Le contrat d’accueil et d’intégration Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Direction de la population et des migrations “ Vivre en France ” Le contrat d’accueil et d’intégration

Le contrat d’accueil et d’intégration Vous avez signé le contrat, vous vous êtes engagé à : Participer à la formation civique. Suivre la formation linguistique (cours de français). Participer à la journée d’information sur la vie en France (si vous l’avez souhaité). Vous rendre aux entretiens qui vous seront fixés afin de permettre le suivi du contrat.

Le contrat d’accueil et d’intégration Il sera tenu compte de la signature et du respect du contrat lors de : L’attribution de la carte de résident. Votre demande d’acquisition de la nationalité française.

Réalisation : Odette Mimica Direction de la population et des migrations Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement 14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP tél. 01.40.56.60.00. www.cohesionsociale.gouv.fr - www.social.gouv.fr Photos : www.diplomatie.gouv.fr www.ville.gouv.fr www.j-net.org/reseaux Suzel Anstett Anne-Marie Costilhes Odette Mimica Carlos Salazar Janvier 2006

“ Vivre en France ” L’école Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Direction de la population et des migrations “ Vivre en France ” L’école

L’école, un droit pour tous Tous les enfants sont accueillis de la même façon, quels que soient leur origine, religion, couleur de peau et sexe. L’école est gratuite et obligatoire. Les professeurs sont payés par l’État. L’école est mixte : garçons et filles étudient ensemble.

L’école est laïque L’école respecte toutes les religions, toutes les opinions et croyances. Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes religieux ostensibles (visibles) est interdit.

C’est pour qui ? Pour tous les enfants, à partir de 2 ou 3 ans, jusqu’à 11 ans. Les classes maternelles : de 2 ou 3 ans à 6 ans. Les classes de l’école élémentaire : Cours préparatoire = CP Cours élémentaires = CE1 et CE2 Cours moyens = CM1 et CM2

C’est pour qui ? Pour tous, l’école est obligatoire de 6 ans à 16 ans. Le collège en trois cycles : Cycle d’adaptation = 6ème Cycle central = 5ème et 4ème Cycle d’orientation = 3ème

C’est pour qui ? Pour les élèves qui en 3ème ont choisi le baccalauréat général ou technologique. Les cycles au lycée : Le cycle de détermination = 2nde générale et technologique. Le cycle terminal = 1ère et terminale.

Où inscrire vos enfants ? Inscription à l’école maternelle ou élémentaire : à la mairie au « Bureau des écoles ». Quels justificatifs ? une quittance de loyer ou une facture d’électricité/gaz, un acte de naissance de l’enfant, le carnet de santé. Inscription au collège ou lycée : Élèves francophones : au Centre d’Information et d’Orientation (CIO) du collège ou du lycée. Élèves non francophones : au Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des gens du Voyage (CASNAV).

L’opération école ouverte Ouvrir les collèges et les lycées Quand ? Pendant les vacances scolaires. Les mercredis et samedis. Pour qui ? Pour les enfants et les jeunes qui partent peu ou pas en vacances. Pour faire quoi ? Activités éducatives scolaires, culturelles, sportives et de loisirs... Renseignez-vous auprès du collège ou lycée de votre enfant

Les droits et devoirs des parents Les deux parents sont responsables des enfants : Vérifier qu’ils vont tous les jours en classe. Suivre leurs devoirs à la maison. Consulter et signer le carnet de correspondance (lien entre l’école et vous). Rencontrer les professeurs. Aidez vos enfants à réussir à l’école Vous pouvez adhérer à une association de parents d’élèves, si vous le souhaitez.

Aider vos enfants : avec l’école et avec les associations Rencontres entre professeurs et parents (réunions)... Pour certaines difficultés : assistante sociale, médecin, psychologue. Les associations de parents d’élèves et de soutien scolaire.

