Le dossier médical partagé Comité de déploiement DMP Ille et Vilaine

Ordre du jour Le DMP et la présérie Le DMP depuis sa reprise par la Cnam Le DMP, comment le définir ? Les étapes du déploiement national du DMP Un déploiement national en 3 actions clefs Les grandes échéances à venir Le déploiement local Le rôle de l’Assurance Maladie, de l’ARS et du GCS E Santé dans le projet Le rôle du comité local Etat des lieux Plan d’accompagnement Cnam/DDGOS/MDMP

Le DMP et la présérie 1 Le DMP depuis sa reprise par la Cnam Le DMP, comment le définir ? Cnam/DDGOS/MDMP

Le DMP depuis sa reprise par la Cnam (1/2) Les évolutions structurantes du DMP La reprise du DMP par la Cnam a amené plusieurs évolutions majeures, notamment en termes de fonctionnalités et de données disponibles Création du DMP par les accueils des CPAM préséries La création du DMP en accueil des CPAM est élargie à l’ensemble des ouvrants-droit du RG et des RMP. 1 Création du DMP par le bénéficiaire Tout bénéficiaire du régime général, peut créer son DMP, par lui-même, sur le site mon-dmp.fr. 2 Alimentation en données de remboursement Tout bénéficiaire du régime général voit son DMP automatiquement alimenté avec 24 mois de données de remboursement. 3 Simplification de l’utilisation du DMP pour les PS et les établissements Intégration du DMP aux logiciels des professionnels de santé DMP-compatibles. Alimentation du DMP en données de santé facilitée dans les établissements de santé. 4 Mise à disposition d’une application mobile Tout détenteur d’un DMP peut télécharger cette application sur son smartphone pour consulter ou gérer son DMP. 5 Consultation du DMP sans carte CPS en établissement de santé Expérimentations de la consultation du DMP sans carte CPS en structures de soins, prochainement 6 ROSP : forfait structure : Indicateur: disposer d’un logiciel métier interopérable avec le SI-DMP…même si les règles ont été assouplies pour valider les accès en mode Web PS. 7

Pistes écartées des évolutions du DMP Le DMP depuis sa reprise par la Cnam (2/2) Des garde-fous pour assurer le bon niveau de sécurité au patient La reprise du DMP par l’Assurance Maladie a également amené à définir certaines limites en termes d’usage, d’organisation et de règles de gestion afin de garantir une sécurité sans faille du patient et de l’ensemble des acteurs de soin L’accès aux données personnelles par les caisses, et notamment par les médecins conseils, les assureurs et la médecine du travail Le conditionnement de remboursements à l’existence du DMP L’hébergement des données de santé par la Cnam : les données sont hébergées par des structures certifiées « Hébergeur de données de santé » Pistes écartées des évolutions du DMP

Le DMP, comment le définir ? (1/8) Le carnet de santé informatisé du patient (1/2) Le DMP est le carnet de santé informatisé du patient : gratuit, confidentiel et non obligatoire Le DMP contient des documents et informations médicales que les professionnels de santé estiment utiles au suivi des soins du patient Il n’est pas exhaustif et ne se substitue pas au dossier professionnel Les professionnels de santé peuvent ajouter tous types de documents jugés pertinents dans le cadre de la prise en charge du patient Les patients peuvent également ajouter les informations utiles à leur suivi médical

Le DMP, comment le définir ? (2/8) Le carnet de santé informatisé du patient (2/2) Le DMP, un carnet organisé en 9 espaces : Compte-rendu Imagerie Traitement Certificat Historique de remboursements Prévention Espace Perso Synthèse Analyse

Le DMP, comment le définir ? (2/8) Les documents disponibles dans le DMP Des documents prioritaires ont été définis par la CNAMTS. Ils sont validés par la CME pour les établissements de santé Les documents attendus prioritairement sont les suivants : Professionnels de santé Type(s) de document attendu(s) en priorité Médecin traitant Volet de Synthèse Médicale (VSM) Spécialiste Compte rendu de consultation Spécialiste (Cancérologie) Biologiste Compte-Rendu d’examens Radiologue Compte-Rendu d’imagerie médicale Kinésithérapeute Bilan d’examen Infirmier Dossier de Soins infirmiers Structures de soins Type(s) de document attendu(s) en priorité Etablissement de santé CR d’Hospitalisation (ou lettres de sorties), CRO CRA et CR de résultats de biologie, CR de Consultation: au fil de l’eau et avec l’historique de ces documents pour le patient dans l’établissement EHPAD Dossier de Liaison d’Urgence (DLU)

