Atelier thématique 5 Habitat et Cadre de vie CUCS Midi-Pyrénées Atelier thématique 5 Habitat et Cadre de vie

Habitat et cadre de vie 1 - Enjeux et priorité stratégiques - le point de vue d’une personne-ressource : Mr ESCAFFRE Université de Toulouse le Mirail - les priorités stratégiques des 10 CUCS de Midi-Pyrénées - DEBAT 2 - Evaluation et Résultats attendus - Quelles questions évaluatives privilégier ? - Quels résultats attendus semblent les plus pertinents ? www.cirese.fr 2

Habitat et Cadre de Vie - 1 - les objectifs stratégiques partagés par les 10 CUCS de Midi-Pyrénées www.cirese.fr 3

Les objectifs stratégiques partagés (1/7) Élaborer et mettre en place une convention de GUP répondant aux besoins des habitants dans une approche globale des problématiques sociales. Albi Carmaux Castres-Mazamet Gaillac Graulhet Lourdes Montauban Tarbes Toulouse www.cirese.fr 4

Les objectifs stratégiques partagés (2/7) Favoriser la mixité sociale dans les quartiers et plus largement à l’échelle intercommunale, notamment par une gestion du peuplement plus équilibrée. Albi Carmaux Castres-Mazamet Gaillac Graulhet Lourdes Montauban Tarbes Toulouse www.cirese.fr 5

Les objectifs stratégiques partagés (3/7) Diversifier ou créer l’offre en logement locatif social public et privé afin que celui-ci soit adapté aux besoins des populations. Albi Carmaux Castres-Mazamet Gaillac Graulhet Lourdes Montauban Tarbes Toulouse www.cirese.fr 6

Les objectifs stratégiques partagés (4/7) Responsabiliser et impliquer les habitants dans l’amélioration de leur cadre de vie. Albi Carmaux Castres-Mazamet Gaillac Graulhet Lourdes Montauban Tarbes Toulouse www.cirese.fr 7

Les objectifs stratégiques partagés (5/7) Favoriser l’échange et la concertation entre les acteurs concernés en développant des outils d’aide à la décision partagés. Albi Carmaux Castres-Mazamet Gaillac Graulhet Lourdes Montauban Tarbes Toulouse www.cirese.fr 8

Les objectifs stratégiques partagés (6/7) Améliorer le climat social dans les quartiers en y développant des liens sociaux et un dynamisme associatif. Albi Carmaux Castres-Mazamet Gaillac Graulhet Lourdes Montauban Tarbes Toulouse www.cirese.fr 9

Les objectifs stratégiques partagés (7/7) Accompagner les personnes en très grande difficulté vers une insertion par le logement. Albi Carmaux Castres-Mazamet Gaillac Graulhet Lourdes Montauban Tarbes Toulouse www.cirese.fr 10

- 2 – Les objectifs stratégiques de chaque CUCS Habitat et Cadre de Vie - 2 – Les objectifs stratégiques de chaque CUCS www.cirese.fr 11

CUCS Albi Élaborer et mettre en place une convention de GUP répondant aux besoins des habitants dans une approche globale des problématiques sociales. Permettre aux habitants des quartiers prioritaires de mieux s’impliquer dans la mise en œuvre des projets territoriaux et de mieux y vivre les rapports sociaux. www.cirese.fr 12

CUCS Albi (suite) Permettre à tous de se loger dans l’agglomération et particulièrement dans les quartiers prioritaires. S’orienter vers une gestion du peuplement plus équilibrée. www.cirese.fr 13

CUCS Carmaux Favoriser l’échange et la concertation entre les acteurs concernés. Promouvoir les actions collectives qui valorisent l’engagement et l’intérêt général. Mettre en place le Programme Local de l’Habitat. www.cirese.fr 14

CUCS Carmaux (suite) Favoriser les actions liées à l’environnement et au développement durable au titre de l’Agenda 21. Développer les transports et la mobilité. Transformer et valoriser l’image du territoire. Renforcer et développer l’action sociale. www.cirese.fr 15

CUCS Castres-Mazamet Favoriser la mixité sociale dans les quartiers et plus largement à l’échelle intercommunale. Accompagner les personnes en très grande difficulté vers une insertion par le logement. www.cirese.fr 16

CUCS Castres-Mazamet (suite) Inciter les habitants à participer à l’amélioration de leur cadre de vie Développer et consolider la GUP. Renforcer l’accompagnement social de l’opération du renouvellement urbain sur le quartier de Lameilhé et de La Tuilerie. www.cirese.fr 17

CUCS Gaillac Accompagner l'élargissement du CLLAJ (Comité Local Logement Autonome des Jeunes). Engager une réflexion sur le logement d'urgence et sur l'accompagnement de ces populations dans les circuits de réinsertion. Veiller à l'évolution de l'occupation du parc social et au développement d'une offre nouvelle diversifiée. Mener une action de réhabilitation des espaces communs dans les quartiers à dominance locative. www.cirese.fr 18

