LA GOUVERNANCE DINTERNET Daniel Poulin DRT

Dernier cours Internet, réseau logique, faisant appel à la commutation de paquets (datagrammes) Internet est basé sur des protocoles ouverts, le protocole IP, le protocoles TCP, la suite de protocoles TCP/IP (par exemple : HTTP), voir les RFCs, voir tracerouteles RFCs traceroute Le principe « end-to-end »end-to-end Les adresses : IP, noms de domaine, noms de domaine de tête, les DNS Donc pas de centre unique de contrôle, le réseau est ouvert et donc difficile à gouverner

La gouvernance La gouvernance englobe les valeurs, les règles, les institutions et les processus grâce auxquels des particuliers et des organisations tentent datteindre des objectifs communs, de prendre des décisions, d'instaurer lautorité et la légitimité, et dexercer des pouvoirs (ACDI) Le terme évoque une multiplication des lieux et des acteurs impliqués Il renvoie à la mise en place de modes de régulation plus souples, fondés sur le partenariat Dans le contexte dInternet, au-delà du droit et des politiques gouvernementales, le terme réfère aussi aux normes techniques et sociales

Importance de la gouvernance dInternet du point de vue des gouvernements Internet est devenu une ressource essentielle En cas dinterruption du service, les citoyens demanderont des comptes à leur gouvernement Un nombre croissant denjeux Assurer le plein bénéfice dInternet aux citoyens Lutter contre les contenus illicites Protéger les consommateurs Solutionner les problèmes de juridictions

La difficulté de gouverner Internet Il ny a pas dautorité centrale ayant la responsabilité de lensemble Internet est un réseau de réseaux autonomes Les normes ouvertes et le principe du « bout- en-bout » contribuent à expliquer le succès dInternet mais sont également à la base de la difficulté à le gérerbout- en-bout

Histoire de la gouvernance dInternet Au début, les décisions étaient prises dans des forums de scientifiques et dingénieurs (ISOC, IETF, W3C) À partir du milieu des années 80, le privé a été invité à développer les infrastructures Internet naît aux États-Unis, ses lieux de contrôle historiques sy trouvent encore Ainsi, ICANN est une compagnie privée américaine mise en place par le gouvernement américain Les gouvernements et les organismes internationaux sont arrivés sur le tard

Plan du cours Enjeux et intervenants techniques : Internet Society, IETF et W3C et leur fonctionnement Nouveaux intervenants : ICANN, les organisations internationales Le Sommet mondial de la société de linformation et l « Internet Governance Forum » Les modèles possibles et synthèse

ENJEUX DE GOUVERNANCE

Notion de couches (Layers) Contrôle du pourriel (Industrie, gouv., OCDE) Cybercrime (C. de lE., gouv.) Propriété intellectuelle (Ind., gouv, OMPI) Contenu Normes et standards, Net Neutrality (IETF, W3C, UIT-T) Système des noms de domaine (ICANN, ACEI/CIRA) Attribution des adresses IP (ICANN, IETF) Couche logique Interconnexion (FSI, UIT) Accès universel (UIT-D, BM, CRDI, WSIS/IGF) Technologies futures (IETF, UIT, ISO) Couche dinfrastructure Source : Kapur, Akash, « Internet Governance: A Primer », UNDP/Elsevier

Les intervenants LInternet Society (ISOC) et les organismes techniques historiques Le World Wide Web Consortium (W3C) LICANN, lIANA et les registraires nationaux Union internationale des télécommunications (UIT) Sommet mondial sur la société de linformation (WSIS) et lInternet Governance Forum (IGF) Autres : OCDE, BM, OMPI, Conseil de lEurope, et lensemble des États

LES INTERVENANTS TECHNIQUES TRADITIONNELS ISOC, IETF et W3C

Internet Society (ISOC)ISOC Son rôle (1992) Soutenir administrativement les structures d'élaboration des standards techniques Pour promouvoir le développement ouvert, lévolution et lutilisation dInternet pour tous En voie de marginalisation 200 membres De moins en moins adapté : fonctionnement consensuel, faible représentativité Les organismes quelle chapeaute sont, eux, toujours bien vivants IAB, IETF, IESG Éditeurs des RFCs

Internet Engineering Task Force Depuis 1986 Formé de la communauté des concepteurs et des chercheurs LIETF se rencontre trois fois par an et fonctionne par consensus Le travail sorganise en domaines (area, ex. Application) puis en groupes de travail (ex. Atom) Les standards sont publiés dans unRequest For Comments: The Atom Syndication Format (RFC 4287)Request For Comments

