Public choice et le marché noir Cours 5 Public choice et le marché noir

Rappel du cours 4: Les rapports entre les individus Les problèmes d’interaction TDJ: Elle met en évidence la structure de certains conflits d’interaction récurrents Les jeux de coordination Les jeux de coopération L’action collective

L’optimum: Le prix d’équilibre Prix d’équilibre: Absence de surplus et de pénurie 3

L’optimum: La main invisible La main invisible: Adam Smith

Fonctionnement du marché: Le modèle de la compétition parfaite Un modèle simplifié du fonctionnement du marché qui suppose: - Un nombre indéfini de participants - Les produits sont interchangeables - Pas de restriction pour entrer sur le marché - L’information est complète - Toutes les transactions sont volontaires - Tous les coûts sont internalisés Dans les faits, la compétition parfaite est rare 5

Les imperfections du marché L’État devrait intervenir pour corriger les imperfections du marché. Le cas où la main invisible ne fonctionne pas bien Les externalités: Ex. L’usine de charbon Les biens publics: Ex. La défense nationale Les asymétries d’information: Le marché des citrons Le monopole

La vision angélique de l’État L’état = un intervenant neutre? L’État, gardien de l’intérêt général ? - Le juriste: L’État veille à l’intérêt général - L’école Public choice : Remet en doute cette conception -- Ex. Les restrictions à l’importation en matière d’agriculture

La vision angélique de l’État – suite Que signifie l’intérêt général ? Quand l’État n’agit pas dans l’intérêt général, qu’est-ce que le citoyen peut faire ? - Contraste entre la sphère publique et la sphère privée - Ex. Entreprise: Changer de fournisseur - État: Déménager ou protester

Public choice (dans une démocratie représentative moderne) Le courant Public choice: - Neutralité: Il remet en question l’idée que l’État est un participant neutre - L’intervention de L’État peut mener à un pire résultat en raison des imperfections qui existent dans le processus politique d’une démocratie représentative - Analyse comparative: Entre les solutions privées et les solutions publiques. Quelle est la meilleure solution?

Public choice (dans une démocratie représentative moderne) – suite Application du modèle du choix rationnel aux acteurs publics: - Déterminer la nature de l’intérêt propre des différents groupes d’acteurs dans la vie politique - Établir, au regard des contraintes inhérentes aux démocraties représentatives, les comportements qu’ils devraient adopter - Observer si les prédictions tirées de la théorie fournissent des explications intéressantes et sont conformes à la réalité L’individualiste méthodologique: Les phénomènes collectifs doivent être expliqués comme des compositions d’actions d’acteurs individuels qui sont présumés agir rationnellement et conformément à leur intérêt propre Quatre groupes d’acteurs: 1) le citoyen; 2) la classe politique; 3) la bureaucratie; 4) les groupes d’intérêt

Le citoyen électeur 1. Objectif: Recherche d’un avantage particulier 2. Contexte: - Corbeil de promesses - Sujets complexes: Ex. La bourse du carbone - Poids d’une seule voix - Promesse politique Ex. Mes élections scolaires en secondaire III

Le citoyen électeur – suite 3. Comportement caractéristique: - Ignorance rationnelle : Les efforts consentis et les dépenses engagées en vue de s’informer pour une décision importante à prendre dépendent du gain réalisé ou de la perte évitée si on prend la bonne plutôt que la mauvaise décision - Enjeux généraux vs enjeux particuliers. Ex. Construction d’un nouvel amphithéâtre à Québec pour accueillir une équipe de la LNH. Le maire Labeaume a reçu 80% des voix!

L’ignorance des électeurs en chiffre Avant l’élection présidentielle de 1992 aux États-Unis, étude sur le niveau de connaissances des Américains : - 70% des Américains n’étaient pas capables de nommer le nom de leur sénateur ou de leur représentant au congrès - 45% des Américains pensaient que la Russie était un membre de l’O.T.A.N. - 57% des Américains n’étaient pas capables d’indiquer dans une marge de 5% le taux de chômage Tout cela même si les médias d’information parlaient de ces questions tous les jours…

La classe politique Objectif: L’intérêt général ou la réélection ? - Rôle des partis politiques Contexte: - Powerbroker: Le gouvernement achète des voix avec l’argent public sous forme de programmes promis aux électeurs (Au Québec, un classique, investissement massif en santé pour réduire les délais d’attente dans les hôpitaux, Charest 1ère élection ) - Logrolling : Échange de service entre les parlementaires. Ex. Marc Bellemare

La classe politique – Suite - Comportements caractéristiques 1. Le visible et l’invisible - Il s’agit de rendre visibles les avantages conférés par un programme, tout en en cachant les coûts. Ex. La nouvelle loi sur les jeunes contrevenants - Crises: Le remède tout trouvé ou adhésion du public (attaques terroristes de septembre 2001, cela a servi à justifier deux guerres!)

