Le Gouvernement de la République et la Lutte Contre la Corruption Le role des Responsables des organismes déconcentrés et autonomes. Hotel Le Plaza Jeudi 10 Mars 2005. Amos Durosier, ULCC

La corruption au coeur d’Haiti Qu’est ce que la corruption? De quoi parlons-nous exactement? La frontière entre la corruption et l‘obligeance se situe dans quelle passerelle? A partir de quel moment peut-on dire qu’il y a un corrupteur et un corrompu?

Au-delà des querelles de nature linguistiques ou juridiques “Corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange d’une incitation ou d’un avantage indu” “Corruption est une rétribution illicite ou tout autre comportement à l’égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou privé, qui contrevient aux devoirs qu’elles en ont en vertu de leur statut d’agent d’Etat, d’employé du secteur privé, d’agent indépendanat ou d’un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu’ils soient, pour eux-memes ou pour un tiers” (Conseil de l’Europe)

Nature de la corruption C’est un détournement ou trafic de fonction qui peut avoir une ou l’autre caractéristique: Passive : on vous achète au moyen d’offres, de promesses ou d’avantage quelconque en vue soit d’accomplir un acte de votre fonction ou de vous en abstenir(coté CORROMPU) Active: quelqu’un remunère par les moyens ci-dessus votre complaisance professionnelle[coté CORRUPTEUR]

Corruption : différentes catégories Les formes de corruption les plus répandues aujourd’hui: Abus de biens sociaux Détournements de fonds, Enrichissements illicites, Emplois fictifs, Délits d’initiés

La corruption versus détournement Detournement est facile à trouver ; un audit financier bien fait suffit pour prouver le manquant de caisse, le détournement de biens publics…On peut responsabiliser les fautifs rapidement Corruption est plus difficile à trouver parce que plus subtile et bien organisée. Nécessité de longues investigations.Existence de réseaux et très souvent les dénociations viennent à l’issue de conflit entre protagonistes ou de mecontentement de complices lésés dans leur action.

Corruption : catégories I- corruption liée au comportement malhonnete des fonctionnaires vis-à-vis des règles administratives II-corruption liée à l’attribution des marchés III-corruption liés aux emplois publics bien au chaud et grassement rémunérés à amis ou parents

Les organismes de lutte contre la corruption en Haiti : qui sont-ils? La Cour des Comptes : dévoiler les affaires mais ne punit pas les coupables La direction de la Police Judiciaire de la PNH : enquêtes ensuite renvoi au Système Judiciaire Rôle crucial des Commissaires du Gouvernement et des Juges d’Instruction dans la poursuite L’UCREF : lutte contre le blanchiment d’argent l’ULCC : renforcement du cadre institutionnel et l’expression de la volonté du Gouvernement de sévir contre la corruption et infractions assimilées

Facteurs favorisant la corruption Facteurs économiques: bas salaire des fonctionnaires encourage leur vénalité??? Existence d’une couche importante de la population qui soit économiquement défavorisée??? ( pourtant : gin pov onèt ) N.B.1- cas de corruption portés sur la place publique touchent la plupart du temps ceux qui sont les plus riches. N.B.2-fonctionnaires ayant recours à des activités parallèles plutot de s’adonner à la corruption. On peut dire qu’il y a tout au plus désorganisation du secteur public, baisse de la productivité… l’absentéisme ralentit le fonctionnement de l’appareil bureaucratique, ralentilssement ou dysfonctionnment des services publics constituent un terrain glissant vers la corruption.

Facteurs socio-culturels : Dégradation de la mentalité quant au sens du mot “service public” et/ou de conscience professionnelle Les usagers s’adonnent à la corruption pour éviter de perdre du temps lorsqu’ils sollicitent un service auprès des organismes de l’ administration publique.

Facteurs organisationnels et institutionnels. Haiti dispose de trés bonnes lois mais celles-ci ne sont pas appliqués par les organes administratifs en charge de les appliquer. La législation haitienne est dans beaucoup de domaines surtout économiques et financiers trés floue donnant libre cours à des speculations juridiques, portes ouvertes à des interprétations pouvant conduire à la corruption

ULCC et sa mission Tendre vers cet idéal de corruption zéro Comment l’atteindre? Faire de l’intégrité et de la probité des valeurs sociales solidement ancrées dans la culture administrative des affaires de l’Etat par l’Education, la Sensibilisation, la motivation des fonctionnaires publics. Mettre en place une chaine pénale anti-corruption intègre, efficace Poursuivre les cas de corruption sur une base crédible,objective et respectueuses des droits de la personne humaine. Rendre la corruption une activité à haut risque./

Comment les Hautes Instances de l’Administration peuvent supporter la lutte contre la corruption? Fournir la plus loyale des collaborations à l’Unité en veillant à la bonne marche de leur ministère et en prenant conscience de leur responsabilité fiduciaire : Pratiquer une saine gestion des budgets Développer les mécanismes de contrôle interne Rendre compte de l’utilisation des biens publics à leur disposition

Bien faire la décentralisation car il ne s’agit pas de donner des missions sans les moyens pour les accomplir. L ’autorité locale à qui l’on veut accorder un pouvoir de décision important doit être soumis à un véritable contrôle. (Cour des Comptes régionaux) Supprimer s’il y en a des rémunérations fictives ou occultes[chèques zombis] Faire respecter par les comptables et les fonctionnaires concernés les normes et pratiques comptables généralement reconnues Veiller au respect des principes d’éthique, d’intégrité et de transparence. S’assurer de la disponibilité des manuels de procédures et règlements généraux Rendre compte de vos activités chaque année dans un rapport au grand public.

Soutenir les démarches de l’Unité dans les affaires qu’elle traite surtout en ce qui a trait à la disponibilité des informations nécessaires aux enquêtes. Favoriser l’établissement d’une grille salariale indexée au coût de la vie prendre un décret faisant exigence à tous les organismes publics de produire un rapport annuel comportant les informations pour les usagers : réalisations, revenus et dépenses, statistiques de résultats d’opérations, états financiers audités

Conclusions Corrupteurs et corrompus sont très actifs et travaillent dans l’ombre sur les scénes politiques, conomiques, financière et sociale et n’hésiteront pas un seul instant pour sortir leurs griffes et se jeter sur leurs proies Seuls leurs victimes directs les connaissent et pourtant ils sont peu nombreux à accepter de dénoncer les corrompus. Peur ou cela fait leur affaire? Seule notre enquete sur la perception de la corruption va nous aider à voir plus clair afin que la société haitienne cesse d’etre complice de leur anonymat. C’est beau quant les corrupteurs dénoncent, il faut renforcer les dispositions légales pour que ce ne soit plus seulemenet les agents dénoncés qui soient les seules victimes telles que stipulés dans les dispositions du Code Pénal en matière de corruption...