Le consortium W3CW3C La mission du W3C (1994) Conduire le web à son plein potentiel par le développement de protocoles et de lignes directrices Éviter la fragmentation du Web Activités La création par un processus public de standards ouverts (non propriétaires) Éduquer, développer des logiciels Plus de 300 membres du monde entier Des fournisseurs de technologies, de contenu, des laboratoires, des organismes, des gouvernements

GOUVERNANCE – NOUVEAUX ACTEURS ICANN – Registraires nationaux – UIT – Autres

Gestion des noms et des numéros

Le système des DNS associe les noms de domaine et les adresses IP Les adresses IP doivent être distribuées La gestion des serveurs racines doit être organisée Les responsabilités pour les différents noms de domaine de tête doivent être distribuées

ICANN Une compagnie à but non lucratif créée en 1998 par le gouvernement américain afin de privatiser la gestion des identificateurs dInternet Lautorité dICANN émane dun document préparé par le gouvernement américain où sont définis les grands principes devant guider lorganisation: la transparence, la reddition de comptes et ainsi de suite (le « Joint Project Agreement » ou JPA)

Rôle dICANN Coordonner et assurer le fonctionnement stable et la sécurité du système global didentificateurs uniques Noms de domaine (le Domain Name System); Adresses IP et les nombres associés aux systèmes autonomes Numéros identificateurs des protocoles et de leurs paramêtres Coordonner lopération et lévolution du serveur racine du DNS Coordonner le développement des politiques liées à ces fonctions techniques Exemple de difficultés : ICANN décide à qui il confie la gestion dun ccTLD

Enjeux liés à ICANN Quest-ce quICANN Est-ce privé? Doù sort son conseil? Est-ce subordonné au gouvernement américain? Les représentants des gouvernements ny ont quun rôle de conseil via le GAC !!? Sagit-il de « corporatisme »? Est-ce que les gestionnaires de noms de domaine doivent devenir les policiers dInternet? Financé par une taxe perçue sur les registraires et les noms de domaine Beaucoup se seraient enrichis au contact de lICANN (Froomkin 2009) Sources :

Structure de gouvernance de ICANN

ICANN Pour certains, une tentative dinstitutionnaliser et préserver lautonomie dune gouvernance basée sur lexpertise technique face aux pressions des États et à celles du marché Sources : Solum, 2008, p. 60, voir

Critiques de ICANN de lUE Réalisations ICANN a assuré la stabilité des noms de domaine ICANN a mis en place une large instance réunissant de multiples parties prenantes Lacunes Le comité consultatif des gouvernements nest pas suffisamment représentatif et ses avis ne reçoivent pas lattention quils méritent ICANN est responsable devant les É-U et non devant lensemble des États Société de droit californien

Critiques de ICANN par lAutorité canadienne (ACEI) Le renouvellement du contrat de Verisign pour la gestion de «.com » met le feu aux poudres Imputabilité L'ICANN doit être comptable devant les parties intéressées Les décisions du conseil d'administration doivent être sujettes à des mécanismes régulateurs officiels, par exemple, un droit de veto par une majorité forte de ses organismes de soutien Transparence Trop de décisions sont prises derrière des portes closes par le conseil d'administration

LAutorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI, 1998) Une corporation canadienne sans but lucratif, responsable de la gestion du nom de domaine de tête.ca (le ccTLD «.ca ») Historique de l'ACEI De 1988 à 1998, les noms de domaine «.ca » étaient attribués et enregistrés bénévolement par un registraire de lUBC Diriger par un conseil dadministration élu 12 sont élus par les membres Sajoute le président, le représentant du gouvernement et John DEMCO Financé à même les frais denregistrement dans le domaine «.ca » (environ 10 M $ par an)

Union international des télécommunications (UIT)UIT Appartient au système des Nations Unies Les États constituent les membres de lUIT Activités en rapport avec Internet ITU-T produit des standards : Fax, ISDN, X.509, … ITU-D travaille au développement des infrastructures, particulièrement dans les pays émergents Sommet mondial sur la société de linformation À partir du Sommet, lUIT devient un partenaire incontournable de la gouvernance dInternet

Autres organismes internationaux intéressés Conseil de lEurope, Convention sur la cybercriminalité OCDE, Groupe de travail contre le spam OMPI, Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine Banque mondiale

