunal lui inflige une ou plusieurs peines comme conséquence de son geste. Peine = Sentence

QU’EST-CE QU’UNE PEINE? La peine doit : être juste et proportionnelle à la gravité de l’infraction; favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale de l’adolescent. Juste = La peine est-elle légale (prévue dans le Code criminel)? P. ex. peine de mort Proportionnelle = La peine est-elle appropriée pour la gravité de l’infraction commise?

QU’EST-CE QU’UNE PEINE? Voici les quatre objectifs d’une peine : PROTÉGER le public, maintenir la sécurité et encourager le respect de la loi PUNIR la personne condamnée pour les torts causés aux victimes ou à la collectivité DISSUADER la personne condamnée et les autres citoyens de commettre des infractions (applicable seulement pour les adultes) FAVORISER LA RÉINSERTION sociale de la personne reconnue coupable

QU’EST-CE QU’UNE PEINE? PEINES POUR ADOS COMPARATIVEMENT AUX PEINES POUR ADULTES 12 à 17 ans : les peines sont différentes de celles que l’on inflige aux adultes. En cas de crime très grave, comme un meurtre, le tribunal peut infliger une peine qui serait normalement réservée aux adultes.

(Cette liste n’est pas exhaustive) DE QUELS FACTEURS LE TRIBUNAL TIENT-IL COMPTE AFIN DE DÉCIDER DE LA PEINE À INFLIGER? Quelle est la peine maximale prévue par la loi? Quels sont les dommages causés? Est-il possible de réparer les dommages causés à la victime ou à la collectivité? Le condamné a-t-il un casier judiciaire? L’infraction ou la situation comporte-t-elle des circonstances aggravantes ou atténuantes? (Cette liste n’est pas exhaustive)

QUELLES SONT LES PEINES POSSIBLES POUR UN ADO? Réprimande Absolution (avec ou sans condition) Amende (maximum de 1 000 $) Indemnisation de la victime Restitution des biens volés Remboursement du coût des biens volés Travail communautaire Probation (maximum de 2 ans) Participer à un programme d’assistance et de surveillance intensive Suivre un programme offert dans un établissement (maximum de 240 heures sur une période de 6 mois) Placement et supervision Réprimande : Le juge n’inflige pas de peine mais avertit le condamné de ne pas recommencer. Absolution : Le juge détermine que l’accusé est coupable, mais la condamnation n’apparaîtra pas dans le casier judiciaire. Indemnisation : Dédommagement financier pour les dommages causés (peine souvent utilisée au civil) Probation : Le condamné est remis en liberté mais sous certaines conditions, comme un couvre-feu, une interdiction de détenir des armes à feu, une interdiction de quitter le pays, etc. (p. ex: film Disturbia) Placement et supervision : Centre de détention juvénile

Placement sous garde Peine de dernier ressort; peut seulement être infligée dans les cas suivants : Le condamné est reconnu coupable d’une infraction avec violence. Le condamné n’a pas respecté les conditions d’au moins deux autres peines ne comportant pas de placement sous garde. Le condamné a déjà été déclaré coupable à plus d’une reprise et il a commis un acte criminel pour lequel un adulte est passible d’une peine d’emprisonnement d’au moins deux ans. Cas exceptionnel dont les circonstances sont tellement aggravantes que le placement sous garde est la seule façon d’atteindre les objectifs de la loi.

Quelle est la peine de placement sous garde maximale que l’on peut imposer à un adolescent? A) 1 an B) 3 ans C) 10 ans D) 25 ans

Quelle est la peine de placement sous garde maximale que l’on peut imposer à un adolescent? Réponse : C) 10 ans Normalement, la peine ne peut pas dépasser 2 ans. Dans les cas d’infractions graves avec violence, la peine peut excéder 2 ans, mais ne peut pas dépasser 10 ans (p. ex. meurtre, tentative de meurtre, agression sexuelle grave, etc.)

Quelle est l’amende maximale que l’on peut imposer à un adolescent? A) 100 $ B) 1 000 $ C) 3 000 $ D) 5 000 $

Quelle est l’amende maximale que l’on peut imposer à un adolescent? Réponse : B) 1 000 $ N.B. Cette amende maximale ne comprend pas les sommes que le condamné pourrait devoir verser à la victime pour la dédommager des dommages causés ou la rembourser pour les biens volés.

