Direction de la Gazette du Canada Conférence de 2015 de l’Association des imprimeurs de la Reine du Canada Gouvernement ouvert Données ouvertes Direction de la Gazette du Canada

Réalisations de l’année dernière et innovations récentes

Boîte de dépôt Les clients et les messagers qui apportent en personne des avis pour publication dans la Gazette du Canada peuvent maintenant les déposer dans une boîte spécialement aménagée à l’extérieur des bureaux de la Direction de la Gazette du Canada (DGC). Avec cette option additionnelle, la DGC offre maintenant cinq façons de soumettre des avis, nommément par courrier, par fax, par messager, par courriel et par l’entremise de la nouvelle boîte de dépôt.

Outil de mise en page InDesign Le projet visant à produire l’index trimestriel de la Partie I est maintenant terminé et est un franc succès. La Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada sont produites entièrement avec cet outil. Il ne reste que l’index codifié et la Partie III (lois du Parlement) qui continuent d’être produits en format Word (Bureau du Conseil privé) et en format PDF (Justice Canada), respectivement. Twitter La DGC publie des gazouillis sur le compte Twitter de TPSGC chaque fois qu’il y a une annonce importante ou un fait intéressant à transmettre.

Initiatives courantes

Transmission électronique des avis La DGC accepte graduellement plus d’avis transmis électroniquement par les clients fédéraux et non fédéraux. Présentement, les groupes de clients suivants ont conclu des accords avec la DGC et peuvent soumettre leurs avis électroniquement aux fins de publication dans la Partie I de la Gazette du Canada : tous les clients du secteur privé le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes le Tribunal canadien du commerce extérieur la Commission de la fonction publique la Société d’intervention Maritime, Est du Canada Ltée/la Western Canada Marine Response Corporation le Bureau du Conseil privé (avis de postes vacants) Industrie Canada (nominations)

Processus de révision à l’écran La DGC s’affaire toujours à la modernisation de son approche et de ses méthodes applicables à la révision afin de les harmoniser avec les outils de révision à l’écran qui sont actuellement disponibles au sein de l’industrie. La phase d’essai avec un autre nouvel outil, soit Adobe InCopy, débutera cet été, et sa mise en œuvre sera terminée d’ici le printemps 2016. La DGC souhaite aussi mettre en place un système de gestion du flux de travail afin de gérer toutes les tâches exécutées par l’équipe. Plusieurs options ont été examinées et un système en particulier répond parfaitement aux besoins de la DGC. Ce système doit par contre passer par le processus d’approbation du Ministère, ce qui peut retarder la mise en œuvre.

Service d’avis par courriel Dans les mois qui suivent, les clients pourront s’abonner à un service d’avis par courriel qui les informera dès que du nouveau contenu est ajouté à certaines rubriques des pages Web de la Gazette du Canada. Fils RSS D’ici mars 2016, la DGC mettra en place des fils RSS pour tout le contenu publié dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada qui n’est pas accessible actuellement par fils RSS. L’automatisation du plus grand nombre possible de fonctions, telle que la création de fils RSS pour tout le contenu de la Partie I et de la Partie II, se poursuivra.

Liste des imprimeurs de la Reine pour le Canada La DGC travaille à mettre à jour la liste des anciens imprimeurs de la Reine pour le Canada (des tout débuts de l’existence de cette fonction à présentement), qui se trouve sur le site Web de l’Association des imprimeurs de la Reine du Canada. Les noms et coordonnées de plusieurs imprimeurs de la Reine doivent être soit mis à jour, soit ajoutés. Ce projet spécial est mené par un membre du personnel cadre qui possède 26 ans de service à la DGC, et donc une longue mémoire organisationnelle. De multiples techniques de recherche sont employées : communication avec un collègue de l’ancienne Imprimerie nationale ou avec un ancien imprimeur de la Reine, recherches dans les anciens numéros de la Gazette du Canada sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada, ou recherches sur Internet.

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Données ouvertes, information ouverte et dialogue ouvert La DGC communique plus vite et plus facilement avec les Canadiens grâce, entre autres moyens, à la publication de gazouillis sur le compte Twitter de TPSGC et aux fils RSS. En outre, tous les numéros de la Gazette du Canada publiés entre 1841 et 1997 ont été numérisés et sont accessibles pour l’ensemble de la population canadienne sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada, par l’entremise de notre site Web. Amélioration de l’efficience des processus de travail Ayant mis en place la transmission électronique des documents pour les clients du secteur privé et certains clients fédéraux, la DGC se sert moins du papier et utilise davantage la technologie numérique. Tenue de dossiers viable La DGC a mis en œuvre GCDOCS, un outil de gestion d’information. Ce système permet l’échange et l’utilisation de l’information ainsi que l’accès à cette dernière au sein du Ministère, ce qui modifie de façon significative la façon dont l’information électronique est traitée.

Transformation de la GI/TI TPSGC a adopté une nouvelle approche intégrée envers la transformation des services. Conformément à cette approche, la DGC a transféré ses systèmes et ressources techniques à la Direction générale du dirigeant principal de l’information (DGDPI). Le mandat de la DGDPI est d’assurer la disponibilité des systèmes et de l’information dont TPSGC a besoin pour servir ses clients de manière efficace, et d’offrir des systèmes modernes et optimisés comptant parmi les meilleurs de leur catégorie afin d’appuyer les services essentiels à la mission du gouvernement du Canada. La transition ne s’est pas faite sans heurt. Depuis le transfert, la DGDPI a eu certaines difficultés à offrir des ressources dédiées afin de répondre aux besoins essentiels de la DGC, et a aussi peiné pour fournir le niveau de soutien requis par la DGC. Les deux groupes se sont engagés à continuer de travailler ensemble afin d’établir un solide partenariat.

Changements à la monarchie

De reine à roi et vice versa À la suite du décès de la reine Victoria le 22 janvier 1901, le roi Édouard VII a été déclaré son successeur. Une proclamation a immédiatement été publiée après l’annonce du décès dans la Gazette du Canada. De roi à reine : À la suite du décès du roi George VI le 6 février 1952, la reine Elizabeth II a été déclarée sa successeure. Son décès a également été annoncé dans la Gazette du Canada.

Constatations On constate que, dans le passé, une annonce du décès d’un monarque britannique était publiée dans la Gazette du Canada. Dans la Loi d’interprétation (Loi d’interprétation, art. 35 (1)) s’appliquant à toute la législation fédérale canadienne, on fait référence à la fois à « Roi » et à « Reine ». La constitution de l’Association des imprimeurs de la Reine du Canada indique que les changements de « Reine » à « Roi » devraient s’effectuer automatiquement s’il y a succession au sein de la monarchie.

Éléments à considérer Du point de vue de l’Association des imprimeurs de la Reine, quelques considérations doivent être prises en compte en cas de changement au sein de la monarchie : Mise à jour du logo et du site Web de l’Association Mise à jour de la constitution et des règlements administratifs de l’Association Délivrance de nouveaux certificats pour l’imprimeur du Roi Quoi d’autre?

Questions et commentaires