La classe politique – Suite - Comportements caractéristiques Stratégie pour disperser les coûts: - Faire assumer les coûts par l’ensemble des contribuables - Faire assumer les coûts par ceux qui ne peuvent protester Ex. Déficit = faire assumer nos dépenses immédiates par les générations futures Mesures désagréables = Invoquer les forces qu’il ne contrôle pas: - Les gouvernements précédents - Les puissances étrangères - La conjoncture internationale

La classe politique – Suite - Comportements caractéristiques 2. La myopie: C’est le faire d’avoir une vision à court terme, sans se soucier des conséquences à long terme Entreprises: C’est rentable d’avoir une vision à long terme Politiciens: Ce n’est pas rentable d’avoir une vision à long terme Solution du politicien: Favoriser les initiatives dont les effets positifs seront visibles avant la prochaine élection, sinon c’est peut-être ses opposants qui vont en profiter

La ressemblance des programmes Les positions idéologiques: Convergence vers le centre Ex. Candidat G et candidat D dans une circonscription

La ressemblance des programmes – Suite Le théorème de l’électeur médian ou central = les électeurs du centre idéologique ont une influence disproportionnée sur les politiques adoptées - Choix de la politique du candidat: Celle qui permet de gagner, c.-à-d. celle privilégiée par le groupe pivot - Les groupes d’intérêt

Bilan sur le rôle du politicien Individuellement: Les politiciens peuvent avoir les idéaux du service public et de l’intérêt général Contraintes: - La ligne de parti - Gagner à la prochaine élection L’intérêt général est-il assuré par les politiciens ?

La bureaucratie Définition: L’ensemble des organisations par lesquelles l’État exécute ses missions Ex. - Les ministères à tous les niveaux du gouvernement - Les forces policières - Les régies et offices - Les ordres professionnels - Les entreprises d’État

La bureaucratie – Suite 1. Objectif: - Ce n’est pas le profit, car les services sont souvent offerts gratuitement ou à un coût moindre que la valeur réelle du service - Les dirigeants: Élargir l’éventail de leurs attributions et des moyens mis à leur disposition pour les accomplir - + de responsabilités = + de récompenses personnalisées 2. Contexte: - Souvent elle est la seule source d’information dont les politiciens ont besoin pour l’évaluer - Efficacité pas assurée: Pas de profit et pas d’indice de satisfaction - Budgets: Information spécialisée détenue par l’administration - Monopoleur: Risque de concurrence déloyale - Hausse de la demande: Budget limité = choix des services à entreprendre

La bureaucratie – Suite 3. Comportement caractéristique: - Élargir les attributions et augmenter le budget: Est-ce que l’augmentation du budget est la solution? - Le zèle: Pas de balance entre les coûts et les bénéfices Ex. Environnement - Éviter les crises: Éviter les innovations risquées Ex. La vente des médicaments - Pas besoin de faire du profit: Comportement type = Les routines (procédures préétablies) = Peu propice à l’innovation - L’absence de concurrence et le nombre d’employés: Deux fois plus d’employés chez Hydro-Québec par rapport à l’Ontario - Le problème de l’organisme de surveillance: Peu de budget et besoin de la collaboration de l’organisme surveillé: Rapport de longue durée qui prend l’allure du dilemme du prisonnier joué indéfiniment. Il existe un climat de collaboration qui interdit de gros abus par l’entreprise réglementée, mais qui lui assure en revanche une marge confortable de profit

Les groupes d’intérêt 1. Objectif: Obtenir par la voie politique des avantages pour leurs membres 2. Contextes: - Problème de l’action collective: Il faut mobiliser les membres = problème du resquillage -- Taille du groupe (internet peut aider. Ex. Obama) Réponses au problème du resquillage -Volontarisme: Acceptation volontaire de contribuer même si d’autres font du resquillage. But poursuivi = ciment. Ex. Groupes écologiques - Incitation sélective: Avantages privés offerts aux membres - Contraintes étatiques: Adhésion obligatoire. Ex. Syndicat, profession libérale