SCÉNARIOS Port d’arme dissimulée Voies de fait Utilisation d’un véhicule à moteur sans consentement

Port d’arme dissimulée Faits : Après une partie de hockey, une bataille éclate à l’extérieur de l’aréna entre certains joueurs et spectateurs. Mathieu est l’instigateur de la bataille.   Un policier qui procède à une patrouille de routine dans le quartier voit la bataille et s’arrête.

Port d’arme dissimulée Mathieu voit le policier qui s’approche et se met à courir. Le policier le pourchasse et l’arrête dans le stationnement. Le policier découvre un grand couteau dans la poche arrière de Mathieu. Il l’arrête pour port d’arme dissimulée. À son audience, Mathieu plaide coupable et est condamné en conséquence. Mathieu n’avait pas de casier judiciaire avant cette condamnation.  Quelle(s) peine(s) imposerais-tu à Mathieu?

Port d’arme dissimulée Peines possibles : Réprimande Absolution (avec ou sans condition) Amende (maximum de 1 000 $) Indemnisation à la victime Restitution des biens volés Remboursement du coût des biens volés Travail communautaire Probation (maximum de 2 ans) Participer à un programme d’assistance et de surveillance intensive Suivre un programme offert dans un établissement (maximum de 240 heures sur une période de 6 mois) Placement et supervision (maximum de 2 ans)

Voies de fait Faits : Nadia a 17 ans et a des problèmes d’alcool. Elle convainc quelques amis de l’aider à voler de l’alcool dans un LCBO. Ils décident d’entrer dans le magasin par effraction la nuit tombée, alors qu’il n’y a personne. Cependant, ils tombent sur un camionneur qui fait ses livraisons de nuit. Nadia et ses amis l’attaquent et le blessent très gravement. Ce n’est pas la première fois que Nadia a des ennuis. Elle a déjà été condamnée pour entrée par effraction et a passé six mois dans un centre de détention pour jeunes.

Voies de fait Nadia est condamnée pour voies de fait et entrée par effraction.  Quelle(s) peine(s) imposerais-tu à Nadia?

Voies de fait Peines possibles : Réprimande Absolution (avec ou sans condition) Amende (maximum de 1 000 $) Indemnisation à la victime Restitution des biens volés Remboursement du coût des biens volés Travail communautaire Probation (maximum de 2 ans) Participer à un programme d’assistance et de surveillance intensive Suivre un programme offert dans un établissement (maximum 240 heures sur une période de 6 mois) Placement et supervision (maximum de 2 ans)

Utilisation d’un véhicule à moteur sans consentement Faits : Luc et Amélie sont à la station d’autobus d’Ottawa. Ils ratent leur autobus pour aller voir l’un de leurs amis, Andrew, à Toronto. Luc suggère qu’ils prennent la voiture de collection de ses parents, laquelle est stationnée près de la station d’autobus. Ni Luc, ni Amélie n’ont la permission de prendre la voiture. Luc conduit et Amélie est passagère. À Toronto, ils foncent dans le mur de la maison d’Andrew. La maison ne subit aucun dommage, mais la voiture des parents de Luc est presque complètement détruite. Il est impossible de déterminer la valeur des dommages puisque la voiture est unique.

Utilisation d’un véhicule à moteur sans consentement Luc et Amélie n’ont pas de permis de conduire. En fait, ils ont tous les deux 15 ans et habitent avec leurs parents.  Quelle(s) peine(s) imposerais-tu à Luc?

Utilisation d’un véhicule à moteur sans consentement Peines possibles : Réprimande Absolution (avec ou sans condition) Amende (maximum de 1 000 $) Indemnisation à la victime Restitution des biens volés Remboursement du coût des biens volés Travail communautaire Probation (maximum de 2 ans) Participer à un programme d’assistance et de surveillance intensive Suivre un programme offert dans un établissement (maximum 240 heures sur une période de 6 mois) Placement et supervision (maximum de 2 ans)

QUESTIONS?