SOMMET MONDIAL DE LA SOCIÉTÉ DE LINFORMATION SMSI/WSIS – IGF

Sommet sur la société de linformation À la fin des années 90, Internet prend de limportance, la gouvernance du réseau préoccupe Des gouvernements se sentent à lécart, beaucoup dorganismes impliqués sont privés et américains La fracture numérique inquiète À lopposé, dautres craignent que lon cède la gouvernance dInternet à un organisme international sous le contrôle des États Lassemblée générale de lONU appuie lorganisation dun sommet et elle en confie lorganisation à lUIT : Genève (2003) et Tunis (2005) Lorganisation de « sommets » constitue une des méthodes de travail de lONU : par exemple, le sommet de Copenhague sur lenvironnement

Suites du Sommet Une définition de la gouvernance dInternet est adoptée Les participants constatent un désaccord quant à la capacité des organisations et des mécanismes actuels à gouverner Internet Adoption dun plan daction en 11 points, par exemple C1. La promotion des TIC pour le développement C3. L'accès à l'information et au savoir C4. Le renforcement des capacités C5. La confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC C7. Les applications TIC: administration électronique, commerce électronique, téléenseignement, télésanté, cybertravail, cyberécologie, cyberagriculture et cyberscience C8. Diversité et identité culturelles, diversité linguistique et contenus locaux Mise en place de l« Internet Governance Forum »

Internet Governance Forum Formé dun secrétariat et du « Multistakeholder Advisory Group » (MAG) Le MAG 50 membres (gouvernement, secteur privé et des milieux des société civile, universitaire et technique) Avise le secrétaire-général de lONU Le Forum a un mandat de cinq ans, il n'a pas de fonction de contrôle, aucun pouvoir décisionnel et ne remplace pas le régime institutionnel actuel Sources : et

Thèmes de la 5 e Rencontre annuelles de lIGF La gestion des ressources Internet essentielles La sécurité, louverture et la vie privée Laccès et la diversité La gouvernance de lInternet pour le développement (IG4D) Le bilan et les perspectives de la gouvernance de lInternet Les nouvelles questions : « linformatique en nuage » Source : Construire lavenir ensemble (Document préparatoire au Forum sur la gouvernance de lInternet 2010)Construire lavenir ensemble

Période initiale Technique Social et juridique Union internationale des télécommunications (UIT) Internet Society (IAB, IETF, RFC) World Wide Web Consortium (W3C) Organisations privées Organisations étatiques et internationales Internet Assigned Numbers Authority (IANA) Organisations finançant les réseaux : NFS, RISQ Les États

(2009) Technique Social et juridique Internet Society (IAB, IETF, RFC) World Wide Web Consortium (W3C) Organisations privées Organisations étatiques et internationales ÉTATS OCDE UE ONU Sommet mondial de la société de linformation ICANN IGF Union internationale des télécommunications UIT

(2010) Technique Social et juridique Internet Society (IAB, IETF, RFC) World Wide Web Consortium (W3C) Organisations privées Organisations étatiques et internationales ÉTATS OCDE UE ONU Sommet mondial de la société de linformation ICANN IGF Union internationale des télécommunications UIT

MODÈLES POUR LA GOUVERNENCE DINTERNET

Modèles pour la gouvernance dInternet Lordre spontané, la souveraineté du « cyberespace » La gouvernance par larchitecture La gouvernance par les institutions transnationales La gouvernance par le droit étatique national La gouvernance par le marché Les modèles hybrides Source : Solum, Lawrence, Models of Internet Governance,

Lordre spontané, le « cyberespace » souverain Vision utopique des années 90 Internet comme un lieu différent de lespace physique que régulent les gouvernements Le projet : la montée dune régulation responsable de lintérieur même contrera les arguments dun cyberespace sans loi (Johnson et Post) Aujourdhui, bien quInternet résiste aux efforts de contrôle des États du fait de son architecture, nul ne doute quInternet soit solidement arrimé sur Terre

La gouvernance par le code et larchitecture À la différence de lapproche de lordre spontané, ici la « nature » dInternet na rien de spontanée, elle est déterminée par le code (logiciel et configurations de matériel) et cette nature pourrait être différente Le « code informatique » est normatif. TCP/IP est lélément le plus important de la gouvernance dInternet Illustration: les connexions de bout en bout (end-to-end, e2e)end-to-end Internet est aveugle aux applications, SSRN ou Bittorrent Cela est favorable à linnovation et permet leffet deffets de réseau Source : Lessig, Lawrence, Code, and Other Laws of Cyberspace, 1999, source :

