L ’Union Européenne 1

L’Union Européenne L’UE constitue le cas le plus élaboré d’intégration régionale. Sa construction s’organise autour d’objectifs d’intégration et de régulation des marchés et d’harmonisation des politiques économiques et sociales.

L’Union Européenne Elle s’accompagne de l’adhésion de nouveaux pays. Elle permet aux Etats membres d’occuper une place essentielle dans l’économie mondiale, même si le processus d’intégration est loin d’être achevé.

Traités de Rome avec six pays La Construction européenne 1951 1957 Traités de Rome avec six pays • Création de la CEE Objectifs économiques : Mise en œuvre d’un marché commun avec la libre circulation des marchandises, des services , des capitaux, des personnes entre les pays membres + suppression des barrières douanières au sein du marché commun + tarif extérieur commun (1968) = LOGIQUE DE REGIONALISATION : UNION DOUANIERE Organisation de politiques communes (PAC, transports, concurrence, système monétaire européen - 1979) = LOGIQUE DE REGIONALISATION : UNION ECONOMIQUE CECA La construction européenne sera d ’abord économique 2

1957 : Le traité de Rome les 6 pays : France République Fédérale Allemagne Italie Luxembourg Belgique Pays Bas 1

Elargissements de la Communauté 1973 1981 Royaume Uni Irlande Danemark Grèce 3

La Construction européenne 1986 Acte unique européen Objectif économique : Réalisation du marché unique (1993) Objectif social : Réduction des inégalités de développement entre États : santé, sécurité au travail, égalité des travailleurs 2

Elargissements de la Communauté 1986 Portugal Espagne 3

Entrée en vigueur du Traité de Maastricht La Construction européenne 1992 Entrée en vigueur du Traité de Maastricht • Création de l’Union Économique Objectifs : création d’une monnaie unique , d’une banque centrale commune (1999) harmonisation des politiques économiques coopération en matières de politique étrangère, de défense de police et de justice assurer le progrès social 2

Elargissements de la Communauté 1995 Autriche Suède Finlande 3

La Construction européenne 1997 Traité d’Amsterdam Placer l’emploi et les droits des citoyens au cœur de l’Union Supprimer les dernières entraves à la libre circulation et renforcer la sécurité Permettre à l’Europe de mieux faire entendre sa voix dans les affaires du monde Adoption d’un pacte de stabilité et de croissance 2

La Construction européenne 2000 Traité de Nice Réforme des institutions en vue de l’élargissement de l’UE ( 2004) 2

Le 1er Mai 2004 : élargissement à 25 : Estonie, Lettonie, Lituanie Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre et Malte. ESTONIE LETTONIE LITUANIE POLOGNE RÉPUBLIQUE TCHÈQUE SLOVAQUIE HONGRIE SLOVÉNIE MALTE CHYPRE

Le 1er janvier 2007 : élargissement à 27 : Bulgarie Roumanie ROUMANIE BULGARIE

La place de l’UE dans le monde L’Union européenne à 27 occupe une place majeure dans le monde. En 2008, l'UE regroupe un peu plus de 498 millions de personnes, soit 7.4% de la population mondiale, en troisième position derrière la Chine et l'Inde. Globalement, l'UE a une forte espérance de vie de 78,1 ans et un Indice de Développement Humain (IDH) élevé, supérieur à celui des États-Unis et à ceux de toute autre superpuissance émergente. Avec une participation de 20 % dans le volume total des importations et des exportations dans le monde, l’UE est aujourd’hui la première puissance commerciale du globe. Le revenu intérieur brut - L'UE est la première puissance économique mondiale avec 30% du PIB mondial en 2008 (World Bank). Le revenu par habitant moyen oscille entre 27 000 et 30 000 $ avec de fortes variations entre Etats .

L’intégration européenne

Le principe de la libre circulation : LE MARCHE UNIQUE Le grand marché européen repose sur la mise en œuvre de 4 libertés fondamentales. C’est l’acte unique (1986) et l’entrée en vigueur du grand marché européen (1993) qui a fait disparaître tout obstacle à la libre circulation.

LES QUATRE LIBERTES AU SEIN DE L’UE LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES : Mobilité géographique et professionnelle, Reconnaissance mutuelle des diplômes, Suppression des contrôles. LIBRE CIRCULATION DES SERVICES : Liberté d’établissement, Libre prestation de services. LES QUATRE LIBERTES AU SEIN DE L’UE LIBRE CIRCULATION DES BIENS : Suppression des barrières douanières et des obstacles non tarifaires entre les pays concernés. Adoption d’un tarif douanier commun vis à vis des pays tiers. LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX

Les avantages pour les ménages de la mise en place du marché unique sont les suivants : – possibilité de voyager ; – possibilité de travailler dans le pays de l’Union européenne de leur choix tout en conservant leur protection sociale ; – reconnaissance mutuelle des diplômes ; – éventail plus étendu de produits et services ; – nouveaux circuits de distribution et prix plus avantageux ; – libre circulation des achats entre les différents pays ; –libéralisation des mouvements de capitaux, qui facilite les placements financiers.