CUCS Gaillac (suite) Conduire la réhabilitation du parc ancien dans le cadre d'une démarche de revalorisation et de modernisation du centre ville. Revaloriser l'image des quartiers par rapport au reste de la ville. Développer la gestion urbaine de proximité avec les partenaires. Sécuriser la circulation des personnes entre les cités et les espaces extérieurs. Favoriser les échanges entre ces quartiers et le reste de la ville. Favoriser les échanges entre habitants et développer les relations habitants/acteurs associatifs et publics. www.cirese.fr 19

CUCS Graulhet Repenser le modèle de développement urbain pour garantir l’identité du territoire, sa diversité sociale et favoriser la mixité. Diversifier ou créer l’offre en logement locatif social public et privé. Engager une réelle politique d’intégration des quartiers prioritaires (réhabilitation et redynamisation du centre ancien). Mettre en œuvre un réel accompagnement social destiné aux populations spécifiques, directement concernées par cette diversification du logement. www.cirese.fr 20

CUCS de Lourdes Développer la connaissance des parcours résidentiels pour améliorer l’offre et la qualité des logements sociaux. Gérer les problèmes de l’habitat indigne et de l’insalubrité des logements vétustes. Améliorer la GUP et développer les initiatives citoyennes. Accompagner les habitants et les associations dans le cadre des problématiques liées au logement. Développer la vie sociale des quartiers via un dynamisme associatif afin d’améliorer la qualité de vie des habitants. www.cirese.fr 21

CUCS Montauban Développer une culture commune de travail et se doter d’outils d’aide à la décision (diagnostics, formation des acteurs). Préserver et gérer l’espace privé. Préserver et gérer l’espace public en favorisant la mixité sociale et l’appropriation par le plus grand nombre. Favoriser et mobiliser la démocratie participative pour la mise en œuvre et le suivi des actions. www.cirese.fr 22

Améliorer le parcours résidentiel des populations concernées. CUCS de Tarbes Améliorer le parcours résidentiel des populations concernées. Lutter contre l’habitat indigne. Renforcer la mixité sociale de l’habitat et le renouvellement urbain (ORU). www.cirese.fr 23

CUCS de Toulouse Prioriser l’intervention sur l’habitat dans les zones CUCS (hors ANRU). Accompagner les projets ANRU. Améliorer la tenue des espaces extérieurs et des parties communes sur le volet propreté/maintenance. Prendre en compte des espaces non inscrits au projet urbain. www.cirese.fr 24

CUCS de Toulouse (suite) Assurer la pérennité des aménagements réalisés dans le cadre des projets urbains. Favoriser les actions liées à l’environnement au titre de l’Agenda 21. Contribuer à une politique de réappropriation positive des espaces publics. www.cirese.fr 25

Habitat et Cadre de Vie 3 - Quelles questions évaluatives privilégier ? Quels résultats attendus semblent-ils les plus pertinents ? www.cirese.fr 26

Effectivité : degré de mise en œuvre des réalisations annoncées. Les questions évaluatives renvoient aux 7 registres d’évaluation des CUCS Effectivité : degré de mise en œuvre des réalisations annoncées. Cohérence des orientations stratégiques du CUCS avec les finalités de la politique de cohésion sociale. Pertinence des objectifs et des actions LCD par rapport aux besoins et aux enjeux territoriaux. Efficacité : atteinte des résultats attendus. www.cirese.fr

Les questions évaluatives (2/2) Attractivité : utilité sociale des actions LCD engagées, voire leur intérêt pour les acteurs concernés. Efficience : rapport coût-efficacité, au regard des enjeux et des finalités du CUCS. Impacts : changements structurels ou changements de pratiques sociales ou institutionnelles. www.cirese.fr

Une question Clef : Evaluer les impacts sociaux de l’intervention sur l’habitat et la cadre de vie (PRU, ORU,…) 1 - Pourquoi ? 2- Comment ? L’évaluation les Impacts sociaux des PRU Michel NICOLET www. cirese. fr www.cirese.fr - 2007

Les enjeux les PRU sont un des dispositifs majeurs de la loi de cohésion sociale en raison de leur lourdeur opérationnelle et financière, leur suivi-évaluation s’en est tenu jusqu’ici à la « revue de projet » La commission indépendante de suivi et d’évaluation de l’ANRU a regretté la faible prise en compte des finalités sociales des PRU www.cirese.fr - 2007 Michel NICOLET

de quel “SOCIAL” parle-t-on ? Impacts SOCIAUX ? de quel “SOCIAL” parle-t-on ? . non pas du social de « REPARATION » : = traitement sectoriel et ponctuel des problèmes sociaux individuels ou familiaux mais d’un social global, sociétal celui producteur de COHESION SOCIALE : générateur de lien SOCIAL luttant contre inégalités SOCIALES et les discriminations contribuant au développement SOCIAL des territoires et des populations défavorisés garantissant la qualité de vie et de relations www.cirese.fr - 2007