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“ Vivre en France ” Le logement Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Direction de la population et des migrations “ Vivre en France ” Le logement

Comment chercher un logement ? Auprès de la mairie. Auprès d’un organisme HLM (Habitation à Loyer Modéré). Auprès de votre employeur (1% patronal). Votre demande sera enregistrée et vous recevrez une attestation. ATTENTION : Il y a plus de demandes que d’appartements disponibles.

Comment chercher un logement, en dehors des HLM ? Si vous souhaitez louer ou acheter : Lisez les revues et journaux spécialisés. Adressez vous : aux agences immobilières aux gardiens d’immeubles Consultez certaines pages web par internet.

La location d’un logement Les conditions : Des ressources stables. Un garant (personne qui se porte caution pour vous). Généralement un paiement de deux mois de loyer (caution). Un mois de loyer d’avance. Les pièces à fournir : Photocopies de fiches de paie.

La location et les formalités Le contrat ou bail : engagement écrit entre vous et le propriétaire. Il contient ces informations : nom et adresse du propriétaire, durée de la location, date d’entrée dans le logement, description du logement, résiliation… Faire un état des lieux : le lire avant de signer.

Les droits du locataire La loi punit la discrimination dans l’accès au logement. La CAF = Caisse d’Allocations Familiales peut vous aider : allocations logement, prime de déménagement, prêt à l’équipement. L’assistante sociale du quartier peut vous informer sur les autres aides.

Les devoirs du locataire et du propriétaire Pour le locataire : Souscrire une assurance habitation est obligatoire. Payer votre loyer et les charges. Payer vos taxes d’habitation. Entretenir le logement. Occuper votre logement en « bon père de famille ». Pour le propriétaire : Vous donner une quittance de loyer. Effectuer les réparations obligatoires.

L’ADIL : Association Départementale pour l’Information sur le Logement L’ADIL vous propose ses conseils pour : Louer. Construire. Acheter. Vendre. Faire des travaux. Accéder aux droits. Renseignez-vous : l’ADIL tient des permanences dans plusieurs communes. www.anil.org

Vous déménagez, quelles formalités ? Vous devez informer : EDF/GDF, France Telecom ou autres opérateurs. Vous devez résilier ou transférer : L’assurance habitation. Vous devez signaler le changement d’adresse : à la préfecture, à l’ANAEM, à la poste, à la banque, à l’école, à la sécurité sociale, à la CAF, aux impôts.

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La nationalité française Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Direction de la population et des migrations “ Vivre en France ” La nationalité française

Comment devenir Français ? Déposez votre demande à la Préfecture Par décret de naturalisation Vous êtes âgé de plus de 18 ans. Vous possédez un titre de séjour. Vous résidez en France depuis plus de 5 ans avec votre famille et vous justifiez de revenus. Le délai de 5 ans peut être inférieur ou supprimé sous certaines conditions. On vous demandera : d’être assimilé à la société française (parler français…), d’être de bonne vie et mœurs, de connaître les valeurs de la République. Déposez votre demande à la Préfecture

Comment devenir Français ? Faites la demande au Tribunal d’Instance Vous êtes conjoint(e) de Français Vous êtes marié(e) depuis 2 ans et vous vivez en France depuis un an. Vous devez prouver la communauté de vie. Vous êtes en séjour régulier et vous avez un titre de séjour en cours de validité. On vous demandera : d’être assimilé à la société française (parler français…), d’être de bonne vie et mœurs (ne pas avoir été condamné...), de connaître les valeurs de la République. Faites la demande au Tribunal d’Instance

Comment devenir Français ? Pour les enfants L’enfant né en France de parents étrangers devient Français de plein droit à sa majorité s’il réside en France au moment de sa demande et depuis au moins 5 années consécutives. Demandez au Tribunal d’Instance un Certificat de Nationalité Française

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“ Vivre en France ” La santé Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Direction de la population et des migrations “ Vivre en France ” La santé

La santé publique Objectifs : Veiller sur la santé globale de la population. Garantir l’égalité dans l’accès aux soins. Apporter les moyens de prévention et d’hygiène. Ces moyens ont un coût très élevé pour la collectivité. Chacun de nous doit faire un effort et éviter les usages abusifs.