Le DMP, comment le définir ? (4/8) Une facilité d’accès qui bénéficie à l’ensemble des acteurs Il est accessible, en un clic, partout et pour tous… au patient via le site www.dmp.gouv.fr et avec son application mobile à l’ensemble des professionnels de santé (notion d’équipe de soins), en ville et à l’hôpital en tout point du territoire en situation d’urgence Le DMP est intégré aux Logiciels des Professionnels de Santé (LPS), ce qui permet un accès du PS en quelques clics au DMP du patient. Un accès WebPS leur est également accessible si le PS ne dispose pas d’un LPS DMP-compatible … et s’adresse ainsi à tous les acteurs du parcours de soins Plus de 1 450 000 professionnels de santé Plus de 3 000 établissements hospitaliers Jusqu’à 66 millions de bénéficiaires

Le DMP, comment le définir ? (5/8) Une solution qui place le patient au cœur du dispositif de soin… Grâce à ce système de centralisation des données de santé, le patient est placé au cœur du dispositif de soin. Il permet une amélioration de sa prise en charge reposant sur 4 piliers

1 2 Le DMP, comment le définir ? (6/8) ...en développant de nouveaux usages Un usage qui s’appuie sur 2 piliers fondamentaux 1 Je sécurise le parcours de soins du patient 2 J’évite à mes confrères tout accident thérapeutique Un accès à des documents et informations permettant des usages clefs dans le parcours de soins Une pratique sécurisée, grâce à la connaissance de l’ensemble des prescriptions et des actes dont a bénéficié le patient - le praticien peut alors plus facilement prévenir les interactions médicamenteuses Un gain de temps, notamment lors de la prise en charge d’un nouveau patient ou pour le suivi de patients existants, en particulier si ces interventions s’inscrivent dans la durée ou dans le cadre d’un parcours complexe ou d’urgence Une optimisation du parcours de soin du patient et une limitation des coûts médicaux, en limitant notamment la prescription d’actes déjà réalisés

HDS Le DMP, comment le définir ? (7/8) Un dispositif de sécurité renforcé (1/2) Un DMP construit pour respecter les exigences de la CNIL et de l’ASIP santé mais surtout pour garantir la confidentialité et la sécurité des données La CNIL et la PGSSI-S déterminent, garantissent ou valident le respect des dispositifs de sécurité afin d’assurer la protection et la confidentialité des données de santé du patient Le DMP est un véritable coffre-fort : les données sont hébergées par un prestataire agréé Hébergeur de Données de Santé (HDS) conformément au décret du 4 janvier 2006 et au rapport HDS émis par l’ASIP Santé HDS

Le DMP, comment le définir ? (8/8) Un dispositif de sécurité renforcé (2/2) Un patient qui garde la maîtrise et le contrôle de son DMP Un contrôle renforcé de l’accès au DMP par les PS à travers une authentification forte Accord explicite du patient Un système de notifications La création du DMP et sa consultation par un professionnel de santé requièrent l’accord explicite du patient Seule une situation d’urgence justifie l’accès par un professionnel de santé au DMP sans accord préalable : il s’agit du mode « bris de glace ». Dans ce cas le patient est notifié Les PS accèdent au DMP d’un patient grâce à leur carte CPS et leurs droits sont définis par une matrice d’habilitations Les accès des PS sont tracés et accessibles au patient ainsi qu’à son médecin traitants Un système de notifications permet d’avertir le patient à la création, en cas de 1ère consultation de son DMP par un PS, d’accès au DMP en mode « bris de glace » …

Les étapes du déploiement national du DMP 2 Les étapes du déploiement national du DMP La stratégie de déploiement en deux étapes Le déploiement national en 3 actions clefs Les canaux de création des DMP La création des DMP L’alimentation des DMP L’usage des DMP Les grandes échéances à venir Le tableau de bord des actions à mener par région Cnam/DDGOS/MDMP

La stratégie de déploiement en deux étapes Le déploiement national du DMP repose sur une première étape pilote avec 9 caisses de présérie, qui permet de dégager les bonnes pratiques nécessaires à la préparation et à la réussite d’un déploiement national Il va s’appuyer sur les enseignements de la présérie aussi bien en termes de préparation et de support de l’ensemble des acteurs concernés que de stratégie pour faciliter et accélérer la création en « masse » de DMP Un déploiement national Une étape de présérie Cette première étape sur 9 caisses pilotes a permis de tester la démarche et d’identifier des bonnes pratiques qui ont permis de définir la stratégie pour le déploiement national CNAMTS/DDGOS/MDMP

