Philosophie du droit

Édouard DELRUELLE Service de philosophie morale et politique Département de Philosophie Faculté de Philosophie et Lettres place du 20-Août 7 4000 Liège secrétariat : Jeanne BOREUX 04 - 366 55 99 E.Delruelle@ulg.ac.be

1. Introduction Droit positif et droit naturel

1. Droit positif et droit naturel morale < mos, moris, mores éthique < ethikos < ethos droit = système des règles / normes qui sont en vigueur dans une société donnée, ainsi que les institutions qui édictent et appliquent ces normes droit positif = posé, institué

1. Droit positif et droit naturel interdit de l’ inceste interdit du meurtre Malaise dans la civilisation Sigmund Freud Diogène de Sinope

1. Droit positif et droit naturel droit < directum, rectum = droit, bon justice < jus = le droit en vigueur -> juridique, judiciaire dispositif normatif dispositif fondationnel

1. Droit positif et droit naturel 14e siècle Abbaye de Melk

1. Droit positif et droit naturel hétéronomie hétéros = l’autre nomos = la loi Moïse recevant les Tables de la Loi Marc Chagall

1. Droit positif et droit naturel sociétés « archaïques » Pierre Clastres La société contre l’Etat 1974 chaman

1. Droit positif et droit naturel sociétés « étatiques » classe sacerdotale (sacer = sacré) Dumézil Dikè = justice Iliade

1. Droit positif et droit naturel Déclaration d’ Indépendance (1776) « Nous tenons pour évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux; ils sont doués par le créateur de certains droits inaliénables; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur »

1. Droit positif et droit naturel Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789)

1. Droit positif et droit naturel « Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondés désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous » (Préambule)

1. Droit positif et droit naturel Manifeste communiste (1848) énoncé performatif

1. Droit positif et droit naturel « En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, sous les auspices de l’Etre suprême, les droits suivants de l’Homme et du Citoyen »

1. Droit positif et droit naturel Déclaration 1789 -> Constitution 1958 Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Rome 1950 Conseil de l’Europe Cour de Strasbourg principe de subsidiarité Déclaration universelle des droits de l’homme ONU 1948

1. Droit positif et droit naturel « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression » Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art.2 (1789) naturel = principe, essence

1. Droit positif et droit naturel Théories du droit naturel Philosophie du droit droit naturel : ensemble de valeurs qui se présente comme le fondement, la référence, la condition de possibilité du droit positif

1. Droit positif et droit naturel jusnaturalisme = droit naturel juspositivisme = positivisme juridique scepticisme

1. Droit positif et droit naturel « Le droit même a, dit-on, des fictions légitimes sur lesquelles il fonde la vérité de sa justice » Essais, II, chap.12. MONTAIGNE (16e)

1. Droit positif et droit naturel David HUME 1711-1776 Traité de la nature humaine (1738) empirisme perceptions, impressions

1. Droit positif et droit naturel L’historicisme Hegel (1770-1831) « L’histoire du monde est le tribunal du monde » Marx (1818-1883)

1. Droit positif et droit naturel Léo STRAUSS (1899-1973) Droit naturel et histoire (1953)