Les groupes d’intérêt – Suite 3. Comportement caractéristique - Demander au candidat sa position concernant les intérêts du groupe -- Ex. Obama explique dans son livre l’Audace d’espérer qu’il recevait en 2004 lors de l’élection sénatoriale une multitude de questionnaires des groupes d’intérêt - Appuyer un parti politique ou un candidat -- Contribution financière -- Soutien logistique + informationnel - Dénoncer le parti ou le candidat de l’opposition -- Publicité -- Intervention dans les médias, etc. - Contrainte: Nécessité de cacher l’intérêt du groupe sous le couvert de l’intérêt général

Les groupes d’intérêt – Suite Problèmes avec les groupes d’intérêt: - Influence sur l’agenda politique: L’État s’occupe surtout de tout ce dont les groupes d’intérêt réussissent à lui faire prendre charge - Influence disproportionnée: Les groupes d’intérêt ont une influence disproportionnée par rapport à leur nombre. Ex. L’agriculture lourdement subventionnée - Rent seeking: Obtenir un avantage sans contribuer à un juste niveau - Cette rente est obtenue par la voie politique, car les élus veulent obtenir le soutien des groupes d’intérêt afin de gagner l’élection

Bilan Public choice: - Propose une lecture plutôt pessimiste des processus démocratiques - Méfiance sur le discours de l’intérêt général - Permet d’expliquer une multitude de phénomènes et les dangers de dérapage de l’ordre politique Conclusion: - Les enseignements de public choice permettent d’expliquer dans certains cas des politiques qui semblent aller à l’encontre de l’intérêt général - Les institutions juridiques, du moins en droit privé, semblent cependant favoriser l’intérêt général

Le marché noir Définition: L’ensemble des activités économiques volontairement réalisées en marge des contrôles de l’État - Le trafic d’objets ou de services prohibés. Ex. La drogue ou la prostitution - Le trafic d’objets ou de services réglementés. Ex. Cigarette de contrebande - Le « travail au noir ». Ex. Construction - Les séquelles d’un contrôle des prix, de restrictions sur l’importation ou d’un autre régime protectionniste But de la réglementation: Très varié - Collecter des impôts - Protéger des personnes - Protectionnisme L’importance du marché noir au Québec: Une étude arrive à une estimation se situant entre 1,97 pour cent et 2,55 pour cent du produit intérieur brut

Le fonctionnement du marché noir S’il y a une interdiction ou une restriction, alors il y a diminution de la quantité offerte Augmentation des prix ou diminution des prix Recherche de moyens pour produire le bien ou le service au plus bas coût L’intérêt pour le marché noir - Satisfaire les besoins particuliers des consommateurs rationnels - Appât du gain pour les fournisseurs: Plus il y a un écart entre le prix légal et le prix réalisable, alors plus l’intérêt pour le marché noir augmente pour les fournisseurs. Ex. La cigarette au Québec

Le marché noir et les fournisseurs Concurrence avec le marché officiel, dans la mesure où il y a un marché pour le bien ou service en question Fonctionne en partie comme le marché régulier (développer du capital humain — réseau de contacts, savoir faire) Trois particularités: - Contrecarrer les efforts de l’État = augmentation des coûts de production et de transaction (prime de risque, sophistication afin de contourner les lois) (spécialisation des firmes. Ex. Hells Angels) - Absence de sanction légale en cas d’inexécution = augmentation des coûts de transaction (TDJ rapport courte durée vs rapport de longue durée) - Problème d’information des consommateurs (marketing, valorisation du produit)

Le marché noir et les consommateurs Augmentation des prix: Prime de risque + rareté Diminution des prix: prime de risque + les charges évitées = prix nettement inférieur. Ex. Construction (garantie de qualité + les charges sociales + coût de la main-d’œuvre) Qualité du produit: Ne peut être garantie comme l’assure le marché officiel - Le recours en garantie est exclu - Le consommateur s’informe: -- Connaissance du fournisseur -- Rapport de longue durée -- Informations obtenues auprès des tiers

Le marché noir et l’État Diminution des recettes fiscales = augmentation du fardeau des citoyens honnêtes (resquillage) Coût de mise en œuvre de la législation - Police (au sens large) - Tribunaux Impossibilité d’enrayer totalement le marché noir malgré l’augmentation des ressources (il faut rechercher le bon équilibre)