Comment se soigner en France ? Hôpital - Clinique Centre de santé Centre médical psychologique Médecin traitant Médecin de garde

Qui bénéficie de l’assurance maladie ? L’assuré social sous condition d’un montant minimum de cotisations ou d’heures de travail.

Qui bénéficie de l’assurance maladie ? Les ayants droits (personnes qui peuvent bénéficier des prestations de sécurité sociale par le lien avec l’assuré) : Le conjoint Les enfants à la charge de l’assuré Les ascendants, descendants qui vivent sous le toit de l’assuré...

Le numéro de sécurité sociale Un exemple pour mieux comprendre Madame XZ est née le mois de juillet 1953 à Paris. Son numéro est le suivant : Ce numéro est indispensable pour l’ouverture de vos droits à l’assurance maladie. Ce numéro est UNIQUE (vous seul avez ce numéro) et INVARIABLE (il ne changera jamais).

La carte vitale Elle contient : Les informations relatives à vos droits. Votre numéro de sécurité sociale. Le nom des personnes de votre famille ayant droit et leur date de naissance.

Les prestations de l’assurance maladie Consultation chez le médecin et soins dentaires 1. Le remboursement d’une partie des dépenses de soins Médicaments Séjour à l’hôpital

Les prestations de l’assurance maladie 2. Les indemnités journalières sont destinées à compenser une partie de la perte de salaire Maternité Accident constaté par un médecin

L’assurance maladie Vos remboursements de soins Sécurité Sociale Assuré social : Monsieur MATULIC José Mohamed N° de sécurité sociale : 1 52 06 99 417 096 67 CPAM

La mutuelle La sécurité sociale rembourse une partie seulement de vos frais médicaux. Pour être mieux remboursé, vous pouvez adhérer à une mutuelle, sinon une partie des frais restent à votre charge. Médecin Hospitalisation

Vous pouvez en bénéficier si : Vous n’avez pas d’assurance maladie. Vous résidez en France d’une façon stable et régulière, depuis plus de 3 mois. Vos revenus sont faibles. Comment faire ? Vous allez à la Caisse d’Assurance Maladie la plus proche de chez vous. Vous produisez une pièce d’identité ou votre carte de séjour.

La prise en charge médicale de la CMU La prise en charge des soins habituellement remboursés par l’Assurance Maladie (CMU de base). Une couverture maladie complémentaire pour les personnes les plus démunies (CMU complémentaire).

La protection maternelle et infantile (PMI) Vous pouvez bénéficier de consultations gratuites : prénuptiales (avant le mariage), prénatales (avant la naissance), postnatales (après la naissance). Pour les enfants de moins de 6 ans : consultations pour surveiller la croissance de votre enfant et effectuer les vaccinations.

Les centres de dépistage et de prévention Il existe différents centres de dépistage : VIH (SIDA), Hépatites (A, B et C), Infections sexuellement transmissibles (IST). Ces centres sont gratuits et anonymes. Sida info service : 0 800 840 800 (numéro anonyme et gratuit) Il existe aussi des centres de santé : Vous pouvez faire un bilan de santé. Les examens sont gratuits.

La réforme de la sécurité sociale 1/ Le médecin traitant Choisir un médecin traitant et le déclarer à votre caisse. Il vous soigne et vous oriente si nécessaire vers un spécialiste. ATTENTION : Vous risquez d’être moins bien remboursé si vous ne passez pas par lui, mais vous n’avez pas besoin de passer par lui pour consulter un : ophtalmologue, gynécologue, pédiatre, dentiste, psychiatre.

La réforme de la sécurité sociale 2/ La nouvelle carte vitale A partir de 2007, elle sera votre carte d’identité santé. Elle contiendra les données médicales utiles en cas d’urgence. La photo d’identité de l’assuré sera intégrée dans la carte vitale pour éviter les fraudes.