3 2 1 Le déploiement national en 3 actions clés 3 actions clés, tirées des enseignements issus de la présérie, sont à mener pour favoriser le déploiement en masse du DMP La création des DMP en masse est un prérequis à l’alimentation effective des DMP 3 2 Une mobilisation à créer auprès des professionnels et des établissements de santé… aussi bien pour l’alimentation que pour la création de DMP 1 Une alimentation du DMP par les établissements de soins et par les EHPAD… pour favoriser son utilisation par l’ensemble des acteurs de soin Un dispositif adapté pour la « création de masse » de DMP dans les accueils des Caisses et par les pharmaciens Utilisation Alimentation Création La dynamique créée par l’alimentation en ES est un prérequis à l’élargissement de l’utilisation du DMP par les professionnels de santé

+ La création des DMP – Zoom sur les accueils et les pharmaciens Les accueils des Caisses et les pharmaciens sont considérés comme les 2 acteurs clefs pour permettre la création en masse de DMP. Les ETS sont aussi un vecteur important de mobilisation pour atteindre les seuils de création. Démarche mise en œuvre Les accueils Les pharmaciens Durant la phase présérie, 70% des DMP ont été créés en accueil Opérationnalité du DMP avec les logiciels officines prévue au T2 2018 Signature de l’avenant 11 de la convention Pharmaciens + Une implication très forte du management des accueils et de la direction a été essentielle dans la mise en place du DMP en accueil 22 500 officines en contact avec les assurés pour la création et l’accélération des usages du DMP La formation des agents d’accueil a été un enjeu essentiel, qu’il s’agisse de la connaissance du service lui-même ou de la façon de le proposer à l’assuré Intéressement de 1€ par DMP créé

5% 15% La création des DMP – Les objectifs Un pilotage des créations de DMP par objectif Exemple des préséries 5% Objectif minimum de la population affiliée au régime général qui doit être couverte sur la première année de déploiement 15% Fourchette « haute » de la population couverte – 10% étant l’objectif intermédiaire Ces objectifs annuels sont déclinés en objectifs hebdomadaires pour permettre d’évaluer plus finement la performance d’une semaine à l’autre

+ L’alimentation des DMP – Les établissements Une des clefs de voute de la stratégie du déploiement national passe par la mobilisation des structures de soin dans l’alimentation des DMP Identifier les établissements cibles et les plus grandes structures de soin par département Cartographier le SIH des structures de soin, en veillant notamment à la DMP-compatibilité la fonctionnalité de génération de CRH automatisée et d’alimentation automatique depuis le DPI du patient + Démarche mise en œuvre Plus de 3 000 établissements hospitaliers et 7 585 EHPAD en contact avec les assurés et pouvant contribuer à l’alimentation des DMP Expérimentations de consultations de DMP sans carte CPS La mobilisation des ETS prend, en moyenne, de 6 à 18 mois selon leur taille

Focus sur les établissements de santé : retour d’expérience Présentation du GCS E Santé

DMP-compatibilité des logiciels de gestion des PS L’usage des DMP – Les professionnels de santé de ville L’usage des DMP par les Professionnels de Santé contribue fortement à son déploiement à l’échelle nationale Démarche mise en œuvre Alimenter les DMP avec des documents de synthèse adaptés à leur activité 1 450 000 Professionnels de Santé en contact avec les assurés pour la consultation des DMP Adapter leur équipement informatique aux exigences du DMP avec l’appui des CIS : DMP-compatibilité des logiciels de gestion des PS Le forfait structure de la Convention Médicale rémunère la DMP-compatibilité des Logiciels des PS (volet 1)

3 Le déploiement local Le rôle de l’Assurance Maladie, de l’ARS et du GCS E Santé dans le projet Le comité de déploiement Etat des lieux départemental Plan d’accompagnement Cnam/DDGOS/MDMP

Les rôles de l’Assurance Maladie, de l’ARS et du GCS E Santé L’Assurance Maladie accompagne depuis 2016 le déploiement du DMP 2ème génération, nationalement, en région et au niveau départemental Agence Régionale de Santé L’Assurance Maladie articule son action avec celle de l’Agence Régionale de Santé qui a fixé dans ses priorités régionales dès 2012 le DMP de 1ère génération . L’agence pilote par ailleurs de nombreux programmes nationaux permettant d’appuyer le développement du DMP en région (Hôpital numérique, Services numériques d’appui à la coordination…) Le GCS E Santé Historique du GCS sur le DMP : Maitrise d’ouvrage régionale lors de l’expérimentation du DMP de 1ère génération (2012 à 2015) Assistance à maitrise d’ouvrage auprès de la CPAM des Côtes d’Armor dans le cadre de la présérie DMP de 2ème génération (2017) Accompagnement des CPAM 29-35-56 dans la phase de généralisation (2018) sur le périmètre des établissements Cadrage des au travers d’une convention régionale (Assurance Maladie / GCS / ARS) en cours de rédaction : 60 jours alloués à l’échelle de la région Type d’interventions possibles du GCS sur le projet : Participation aux instances de pilotage du projet (régionales et départementales) Accompagnement des ES (cadrage de la démarche sur les aspects techniques et organisationnels, appui opérationnel des ES dans la phase de mise en œuvre) Conseils et expertise auprès de la CPAM et des établissements