Le marché noir et le problème de la légitimité du droit De Soto: - Une façon d’échapper à une réglementation devenue contre-productive et écrasante (exit) - Exprime le désaccord des participants avec la politique étatique - Les participants au marché noir révoquent donc, du moins en partie, leur adhésion au contrat social Le problème de la légitimité du droit - Le bon fonctionnement du droit table largement sur l’acceptation des citoyens de s’y conformer - Le droit ne correspond pas aux préférences d’une partie des citoyens = désobéissance civile - Se pose la question de la légitimité de l’interdiction en question

Le marché noir et le problème de la légitimité du droit – Suite Les coûts liés à l’absence de légitimité du droit - À mesure que se multiplient les écarts entre le contenu de l’ordre étatique et les règles souhaitées par les citoyens, le respect des règles ne peut être assuré que plus explicitement, souvent par la contrainte, avec le coût financier et moral attenant

L’intervention de l’État dans les considérations morales L’autopaternalisme: - Définition: La restriction qu’on adopte dans un moment de lucidité pour s’empêcher, dans ses moments de faiblesse, de succomber à la tentation d’accomplir un acte qu’on regretterait par la suite - Présomption: Toute personne, dans ses moments de lucidité, s’interdirait de s’engager dans l’activité en cause - Ex. Contrat de vente d’organe: Art. 25 C.c.Q. admet le don, mais non la vente, au motif sans doute que l’attrait de l’argent conduirait à des décisions regrettées par la suite

L’intervention de l’État dans les considérations morales Le paternalisme pur - Définition: Consiste à substituer les valeurs de certains, dominants, à d’autres, éventuellement minoritaires - Protection des personnes faibles d’esprit ou les enfants = toutes les sociétés acceptent de les protéger, car ils n’ont pas un bon jugement - Substituer un jugement de valeur: Le paternalisme met en cause la prémisse selon laquelle l’individu est le mieux placé pour juger ce qui est bon pour lui. Ex. Avortement dans les pays d’Amérique du sud Public choice = recherche d’une rente: L’imposition à l’ensemble de la société d’un mode de vie préféré par un groupe particulier est un avantage qui peut être recherché par celui-ci à titre de rente, tout comme les autres rentes, financières ou non

Vidéo – Radio Canada – Décriminaliser la marijuana? Vous pouvez visionner le reportage présenté aujourd’hui à l’adresse suivante: http://archives.radio-canada.ca/societe/criminalite_justice/clips/3609/

Débat Est-ce que la prohibition de l’article 4 Loi réglementant certaines drogues et autres substances qui interdit la possession simple de drogue (marijuana dans le présent cas) est inconstitutionnelle au regard de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés?

L’infraction de possession simple de marijuana Loi réglementant certaines drogues et autres substances - Art. 4: Pour la possession simple, les sanctions sont d’un maximum de cinq ans d’emprisonnement si la quantité dépasse trente grammes et d’un maximum de mille dollars d’amende ou de six mois en prison pour moins de trente grammes Charte canadienne des droits et libertés - Art. 7. Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.

Vidéo – Radio Canada – Décriminaliser la marijuana? – Suite Sondage Léger Marketing de 2001: - Au Canada: 47% étant en faveur de la légalisation et 47% étant contre, 6% n'ayant pas d'opinion à ce sujet ou ayant refusé de répondre - Au Québec: 53% en faveur de la légalisation - Alberta: 37% en faveur - Au Canada: 39% des citoyens disent avoir fumé de la marijuana, alors que 60% disent le contraire Préférences des citoyens: Une partie substantielle de la population est donc en désaccord avec la prohibition de la marijuana

Vidéo – Radio Canada – Décriminaliser la marijuana? – Suite La politique législative au Canada - Projet de loi c-38 visant à décriminaliser la possession simple de marijuana a été laissé sur les tablettes après la débâcle du gouvernement Martin - Les conservateurs ont présenté le projet de loi c-15 en avril 2009 afin qu’une peine minimale de six mois pour quiconque fasse pousser d’un à 200 plants de marijuana dans le but d’en faire le trafic

Au prochain cours Le théorème de Coase Les externalités: Coût imposé à un tiers sans payer Solution de Pigou: Taxe ou régime de responsabilité civile Réponse de Coase: Solution de Pigou peut mener à un résultat qui n’est pas efficient - Le problème est symétrique: Conflit d’usage pour une ressource rare -- En l’absence de coûts de transaction, les parties arrivent toujours à un résultat efficient (si une personne n’a pas le droit en question, elle l’achète) -- Si les coûts de transaction sont élevés, alors il faut attribuer le droit à la partie qui valorise le plus le droit en question