La réforme de la sécurité sociale 3/ Faire chacun un effort Une participation de 1 euro est déduite de vos remboursements depuis le 1er janvier 2005. Cet effort est actuellement limité à 50 euros par an. ATTENTION : La participation d’un euro ne concerne pas : les personnes âgées, les moins de 18 ans, les femmes enceintes de plus de 6 mois. Le forfait hospitalier passe de 13 à 14 euros.

Réalisation : Odette Mimica Direction de la population et des migrations Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement 14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP tél. 01.40.56.60.00. www.cohesionsociale.gouv.fr - www.social.gouv.fr Photos : www.diplomatie.gouv.fr www.ville.gouv.fr www.j-net.org/reseaux Suzel Anstett Anne-Marie Costilhes Odette Mimica Carlos Salazar Janvier 2006

Le travail et la formation professionnelle Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Direction de la population et des migrations “ Vivre en France ” Le travail et la formation professionnelle

Vous cherchez un travail ? 1. Avoir un projet professionnel. 2. S’inscrire à l’ASSEDIC. 3. Connaître les services de l’ANPE, de la Mission locale et des Maisons de l’Emploi. 4. Vous informer sur la situation de l’emploi et sur vos droits. 5. Faire valider vos acquis ou homologuer vos diplômes / études. 6. Avoir les bons outils pour trouver un travail.

1. Avoir un projet professionnel Mes motivations : Qu’est-ce que j’aime faire ? Mes compétences : Qu’est-ce que je sais faire ? Les offres d’emploi : Quelles sont les entreprises qui recrutent, et pour quels postes ? Quels sont mes besoins ? Dois-je apprendre le français ou me former à un métier ? Se poser les bonnes questions

2. S’inscrire à l’ASSEDIC Pour s’inscrire comme demandeur d’emploi : Vous devez disposer d’un titre de séjour qui vous autorise à travailler. Aller à l’ASSEDIC de votre domicile ou téléphoner au : 08 11 01 01 suivi du numéro de votre département. Vous rendre à l’ANPE dans un délai d’un mois.

3. Les services de l ’ Des milliers d’offres d’emploi sur toute la France. Des conseillers pour vous aider à : Mettre en place votre projet professionnel. Vous accompagner dans vos démarches. Faire un bilan de vos compétences. Vous informer sur la VAE... A l’anpe, vous utilisez gratuitement : Photocopieur Accès à Internet Téléphone Vous avez à votre disposition : Journaux, annonces...

Vos engagements comme demandeur d’emploi Être inscrit comme demandeur d’emploi vous engage à : Une recherche d’emploi active. Donner une réponse à toute invitation de l’ANPE. Accepter tout emploi compatible avec votre spécialité ou formation.

La mission locale Elle accueille les jeunes âgés de 16 à 25 ans : offre des informations en accès libre ou sur demande, assure un entretien personnalisé avec un conseiller, accompagne vers l’emploi, facilite l’insertion sociale (logement, santé...) et professionnelle (orientation, formation...), soutient les initiatives et les projets des jeunes (création d’activités, associations…).

Les maisons de l’emploi Le « Plan de Cohésion Sociale » prévoit la création des Maisons de l’Emploi pour : 300 MAISONS DE L ’EMPLOI EN 2007 Mobiliser l’ANPE, l’ASSEDIC, les Missions Locales et les collectivités locales afin de : Mieux vous accompagner si vous êtes demandeur d’emploi ou chômeur dans votre parcours vers l’emploi. Simplifier vos démarches.

4. Vous informer sur la situation de l’emploi Les secteurs qui recrutent : Hôtellerie / Restauration Santé et services à la personne Industrie Bâtiment Transport

4. Vous informer sur la situation de l’emploi Les postes soumis à certaines conditions : 1/ Condition de nationalité : Le secteur public : fonctionnaires. Le secteur privé : Professions libérales : avocats, médecins, sages femmes, experts comptables. Professions judiciaires : notaires, huissiers de justice. Autres : débitants de tabac.

4. Vous informer sur la situation de l’emploi Les postes soumis à certaines conditions : 2/ Condition de diplôme français : Les professions de santé : infirmières, podologues… Intermédiaires : agents de voyage… Pompes funèbres : agents de régie...

