Union des employés de la Défense nationale Comité de Construction de Défense Canada

Le Comité de Construction de Défense Canada (CDC) a été établi selon un mandat donné au congrès triennal de l'UEDN de 2008. En mai 2009, les représentants régionaux du Comité de CDC se sont réunis pour élaborer le mandat et les lignes directrices concernant les activités futures, la vision, les rôles et les responsabilités du comité. En juin 2010, ces représentants se sont de nouveau réunis pour une formation à la préparation de dossiers administratifs et pour préparer un plan d'action.

LA VISION DU COMITÉ DE CDC DE L'UEDN Assurer la qualité du travail de la fonction publique et minimiser les pertes au gouvernement en diminuant les services fournis par CDC, et éviter l'élimination future du travail au sein de la fonction publique.

Construction de Défense (1951) Limitée, connue sous le nom de Construction de Défense Canada (CDC) dans le cadre du Programme de coordination de l'image de marque, a été constituée en personne morale, en vertu de la Loi sur la production de défense, dans le but précis d'effectuer des acquisitions et des prestations de projets de défense.

ORGANISATION DE LA CDC

CDC relève du Parlement concernant sa gouvernance et sa gestion par l'entremise du ministre des Travaux publics et de Services gouvernementaux Canada. CDC ne reçoit aucun financement de la part du gouvernement. CDC compte sur les honoraires payés par le MND en échange des services qu'il fournit.

Exemple RÉCENT de l'implication de CDC dans le MDN ....

COMMANDEMENT AÉRIEN Projet de rationalisation des sites satellites Élaborer des options afin de supprimer ou de minimiser le soutien du GC à l'infrastructure qui ne dépend pas des forces aériennes; pour permettre à ces ressources de se concentrer sur les questions et les sites des forces aériennes. Les sites choisis seront gérés de façon centralisée par d'autres moyens, sans doute par un bureau central géré par le MDN par le truchement d'appels d'offres d'OSS de TPSGC ou du CDC.

L'objectif principal vise les manèges militaires et les sites satellites semblables avec l'intention de déplacer petit à petit la responsabilité des escadres vers un pouvoir de gestion central (MDN). Les préposés à l'entretien du GC existants resteront sur les sites. Dans la mesure du possible, les gains dans l'ETS serviront à appuyer les escadres si et lorsque des postes se libéreront par voie d'attrition. Élaborer une « validation de principe » dans les manèges militaires de la 9e escadre.

Emplacement des sites satellites 19e escadre 9e escadre AOR 3e escadre Escadre de soutien 17e escadre Manège militaire 14e escadre 8e escadre

PROGRAMME DE TRANSITION ÉCHÉANCIER PROGRAMME DE TRANSITION Escadre Visite initiale Démarrage 9e escadre (Validation de principe) 1er juin 2009 1er avril 2010 14e escadre 1er octobre 2010 7 juin 2010 17e escadre 1er mars 2010 1er avril 2011 3e escadre 20 avril 2010 31 octobre 2010 8e escadre 3 mai 2010 31 novembre 2010 19e escadre 1er septembre 2010 28 février 2011

SITES SATELLITES DE LA FORCE AÉRIENNE À L'ÉTUDE Manège militaire du 3e Ere (Sept-Îles) Manège militaire du 3e Ere (Jonquière) NCSM Chicoutimi du 3e Ere Manège militaire de la 8e escadre (Belleville) Manège militaire de la 8e escadre (Peterborough) Manège militaire de la 9e escadre (Corner Brook) Manège militaire de la 9e escadre (Stephenville) Manège militaire de la 9e escadre (Grand Falls) Manège militaire de la 14e escadre (Middleton) Manège militaire de la 14e escadre (Yarmouth) Manège militaire de la 14e escadre (Aldershot) Camp de cadets de Debert de la 14e escadre

Manège militaire de la 17e escadre (MacGregor,Wpg) Manège militaire de la 17e escadre (Minto, Wpg) NCSM de la 17e escadre (Chippewa, Wpg) NCSM Griffon de la 17e escadre (Thunder Bay) Manège militaire de la 17e escadre (Kenora) Manège militaire de la 17e escadre (Thunder Bay) Manège militaire de la 17e escadre (Portage La Prairie) Manège militaire de la 17e escadre (Moose Jaw) Manège militaire de la 17e escadre (Regina) NCSM de la 17e escadre (Saskatoon) Manège militaire de la 17e escadre (Saskatoon) NCSM Queens de la 17e escadre (Regina) Manège militaire de la 17e escadre (Yorkton, Sask.) Détachement de Dundurn de la 17e escadre (Sask.)

Zone d'entraînement de la 19e escadre (Jarvis Lake, Alb.) Zone d'entraînement de la 19e escadre (Resolute Bay) SFC Holberg de la 19e escadre

Protocole d'entente entre le MDN et CDC et Guide des ententes sur les niveaux de service Éléments clés du nouveau protocole d'entente MDN/CDC

CDC est chargé de conclure des marchés pour les projets liés à l'infrastructure et à l'environnement dont le montant dépasse 60 000 $. L'accord de CDC doit être obtenu avant qu'une autre autorité contractante obtienne un contrat dépassant cette somme. Pour les services d'un montant inférieur à 60 000 $, le MDN peut recourir aux services d'une autre autorité contractante.