La gouvernance par les institutions transnationales Deux types Comptables aux États : UIT, OMPI Comptables aux internautes : IETF, W3C, ICANN ICANN et lUIT, chacune à leur façon, illustrent cette approche de la gouvernance

La gouvernance par le droit étatique national Internet doit être régulé comme toute autre activité humaine Le droit sapplique : responsabilité pour diffamation, valeur des contrats, fraudes Les résultats sont incertains Yahoo France, une décision en France, une autre aux États-Unis Le gouvernement chinois veut légiférer pour changer larchitecture Afin de censurer laccès aux contenus diffusés Larchitecture dInternet ne facilite pas ces efforts Demandes de divers pays à RIM pour changer lencodage des messages des Blackberry

La gouvernance par le marché Lapproche du marché fait lhypothèse que la gouvernance dInternet nest pas un problème de régulation Selon cette approche, le marché, loffre et la demande, peuvent assurer la gouvernance du réseau Par exemple ICANN pourrait utiliser les règles du marché pour lattribution des noms de domaine de tête (TLD) Les consommateurs peuvent choisir leur FAI selon quil garantit ou pas la neutralité technologique La gestion du domaine «.ca »

Le meilleur modèle Lordre spontané? Larchitecture? Les institutions transnationales? Le droit étatique national? Le marché?

Les modèles hybrides La gouvernance dInternet est une tâche complexe qui requiert un ensemble complexe de moyens Le système optimal est une combinaison de régulation par les institutions transnationales, larchitecture, la régulation nationale et de laction du marché

LA GOUVERNENCE DINTERNET - DÉFINITION ÉMANANT DU SOMMET MONDIAL SUR LA SOCIÉTÉ DE LINFORMATION

La gouvernance dInternet La gouvernance dInternet est le développement et lapplication par les gouvernements, le secteur privé et la société civile, dans leurs rôles respectifs, de principes partagés, de normes, de règles, de procédures de décisions et de programmes pour définir lévolution et lutilisation dInternet (Working Group on Internet Governance, Château de Bossey, Juin

La gouvernance dInternet La gouvernance dInternet est le développement et lapplication par les gouvernements, le secteur privé et la société civile, dans leurs rôles respectifs, de principes partagés, de normes, de règles, de procédures de décisions et de programmes pour définir lévolution et lutilisation dInternet (Working Group on Internet Governance, Château de Bossey, Juin

Illustration En regard dInternet, la Commission de lUnion Européenne accorde une grande attention à la nécessité dun internet sûr et stable sur le plan mondial, au respect des droits de l'homme, à la liberté d'expression, au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles et à la promotion de la diversité culturelle et linguistique Référence : Com(2009) 277

La Commission de lUnion Européenne propose les principes suivants Le caractère ouvert, interopérable et «de bout en bout» dInternet Le rôle central du privé dans la gestion quotidienne avec reddition de comptes vis-à-vis de la communauté internationale Les processus associant les multiples parties prenantes En dernier ressort, seuls les gouvernements sont responsables de la définition et de la mise en œuvre des politiques d'intérêt général Les principes de la gouvernance doivent être fondées sur l'inclusion et favoriser la participation des pays en développement Référence : Com(2009) 277

Les Requests for Comments (RFC) Léditeur des Request for comments gère la publication des standards techniques Léditeur des Request for comments Les RFC rassemblent les documents techniques officiels dInternet Étapes principales Proposed Standard Draft Standard Internet Standard Les RFC existent depuis 1969 Plus de RFCs ont été publiés

Le principe du bout-en-bout (end-to-end) Les protocoles de communications doivent fonctionner aux extrémités du système de communication Le réseau doit demeurer « bête » et lintelligence doit résider aux extrémités, il doit transporter les informations sans les modifier Dans le réseau : IP achemine les datagrammes Sur les ordinateurs attachés au réseau : TCP détecte les erreurs, assure la retransmission, la gestion des congestions et de la circulation de linformation de bout-en-bout Exemples des bénéfices Le web Skype Retour aux diapos

Linformatique dématérialisé, cloud computing ou linformatique en nuage Un modèle informatique qui permet un accès réseau facile et à la demande à de ressources informatiques partagées (réseaux, serveurs, stockage, applications et services), qui peuvent être obtenues et quittées simplement (NIST)