FONDS VERT CLIMAT LE FONDS VERT POUR LE CLIMAT REUNIONS DE CADRAGE ET SENSIBILISATION PRELIMINAIRE POUR LES GROUPES DE TRAVAUX SECTORIELS CC ET ACTEURS REGIONAUX FONDS VERT CLIMAT LE FONDS VERT POUR LE CLIMAT & L’ACCES A SES RESSOURCES Présenté par : Sidi Mohamed El Wavi PFN GCF Et Mohamed Sidi Bolle, Expert National

Définition Le Fonds Vert pour le climat est un mécanisme financier de l’Organisation des Nations Unies, rattaché à la Convention- cadre des Nation Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

LE FONDS VERT POUR LE CLIMAT (GCF) CREATION 2010 (Accords de Cancún), instrument financier adopté à la COP-17 (Durban 2011) OBJECTIF - Promouvoir un changement de paradigme en vue d’une transition vers des modèles de développement sobres en carbone (atténuation) et résilients au climat (adaptation) - En soutenant les efforts des pays en développement pour faire face aux effets négatifs du CC

GCF: GOUVERNANCE - Conseil de 24 membres: - Une Direction Exécutive  Moitié venant de pays en développement (PED)  Moitié de pays développés (PD) - Une Direction Exécutive - Un Secrétariat : entièrement autonome, placé sous l’autorité directe du Board - Administrateur des Ressources : la Banque Mondiale à titre intérimaire.

Autorité Nationale Désignée (AND) Le conseil FVC a convenu qu’ ‘’une approche axée sur les pays est un principe de base pour construire le modèle d’affaires du Fonds.’’ Les pays sont représentés par les Autorités Nationales Désignées (AND) ou Point Focaux Un Point Focal est généralement un individu au sein d’une agence du ministère ou du gouvernement. Un Point Focal peut être désigné comme une étape préliminaire lors de la préparation pour établir une AND (comprise comme une équipe de personnes). Cependant, l’AND et les Points Focaux ont un statut équivalent dans le FVC.

GCF : RESSOURCES - Contributions au GCF: subventions (public ou privé) RESSOURCES - Période initiale de mobilisation de ressources : 2015 - 2018 - Contributions au GCF: subventions (public ou privé) - Objectif à l’horizon 2020 : 100 milliards de dollars/an - Niveau des contributions (février 2016) : 10,2 mds USD d’engagement dont 6,8 mds de contributions signées - Seuil : 60% des contributions approuvées à travers des projets/programmes

CONTRIBUTEURS (42 GOUV.) SIGNE CONTRIBUTEURS SIGNE CONTRIBUTEURS A NNONCE SIGNE CONTRIBUTEURS ANNONCE (MILLIONS USD) (MILLIO N S USD ) (MI LLION S USD) (MILLIO N S USD) United States 3,000 – Colombia 6.00 – Japan 1,500 1,500 Czech Republic 5.32 5.32 United Kingdom1 1,211 1,211 Hungary 4.28 – France 1,035 1,035 Ireland 2.70 – Germany 1,003 1,003 Portugal 2.68 – Sweden 581 581 New Zealand 2.56 2.56 Italy 334 66.9 Estonia 1.30 1.30 Canada 277 277 Panama 1.00 0.50 Norway 258 258 Cyprus 0.50 – Australia 187 187 Latvia 0.47 0.47 Spain2 161 161 Iceland6 0.40 0.30 Netherlands 134 134 Monaco 0.33 0.33 Finland 107 46.4 Chile 0.30 0.30 Switzerland 100 100 Indonesia7 0.25 0.25 South Korea3 100 100 Poland 0.11 0.11 Denmark 71.8 71.8 Lithuania 0.10 – Belgium 66.9 53.5 Bulgaria 0.10 0.10 Luxembourg4 46.8 6.69 Vietnam8 0.10 – Austria5 25.0 26.8 Malta < 0.1 < 0.1 Mexico 10.0 10.0 Liechtenstein < 0.1 < 0.1 Peru 6.00 – Mongolia < 0.1 –

GCF: AFFECTATION DES RESSOURCES Équilibre Équilibre géographique thématique Des ressources Part importante suffisantes pour le allouée au ‘readiness’ Secteur Privé

GCF : READINESS • Appui à la préparation (« Readiness ») – 15 million $ déjà disponibles pour la préparation – Plafond de 1 million $ par an et par pays – Objectif : au minimum 50% des ressources du programme de préparation aux PEID, PMAs et Etats Africains

GCF : CONDITIONS D’ACCREDITATION  Conditions d’accréditation : conformité aux normes fiduciaires et aux catégories de risques environnementaux et sociaux selon le type d’instrument/la taille de projets/les risques liés aux activités envisagées Mesures de sauvegarde Normes fiduciaires environnementale et sociale et Genre - Gestion administrative et - Gestion des risques à travers un financière dispositif de gestion environnemental - Transparence et imputabilité et social - Gestion des projets - Capacités à évaluer et gérer les risques environnementaux et sociaux - Genre  Tailles des projets : fonction Taille de projet Coûts totaux estimés (USD) dutyped’accréditation Micro Jusqu’à 10 millions Petit Plus de 10 à 50 millions Moyen Plus de 50 à 250 millions Grand Plus de 250 millions

GCF : PROCEDURES D’ACCREDITATION Dossier de Phase I Phase II Phase II Phase III candidature (Etape 1) (Etape 2) Vérification de reçue Arrangements légaux l’exhaustivité Evaluation Décision du Conseil Accréditation accélérée - Entités déjà accréditées par • Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) • Fonds pour l’Adaptation (FA) • Direction générale de la coopération internationale et du développement – EuropeAid de la Commission européenne (EU DEVCO) - Focus sur les conditions d’accréditation du Fonds qui n’ont pas été évaluées (gaps) dans les autres processus d’accréditation.

…GCF : ACCREDITATION Préparation et Désignation par le Décision du soumission dossier Evaluation Gouv Board de candidature Intégrité et Transparence & Capacités gestion Pouvoirs d’auto- institutionnelles financières investigation

GCF-ACCREDITATION : RESUME • Accès aux ressources du GCF  à travers des entités accréditées • Accréditation selon un processus en 3-phases et « sur mesure » (« fit-for-purpose approach ») • Les entités sont accréditées par rapport à des Fonctions fiduciaires, Tailles de projets/programmes et Catégories de risques environnementaux et sociaux. • Certaines entités sont éligibles pour le « fast-tracking » si elles sont déjà accréditées par le FEM, le FA ou EU DEVCO. • Les entités peuvent postuler au fur et à mesure et les candidatures sont évaluées au fur et mesure. Décisions prises par le Conseil lors de ses réunions. • Pas de limites quant au nombre d’entités qu’un pays peut faire accréditer. 5

Rôles et Responsabilité des entités accréditées Préparation de projets Respect de l’appropriation par le pays Instruction, structuration, supervision et évaluation des projets Reporting

8 domaines d’impact stratégiques Volet ‘Adaptation’ 1. Protéger les moyens de subsistance des personnes, des communautés et des régions Par ex. digues pour défendre les ports contre la montée du niveau des mers et les tempêtes 2. Assurer la santé et le bien- être des personnes, la sécurité alimentaire et de l'eau Par ex. systèmes d'irrigations, diversification des cultures

Domaines d’impact stratégiques (2) Volet ‘Adaptation’ (suite et fin) 3. Rendre les infrastructures et environnement bâti résilients au changement climatique Par ex. Sécurité routière pour la prévention des catastrophes 4. Préserver les écosystèmes et services connexes Par ex. Les récifs coralliens