Pour les entreprises, le marché unique présente un certain nombre d’avantages : – la taille du marché est très importante (492 millions de consommateurs), ce qui assure de nouveaux débouchés et permet de réaliser des économies d’échelle ; – les échanges intérieurs sont plus intenses ; – avec l’élimination des contrôles douaniers, les délais et les coûts de transport se réduisent ; – les marchés publics des 27 sont ouverts à toutes les entreprises ; – la libéralisation des mouvements de capitaux facilite les investissements financiers.

Un marché unique véritable ne se conçoit pas sans des règles fiscales identiques. Or, dans différents secteurs, comme dans le cas de la restauration, apparaissent des demandes de dérogation à la règle commune. Les différents pays s’efforcent de conserver leurs particularismes, ce qui peut, dans certains cas, mais pas dans celui de la restauration, entraîner des distorsions de concurrence.

MISE EN PLACE DE LA MONNAIE UNIQUE

2011 : La zone Euro Les 17 pays formant la zone euro Belgique Allemagne Irlande Portugal Grèce Espagne Finlande France Italie Slovénie Luxembourg Pays-Bas Autriche Malte Chypre Slovaquie Estonie (depuis le 01/01/2011) 8

L’euro renforce l’intégration européenne L’euro renforce l’intégration européenne. La monnaie européenne aiguise la concurrence entre entreprises, accélère la tendance aux regroupements entre firmes, oblige les États à harmoniser leur fiscalité. Des chantiers restent à réaliser, ils concernent la protection sociale, les coûts salariaux. Les avantages que peut présenter l’euro sont les suivants : – la comparaison des prix est facilitée, – il n’y a pas de frais de change; – si les coûts supportés par les entreprises sont plus faibles, les ménages peuvent espérer des prix plus faibles ; – en cas d’emprunt, les taux d’intérêt se situent à un niveau compétitif.  Conséquences d’une hausse de l’euro par rapport au dollar : baisse des prix des importations libellées en dollars, d’où une baisse possible des prix pour le consommateur (baisse des carburants, baisse des prix de produits qui incorporent des composants provenant de l’étranger et facturés en dollars). Conséquences d’une baisse de l’euro par rapport au dollar : hausse des prix des importations libellées en dollars, d’où une hausse possible des prix pour le consommateur.

Les critères de convergence Eviter un déficit public excessif : il ne doit pas dépasser 3% du PIB Limiter la dette publique : elle ne doit pas dépasser 60 % du PIB Contrôler l ’inflation : limitée à 1,5% du niveau atteint dans les trois états membres ayant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix Pratiquer des taux d ’intérêt à long terme réduits Avoir une monnaie qui respecte depuis 2 ans les marges de fluctuation du SME 10

Pourquoi l ’euro ? Supprimer les changes Symboliser l ’Union européenne Attirer les capitaux internationaux Favoriser l ’investissement Créer une monnaie d ’échange et de réserve 11

Les politiques communes Les politiques industrielle et de la concurrence La politique de la concurrence La politique industrielle L’ouverture à la concurrence de produits et services, qui auparavant relevaient d’un monopole public, a pour objectif de profiter aux consommateurs. En théorie, une concurrence accrue doit entraîner une baisse des prix. Dans la réalité, et tout particulièrement dans le cas de l’énergie, la situation est différente puisque la déréglementation a entraîné une hausse des prix dans les pays qui ont ouvert leur marché de l’énergie à la concurrence.  La mise en place d’un cadre réglementaire pour assurer la concurrence entre produits et l’ouverture des monopoles publics à la concurrence 

Les politiques communes La politique agricole commune 1962 : garantir les approvisionnements à des prix convenables pour le consommateur, tout en assurant un niveau de vie équitable aux agriculteurs Doit être réformée : part du budget européen trop élevé (40 %), Problème d’efficacité

Les politiques communes La politique sociale Les objectifs de lutte contre les inégalités entre les citoyens, de création d’une économie fondée sur la connaissance, de soutien aux personnes en difficulté  .  Le droit social accorde aux travailleurs des garanties et une protection très variable d’un pays à l’autre Les coûts salariaux sont très différents et la concurrence entre entreprise totalement faussée

Les politiques communes La politique de l’environnement L’Union européenne s’est dotée de législations (directives de la Commission européenne) dans les domaines de la lutte contre la pollution atmosphérique ou maritime, celle contre la pollution des eaux, la protection de la nature… Il s’agit d’édicter des règles, des normes, de formuler des autorisations, des interdictions, de fixer des quotas, de définir des procédures à respecter. Mais certaines dispositions adoptées au niveau communautaire peuvent être vivement contestées par divers lobbys très actifs.  .