Les IMPACTS renvoient au SENS FINALITES du PRU le « Pourquoi » le « Vers Quoi » = le SENS = le Projet POLITIQUE REALISATIONS le « Quoi » le « Comment » = Opérationalité financements procédures,… RESULTATS IMPACTS « Lesquels ? » « Pour qui ? » = Appréciation de la Valeur REVUE de PROJET = EVALUATION SENS www.cirese.fr - 2007

LES IMPACTS SOCIAUX attendus des PRU (hypothèses pour l’architecture d’un référentiel d’action et d’évaluation) Habitat - Logement- Cadre de vie 1. Améliorer les conditions d’habitation et de gestion du logement 2. Promouvoir des parcours résidentiels positifs 3. Faciliter la mixité sociale 4. Gérer de façon durable un cadre de vie de qualité Offre territoriale 5. Densifier et diversifier l’offre de service publique et privée 6. Développer une offre d’équipements publics structurants Parcours individuels et dynamiques sociales 7. Favoriser la mobilité géographique et l’ouverture des habitants 8. Faciliter l’accès à l’emploi et aux qualifications 9. Préserver ou consolider les liens sociaux et promouvoir la participation www.cirese.fr - 2007

Ce que ça va changer pour les habitants Segment du Diagramme Logique d’Impacts HABITAT- L0GEMENT- CADRE DE VIE Réalisations Résultats sociaux Ce qu’on va faire (ex.) Impacts sociaux Finalités sociales Ce que ça va produire directement Démolition de logements insalubres Ce que ça va changer pour les habitants Pourquoi = Le sens La visée politique Production de logements de qualité, bien isolés, salubres, qui se maintiennent dans la durée Des conditions de logement améliorées pour un coût équivalent Amélioration conditions de vie habitants Mieux vivre www.cirese.fr - 2007

un « arbre des objectifs » Ex. une déclinaison « en escalier » Enjeux territoriaux les besoins et problèmes majeurs du quartier Le référentiel = un « arbre des objectifs » Ex. une déclinaison « en escalier » Finalités du PRU Pourquoi ces priorités Pour Qui Du diagnostic aux Impacts Objectifs stratégiques Ce qu’on souhaite atteindre Objectifs opérationnels Conditions de pilotage Comment s’y prendre Quelle conduite de projet Impacts sociaux recherchés les changements sociaux concrets visés d’ici quatre à dix ans 35 www.cirese.fr - 2007

ex. concernant le logement (exemples) Finalités du PRU Pourquoi ces priorités ? Pour Qui ? Le référentiel = un « arbre des objectifs » ex. concernant le logement (exemples) Enjeux territoriaux (ex.) des logements trop grands ou trop petits et trop chers Objectif Stratégique Produire des logements mieux adaptés aux besoins et revenus Objectifs opérationnels Réduire coûts de fonctionnement Conditions de pilotage Mieux connaître les besoins Impacts sociaux recherchés Une offre locative + diversifiée Davantage de grands logements Des loyers et charges soutenables 36 www.cirese.fr - 2007

Référentiel de pilotage L’évaluation les Impacts sociaux des PRU par les impacts (Exemples) L’évaluation les Impacts sociaux des PRU 1 www. cirese. fr

AXE : CADRE DE VIE Diagramme Logique d’Impact (DLI) Impacts sociaux attendus Leviers d’action Réalisations Sur quoi agir Ce qu’on va faire Ce que ça devrait changer pour les habitants sur la qualité de la construction des constructions et des matériaux de qualité sur la qualité la beauté du cadre de vie assurer une régularité d’entretein une amélioration des conditions quotidiennes d’existence sur une gestion urbaine de proximité régulière et efficace mieux gérer les nuisances dues aux chantiers Un traitement plus équitable une diminution du sentiment d’abandon sur la qualité de service et sur l’offre de service territoriale urbanistique, commerciale,de transport Garantir la sécurité un territoire plus attractif, facilitant la mixité sociale Améliorer l’accessibilité diversifier l’offre commerciale de proximité 38

Impacts sociaux attendus des habitants mieux relogés AXE : Relogement Fiche 1 : Diagramme Logique d’Impact (extrait) Impacts sociaux attendus Leviers d’action Réalisations Sur quoi agir Ce qu’on va faire Ce que ça va changer pour les habitants ou pour la Ville sur les capacités d’accompagnement former les agents des bailleurs des habitants mieux relogés 39

AXE : Relogement Fiche 2 : Conditions de réussite à réunir (exemples) Impacts sociaux attendus Points délicats ou Problèmes à traiter Actions d’accompagnement à envisager travailler avec les bailleurs sur les modes de production et le coût des logements neufs Reste à charge trop important des habitants mieux logés dans des conditions financières supportables « Évaporation » des ménages précarisés lors des relogements réaliser un meilleur diagnostic social en amont formation des bailleurs prise en compte de la diversité des besoins et des usages Modalités hétérogènes d’accompagnement social au relogement choisir des accompagnateurs indépendants des bailleurs 40