1 HOSPITALISATION D OFFICE: Soins et (ou) principe de pr é caution ? Journ é e justice et psychiatrie Marseille 19 octobre 2010 Charles Alezrah (CH Thuir)

2 L hospitalisation d office Fille « l é gitime » dans la loi du 27 juin 1990 du Placement d Office de la loi du 30 juin Sous la responsabilit é du Pr é fet avec des recours judiciaires possibles Quand: TROUBLES MENTAUX ET - Danger imminent pour la s û ret é des personnes (mesure provisoire du maire) -Troubles graves à l ordre public

3 Rappel de l esprit de la loi Fiches d information du 5 septembre 1990 (DGS): - promouvoir les droits des malades hospitalis é s librement - Mieux garantir les droits des personnes hospitalis é es sans leur consentement - Instaurer un meilleur contrôle des conditions d hospitalisation au regard des libert é s individuelles - Favoriser la r é adaptation, la gu é rison ou la r é insertion sociale des personnes hospitalis é es sans leur consentement …

: autres temps autres m œ urs ? Soins dans des pavillons ouverts ou ferm é s ? Une é volution des soins sur un registre de plus en plus d é fensif: le poids du principe de pr é caution. Un d é placement des mesures centr é es sur la personne vers des mesures de « s é curit é publique »

5 Les ann é es 1990

6 Des ministres de la sant é pr é occup é s du soin … Circulaire N°48 DGS/SP3 du 19 juillet 1993: « si le placement d un patient au sein d une unit é ferm é e peut se r é v é ler indispensable dans certaines circonstances, ces circonstances doivent être exactement appr é ci é es et la dur é e du placement limit é e à ce qui est m é dicalement justifi é… » Simone VEIL

7 Des gardes des Sceaux é galement soucieux du soin A propos des soins aux d é tenus, courrier du garde des Sceaux le 2 ao û t 1994: « j ai l honneur de vous confirmer que la responsabilit é des m é decins et personnels soignants dans l exercice de leur pratique m é dicale et infirmi è re comme les indications qu ils seront susceptibles de donner en mati è re d hospitalisation é chappent à la subordination de l administration p é nitentiaire et des magistrats … » Pierre MEHAIGNERIE

8 Et aussi des pr é fets Lettre du 12 avril 1992 apr è s un retard de 48 heures ( week-end) à une lev é e d HO suite au CM « J ai pris bonne note de vos observations et j ai demand é à mes services qui assurent les permanences pendant les week-end de prendre toutes les mesures n é cessaires pour que les confirmations ou annulations des mesures provisoires ou les lev é es de placement d office puissent être effectu é es dans les plus brefs d é lais … »

9 Les ann é es 2010

10 Quand un pr é sident de la r é publique parle de psychiatrie Antony 2 d é cembre 2008: « Quand un patient hospitalis é d office sort du p é rim è tre autoris é par son m é decin, l é quipe soignante doit en être imm é diatement inform é e. Certains patients hospitalis é s sans leur consentement seront é quip é s d un dispositif de g é o-localisation … » Nicolas SARKOZY

11 De nouvelles directives aux pr é fets Circulaire du 11 janvier 2010 (minist è re de l int é rieur et minist è re de la sant é ) « les consid é rations qui doivent être prises en compte pour appr é cier l opportunit é d octroyer une sortie d essai ne sont pas uniquement d ordre m é dical … il vous appartient d appr é cier les é ventuelles cons é quences en termes d ordre et de s é curit é que peut emporter une telle d é cision …»

12 L honneur des psychiatres fran ç ais Henri Ey, congr è s mondial de Mexico (1971) : « L Association mondiale de psychiatrie, en affirmant que la psychiatrie est et ne peut être qu une des principales branches de la m é decine appliqu é e à la prophylaxie et au traitement des « maladies » mentales, recommande express é ment à toutes les Soci é t é s qui la composent d attirer l attention de chacun de ses membres, celle de l opinion publique et celle du Gouvernement de leur pays sur le caract è re essentiellement m é dical et l usage exclusivement th é rapeutique de l action et des institutions psychiatriques. L Association mondiale de psychiatrie condamne toute exploitation politique qui aurait é t é ou pourrait être faite des concepts, m é thodes et institutions propres à l exercice de la psychiatrie au service des seuls malades mentaux … »