Le comité de déploiement Un comité de déploiement est organisé : Il permet - d’informer, de mobiliser les acteurs locaux - de faire le suivi du déploiement du projet Composition Des représentants d’établissements de santé De représentants de fédérations sanitaires et médico sociales Des représentants de Professionnels de Santé Libéraux La représentation des usagers Les acteurs institutionnels : CPAM, ELSM, ARS, GCS E Santé Tout autre acteur du système de santé : PTA, MAIA… Les informations, partages et échanges porteront notamment sur : - Les actions de communication ou d’accompagnement vers les professionnels de santé libéraux et les établissements de santé. - Le suivi d’indicateurs de pilotage, et notamment de création (en CPAM, par le site internet…) mais aussi d’alimentation de DMP par les Professionnels de santé libéraux et les Etablissements sanitaires. La périodicité peut être adaptée en fonction des besoins et du contexte de la caisse.

Etat des lieux Points d’accueil CPAM La couverture territoriale 8 points d’accueil sur le territoire : 4 à Rennes, Saint Malo, Fougères, Vitré, Redon Une quinzaine de permanences itinérantes en complément sur le territoire 3 sites d’accueil pour le centre d’Examen de santé : Rennes, Saint malo, Redon Le potentiel de contacts quotidiens +/- 1200 visites en accueil CPAM chaque jour Soit un potentiel de 270 000 visites annuelles Le potentiel de promotion Près de 70 collaborateurs Les axes de promotion complémentaires à disposition Un exemple : les campagnes de promotion notamment via le canal mail : nous disposons des coordonnées mail de 60% de nos assurés

Etat des lieux Etablissements de santé et EHPAD Nombre d’établissements : 61 Etablissements Sanitaires et 143 EHPAD Etat des lieux des compatibilités SI ES : 80,32% de réponses (49 sur 61), 37 ES sont GAM* et DPI** -DMP compatibles (75,50%) et 5 uniquement DPI compatibles EHPAD : 57 réponses sur 143 (39,86%), 51 EHPAD ont un logiciel GAM e DPI DMP compatibles. En synthèse : Un terrain plutôt favorable en termes de compatibilité versant Etablissement de santé, nécessitant toutefois des contacts spécifiques pour affiner le diagnostic et les différents prérequis techniques et organisationnels. Une compatibilité logicielle importante au sein des EHPAD qui nous ont répondu Un enjeu d’accompagnement des établissements les plus importants pour favoriser une montée en charge rapide *GAM : gestion administrative du malade permettant la création du DMP **DPI : dossier du patient informatisé permettant l’alimentation du DMP

Etat des lieux Professionnels de Santé Libéraux Un peu plus de 5000 Etat des lieux des compatibilités SI Variable selon les catégories de professionnels de santé et les éditeurs Exemples : - Tous les éditeurs offrent presque tous des versions compatibles : médecins - Aucune solution DMP compatible : chirurgiens dentistes En synthèse Un sujet déjà abordé avec certaines catégories de professionnels Des compatibilités logicielles à vérifier Un enjeu d’information et d’accompagnement Catégories de professionnels Nombre Médecins 1622 (dont 930 médecins généralistes) Pharmacies 304 Infirmier(e)s 1042 Masseurs kinésithérapeutes 1043 Chirurgiens dentistes 592 Orthophonistes 359 Orthoptistes 55 Laboratoires 47

Plan d’accompagnement En cohérence avec le plan de déploiement national, les actions engagées ou prévues Versant créations CPAM Préparation de la formation des agents d’accueil et des personnels administratifs du Centre d’Examens de Santé Créations programmées à compter de septembre/octobre 2018 Campagnes de promotion de l’ouverture par le site internet : dernier trimestre 2018 Versant Etablissement de santé Programmation des rencontres avec les principaux établissements de santé au second trimestre 2018 4 rencontres réalisées avec les directions de plusieurs établissements de santé , et 2 autres à venir en mai. 3 rencontres à programmer d’ici juin avec des EHPAD Versant Professionnels de santé libéraux - Une information des pharmaciens en cours - Une information des orthophonistes réalisée - La préparation d’un plan d’accompagnement au second semestre De façon générale le lancement d’un plan de communication est programmé pour le dernier trimestre 2018