Services de gestion de biens immobiliers Plan d'activités de Construction de Défense Canada pour l'exercice 2009-2010 Services de gestion de biens immobiliers Ce plan d'activités expose les activités et les initiatives prévues pour le nouveau secteur de service des Services de gestion de biens immobiliers pour l'exercice 2009-2010. Le plan d'activités des Services de gestion de biens immobiliers est le fruit d'une collaboration avec la gestion des projets et des programmes (GPP) et les directeurs nationaux du secteur de service de Devis de construction Canada (DCC).

Qui gérera et entretiendra la nouvelle infrastructure? L'objectif du secteur de service est de fournir un soutien en matière de gestion de biens immobiliers au MDN ou aux FC, afin qu'ils puissent mieux gérer leurs actifs tout au long du plan, acquérir, utiliser et disposer du cycle de vie conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor relatives à la gestion des biens immobiliers. Les dépenses en capital estimées en constructions neuves de 2005 à 2025 sont de 8,6 milliards $. Qui gérera et entretiendra la nouvelle infrastructure?

Plan de mise en œuvre sur les sites Entreprendre des discussions avec WCEO et examiner les sites potentiels. Débattre du programme avec le personnel civil et militaire de l'Escadron de génie construction Déterminer les exigences et élaborer l'énoncé des travaux. Demander du financement. Lancer l'appel d'offres d'OSS.

Élaborer un plan de gestion des sites de CDC. Discuter du plan de transition lors d'une réunion conjointe du personnel du GC et de CDC. Délai de transfert (environ 2 mois) - transférer la documentation sur les sites du GC à CDC, mettre au courant du programme les FM de CDC. Le bureau de gestion des installations assure la gestion des sites.

Activités régionales (extrait du plan d'activités de CDC pour l'exercice 2009-2010 Services de gestion des biens immobiliers) Ces activités et d'autres qui viendront à se présenter seront placées sous l'égide des Services de gestion des biens immobiliers au cours de l'exercice 2009-2010. a. GON – tous les PA sont soutenus grâce à la section de soutien des biens immobiliers (SBI) b. Atlantique – soutien possible de la part du Programme de développement des biens immobiliers (PDBI), soutien à la gestion des installations c. Québec – entretien préventif, soutien lié à la sécurité et à l'incendie d. Ontario – soutien du Programme de développement des biens immobiliers (PDBI), soutien à la gestion des installations, soutien technique (DAC) e. Ouest – soutien du Programme de développement des biens immobiliers (PDBI), soutien à la gestion des installations, entretien préventif, soutien lié à la sécurité et à l'incendie. »

QUELLE RÉPERCUSSIONS CELA AURA-T-IL SUR LES MEMBRES DE L'UEDN QUELLE RÉPERCUSSIONS CELA AURA-T-IL SUR LES MEMBRES DE L'UEDN? VOICI CE QUI EN RÉSULTERA ….. Perte de travail effectué actuellement par des membres de l'UEDN. CDC contrôlera le recours aux personnes de métier. Ils voudront obtenir les services de leurs propres personnes de métier, dont la plupart n'est pas syndiquée. Notre programme d'apprentissage fédéral en pâtira - Un nombre moins important de gens du métier de la fonction publique entraînera une baisse du nombre d'apprentis. Il est prévu que l'entretien préventif et le soutien lié à la sécurité et à l'incendie sera effectué par CDC au Québec et dans l'Ouest à partir de 2009-2010. Perte de contrôle sur l'entretien – perte d'emplois.

QUEL EFFET CELA AURA-T-IL SUR VOTRE LIEU DE TRAVAIL QUEL EFFET CELA AURA-T-IL SUR VOTRE LIEU DE TRAVAIL? COMBIEN DE FONCTIONS ET DE RESPONSABILITÉS SERONT-ELLES PERDUES DANS LA FONCTION PUBLIQUE? Prenons la BFC Shilo comme exemple: Gestionnaires des installations – 4 (2 chefs d'équipe et 2 chefs d'équipe adjoints) Sous-groupe de l'inspection de la construction – 5 Sous-groupe de l'installation et de l'entretien électrique – 9 Sous-groupe élémentaire – 8 Sous-groupe de l'entretien des machines – 3 Sous-groupe de la manipulation – 11 Sous-groupe des finitions des constructions et de la peinture – 3 Sous-groupe de la tuyauterie – 8 Sous-groupe de la tôlerie – 1 Sous-groupe de la menuiserie – 4 Pompiers – 40 Apprentis – 2

Dans le rapport annuel 2009 de CDC, on lit : « L'effectif de l'entreprise a atteint 778 employés à temps plein à la fin de 2008–2009. Cela représente une hausse de 92 % depuis 2004-2005 où il y avait 405 employés. » En comparaison, le nombre de membres de l'UEDN (employés du Conseil du Trésor) a augmenté de 26,4 %, passant de 14 163 en mars 2004 à 17 901 en mars 2009.

Pourquoi le MDN finance-t-il complèment la croissance continue de CDC tout en remettant en question la croissance de son personnel appartenant à la fonction publique et sa capacité à fournir des services internes? Pourquoi le MDN croit-il que le recours aux services de CDC pèse fiscalement sur les contribuables? POURQUOI?

Membres du Comité de Construction de Défense Canada : Philippe Turcq, Président Randy Stevens, Colombie-Britannique Deb Sutton , Alberta et le Nord Bob Callahan, Manitoba/Saskatchewan Grant Gabovic, Ontario Claude Bertrand, Région de la capitale nationale Johanne Roberge, Québec Stephen Badcock, Terre-Neuve, Labrador et Nouveau-Brunswick Cameron Pongoski, Nouvelle-Écosse

DES QUESTIONS?