4. S’informer sur l’emploi et vos droits Renseignez-vous Ouverture des postes aux étrangers non européens, exemple à la RATP... Le chômage, une réalité qu’il faut connaître. La discrimination dans l’accès au travail est un délit.

5. La validation des acquis de l’expérience (VAE) La validation des acquis de l'expérience vous permet d’obtenir : un diplôme à finalité professionnelle, un titre professionnel, un certificat de qualification, si vous êtes dans la vie active depuis 3 ans. Elle reconnaît vos diplômes, vos compétences professionnelles (activités salariées, non salariées et bénévoles) en rapport direct avec le contenu du diplôme.

La VAE, comment faire ? Formuler sa demande. S’informer auprès des points relais. Les formulaires sont à retirer : à la DDTEFP pour les titres professionnels de l’AFPA. au Centre permanent de validation de l’Académie pour les diplômes.

La VAE : comment ça marche ? Information préalable dans les « Points relais conseil VAE » Dépôt de la demande de validation Examen du dossier par l’autorité certificatrice Sortie du dispositif NON Élaboration du dossier OUI

Élaboration du dossier VAE Jury Sortie du dispositif Complément d’expérience Professionnelle et/ou formation Obtention de la certification visée Validation partielle Non validation Validation totale

5. La reconnaissance des études et des diplômes étrangers Pour les études et les diplômes de l’enseignement supérieur, s’adresser à : Rectorat de l’Académie compétente Adresse / téléphone / pièces à fournir Pour les études et les diplômes de l’enseignement professionnel, s’adresser à: Direction de l’enseignement scolaire Service des formations Sous-direction des formations professionnelles DESCO - A6 110, rue de Grenelle - 75357 Paris 07 SP

6. Les bons outils pour trouver un travail Avoir un bon CV (curriculum vitae) et une lettre de motivation adaptée au poste que vous cherchez. Solliciter un conseiller de l’ANPE pour vous aider. Répondre aux annonces par courrier ou par internent. Participer aux Forums professionnels. Faire des candidatures spontanées... EN PARLER AUTOUR DE VOUS

Un exemple de CV (curriculum vitae) État civil : nom, prénom, adresse, téléphone, mail. Vous n’êtes pas obligé de noter votre nationalité ni votre âge. Formation : tous vos diplômes, études, formations et stages. Expérience professionnelle : différents postes de travail, les différents employeurs et les années. Langues : différentes langues parlées, écrites et lues. Connaissances particulières : informatique, etc...

Le contrat de travail Il doit contenir : La durée : Déterminée Indéterminée Temporaire La définition du poste. Le lieu et les horaires de travail. Le salaire : Salaire brut / net.

Le salaire Le SMIC : le salaire minimal. Obligation de l’employeur : vous remettre un bulletin de paie. Votre obligation : conserver vos bulletins de paie. Égalité entre les hommes et les femmes. A poste et compétence égal, salaire égal.

Un exemple de bulletin de paie

Les différents taux des cotisations : un exemple

Le syndicat défend les droits et les intérêts des salariés. La liberté syndicale Le syndicat défend les droits et les intérêts des salariés. Vous êtes libre d’adhérer ou non à un syndicat. Tout étranger de plus de 18 ans peut assumer des responsabilités au sein d’un syndicat. Vous pouvez être délégué du personnel.

Si vous avez un problème avec votre employeur Vous pouvez vous adresser selon le problème : Aux syndicats ou aux délégués du personnel. A l’inspection du travail. Au tribunal des Prud ’hommes.

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Les valeurs de la République Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Direction de la population et des migrations “ Vivre en France ” Les valeurs de la République

La France, un pays de droits Bienvenue en France La France, un pays de droits Tous les Hommes naissent libres et égaux en droit, quelles que soient leur origine, leur condition et leur richesse. La France respecte la liberté d’opinion, d’expression, de réunion, de circulation... La France garantit la protection des personnes et des biens. Les étrangers en situation régulière ont les mêmes droits (sauf le droit de vote) et les mêmes devoirs que les Français.

