DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DES RELATIONS EXTERIEURESOFFICE DES AFFAIRES EXTERIEURESLe Délégué aux Affaires fédérales LOBBYING CANTONAL A BERNE Concrètement, ça marche comment ?

Affaires fédérales: les enjeux DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DES RELATIONS EXTERIEURESOFFICE DES AFFAIRES EXTERIEURESLe Délégué aux Affaires fédérales Transferts de charges de la Confédération sur les cantons Pertes de recettes liées à des décisions fédérales Pertes de souveraineté cantonale Désengagement de la Confédération de certaines tâches dimportance nationale Durcissement des relations Confédération- Cantons

Vers de nouveaux « mécanismes de contrepoids » institutionnels Vecteurs traditionnels de défense des intérêts cantonaux en perte de vitesse: –Rôle du Conseil des Etats –Procédures de consultation fédérale Vers de nouvelles stratégies et moyens de défense des intérêts cantonaux: –CdC –Conférences des directeurs spécialisées –Conférences régionales (CGSO) –Initiatives cantonales sur le plan fédéral –Référendum des cantons (désormais les cantons appartiennent aux groupes à capacité référendaire) –Rencontres systématiques entre gouvernements et députations –Création de postes de lobbyistes cantonaux (4 en CH) DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DES RELATIONS EXTERIEURESOFFICE DES AFFAIRES EXTERIEURESLe Délégué aux Affaires fédérales

Méthodologie (I) Systématiser la défense des intérêts du Canton tout au long du processus décisionnel et de mise en œuvre du droit fédéral DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DES RELATIONS EXTERIEURESOFFICE DES AFFAIRES EXTERIEURESLe Délégué aux Affaires fédéralesDEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DES RELATIONS EXTERIEURESOFFICE DES AFFAIRES EXTERIEURESLe Délégué aux Affaires fédérales 1) Initialisation dun projet 2) Avant-projet 3) CONSULTATION 4) Projet définitif 5) PROCEDURE PARLEMENTAIRE 7) Mise en œuvre / Evaluation 6) Phase référendaire

Méthodologie (II) Actionner et alimenter un réseau dacteurs-clef tout au long de ce processus - Schéma type dintervention : cliquez icicliquez ici Focalisation sur certains thèmes dimportance majeure pour le Canton Défense des positions du Conseil dEtat DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DES RELATIONS EXTERIEURESOFFICE DES AFFAIRES EXTERIEURESLe Délégué aux Affaires fédérales