PRESENTATION GENERALE DU PROJET GLOBAL PRESENTATION OF THE PROJECT La médiation pénale dans la phase post sententielle Paris, 26 et 27 novembre 2009 European Commission – Directorate-General Justice, Freedom and Security Fédération des associations socio-judiciaires

L’objectif du projet L’objectif général : Mettre en œuvre une mesure de médiation pénale dans la phase post sententielle du procès et la pérenniser La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

Les principales étapes de l’action Étape 1 La phase préparatoire à la mise en œuvre de l’action Étape 2 La phase de mise en œuvre de l’action Étape 3 La phase de compilation et d’analyse des données Étape 4 La phase de restitution de l’action et sa dissémination La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

Étape 1 La phase préparatoire à la mise en œuvre de l’action Objectifs de cette phase: Trouver les outils juridiques préalables à la mise en œuvre Trouver les sites pilotes Moyens Recensement des supports légaux existants Recensement des ressources (techniques, humaines …) Conclusion de la phase (ce qu’il faut obtenir à l’issue de cette phase) Détermination des supports légaux les plus appropriés Détermination de la zone d’expérimentation et des acteurs Détermination des modalités d’échanges d’informations La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

Étape 2 La phase de mise en œuvre de l’action Objectif de cette phase : Mise en œuvre de la mesure de médiation pénale Obtentions de données quant à la mise en oeuvre Moyens : Utilisation du cadre prédéterminé (légal ou expérimental) Utilisation des techniques de médiation Utilisation d’une grille d’évaluation commune Conclusion de la phase Récolte d’éléments objectifs dans et par chaque pays EVALUATION DE L’ACTION La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

Étape 3 La phase de compilation et d’analyse des données de l’action Objectifs de cette phase Se doter d’éléments objectivés d’analyse Évaluer et analyser la pertinence de l’action Élaborer des préconisations (nationales et transnationales) Moyens Transmission des données et d’éléments d’analyses par chaque pays Compilation des données effectuée par le Comité de Pilotage Échange entre le Comité de pilotage et les experts nationaux Conclusion de la phase Coproduction d’un rapport Préparation du Colloque de Décembre 2010 (Paris) La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

Étape 4 La phase de restitution de l’action et sa dissémination Objectifs de cette phase Présentation de l’action et de son analyse (restitution publique) Dissémination des données pour sensibiliser les personnes concernées Susciter une intégration dans les législations ? Moyens Organisation d’un colloque en décembre 2010 à Paris Invitation de magistrats et/ou de personnalités politiques des pays concernés afin d’assurer la publicité des travaux Diffusion élargie du programme du colloque dans et par les pays Publication d’un rapport de synthèse de l’ensemble des travaux Transmission du rapport dans les pays Conclusion de la phase Envoi du dossier à l’UE La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

Calendrier Étape 1 Phase préparatoire de l’action 2008 2009 2009 Nov Déc Janv fév mar avr mai juin juil aoû sep oct Étape 2 phase de mise en œuvre de l’action Étape 3 Phase de compilation et d’analyse des données 2009 2010 2010 Nov Dec Janv fév mar avr mai jun juil aoû sep Étape 4 Restitution de l’action 2010 oct Nov Dec 01/08/2019 La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

L’organisation structurelle du projet Le porteur du projet La fédération Citoyens et Justice avec le soutien du Ministère de la justice Les partenaires du projet Bulgarie : L’Association Nationale des Médiateurs Bulgares Italie : Le ministère de la Justice Espagne : Direction Générale de la Justice du Gouvernement de la Rioja France : Les 3 Tribunaux de Grande Instance et les 3 associations intervenant sur le ressort de ces tribunaux (Marseille, Nantes et Pau) La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

L’organisation structurelle du projet AU NIVEAU TRANS NATIONAL AU NIVEAU NATIONAL LE COMITE DE PILOTAGE Rôle Diffuser l’information aux partenaires Apporter un soutien technique aux partenaires Collecter , comparer et analyser les données Restituer les analyses aux partenaires Composition Le porteur du projet (Citoyens et Justice) Un représentant du ministère français de la Justice Un chercheur Universitaire (Université de la Rioja) L’EXPERT COORDINATEUR Rôle Faire le lien entre le Comité de Pilotage et l’évolution de l’action au niveau national Faire le lien entre Citoyens et Justice et les experts nationaux Coordonner l’action au niveau national (faire le lien entre les sites choisis) Qui est-il ? Un expert coordinateur par pays Bulgarie : Marianna Dickova Italie : Francesco Marinaro Espagne : Pilar Lasheras France : Véronique Dandonneau LES EXPERTS NATIONAUX Rôle Concourir à la mise en œuvre de l’expérimentation dans chaque site choisi Apporter leurs connaissances techniques à cette mise en oeuvre Participer à l’évaluation de action Qui sont –ils ? NOUS TOUS (Magistrats, médiateurs, représentants politiques et associatifs…) Information Information La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

FORUMS www.citoyens-justice.fr La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009