La France, un pays d’égalité Bienvenue en France La France, un pays d’égalité Le principe d’égalité existe entre les hommes et les femmes (mêmes droits et mêmes devoirs) : Les deux parents sont responsables des enfants. Les femmes ne sont pas soumises à l’autorité des hommes. Elles peuvent travailler, sortir ou ouvrir un compte en banque par exemple... La loi interdit la polygamie, les mariages forcés et les mutilations sexuelles.

Bienvenue en France La France, un pays laïc L’État est indépendant des religions. L’État respecte toutes les croyances et la liberté de culte, tant qu’elles ne troublent pas l’ordre public. En France, la religion relève du domaine privé. Chacun peut avoir les croyances religieuses de son choix ou ne pas en avoir. L’école est laïque.

La France, une démocratie Bienvenue en France La France, une démocratie La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le pouvoir repose sur la souveraineté du peuple, exprimée par le suffrage universel (vote). Toutes les personnes de nationalité française et âgées de plus de 18 ans peuvent voter.

Défense des victimes de discriminations : la HALDE Une autorité indépendante contre toutes les discriminations pour vous aider : 08 1000 5000 à constituer un dossier, à organiser une médiation entre le responsable d’une discrimination et vous. Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité 11, rue Saint Georges 75009 Paris

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“ Vivre en France ” Vie pratique Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Direction de la population et des migrations “ Vivre en France ” Vie pratique

La France métropolitaine 62 millions d’habitants en 2004 544.435 km² 62 millions d’habitants en 2004

France Région Département Commune

La préfecture, pour quoi faire ? Délivre et renouvelle les titres de séjour : carte de séjour temporaire, carte de résident. Instruit les demandes de nationalité française. Délivre les permis de conduire : permis de conduire voiture, moto… échange de permis de conduire étranger.

Quels sont les services du conseil général ? L’action sociale : l’aide sociale à l’enfance, l’aide aux handicapés… La culture et l’éducation : la construction des collèges, responsable des bibliothèques… Les actions économiques : aide à la création d’entreprises ou à la reprise d ’activité, soutien à la vie économique et à l’aménagement du territoire.

La mairie, pour quoi faire ? Déclarer obligatoirement : naissances, décès, mariages. S’informer sur la vie de la commune. Demander une inscription : pour l’école, pour un HLM.

Les différents impôts Impôts locaux Impôts nationaux Tous les salariés et tous les employeurs cotisent Caisses de retraite Sécurité sociale etc... Cotisations sociales Dans chaque article acheté, il y a 19,6 % ou 5,5 % de TVA TVA Impôts sur le revenu Impôts nationaux Ils sont perçus par la commune… Taxe d’habitation Redevance audiovisuelle Taxe foncière Taxe professionnelle Impôts locaux

Les trois catégories de services publics Les fonctions liées à la souveraineté de l’État : police, armée, justice, impôts... Secteur non marchand : santé publique, action sociale, éducation… Secteur marchand : poste, EDF (électricité), GDF (gaz), France telecom (télécommunications)...

La caisse d’allocations familiales (CAF) Vous pourriez avoir droit aux prestations suivantes : Naissance, adoption, garde d’enfant : allocation pour jeune enfant, garde d’enfant à domicile, allocation parentale d’éducation… Les enfants : allocations familiales, complément familial...

La caisse d’allocations familiales (CAF) La rentrée : allocation de rentrée scolaire. Le logement : allocation de logement, aide personnalisée au logement, prime de déménagement… Le revenu minimum d’insertion (RMI). L’enfant ou adulte handicapé : allocation d’éducation spéciale...

Allô, service public Vous cherchez une information administrative ? Téléphonez au 3939

Comment ouvrir un compte en banque ? Vous choisissez la banque. Vous apportez les pièces demandées : carte de séjour / carte de résident, une facture EDF ou une quittance de loyer, bulletins de salaire, si vous travaillez. Si la banque refuse, renseignez-vous auprès de la Banque de France.

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