Présentation du Barème CAF Année scolaire 2019/2020
Objectifs du changement de tarif Appliquer des tarifs plus progressifs en fonction des ressources avec la prise en compte du nombre d’enfant Baisse des tarifs pour les familles
Comment fonctionne le barème CAF? Ressources mensuelles avant abattement des familles (plancher à 550€ mensuel et plafond à 4000€) Nombre d’enfants à charge (1 à 4 et plus) qui permet de déterminer le taux d’effort: Les informations des familles nous sont fournies par la CAF, via le site CAF Pro. A défaut de compte CAF, l’avis d’imposition et le livret de famille sont à fournir Nombre d’enfants à charge 1 2 3 4 et + Taux d’effort 0,32% 0,30% 0,28% 0,26%
Tarif minimum/maximum pour une journée mercredi ou vacances Ressources mensuelles plancher: 550€ Ressources mensuelles plafond: 4000€ Composition de la famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et plus 0.32% 0.30% 0.28% 0.26% Plancher 550€ Ressources mensuelles 1.64€ 1.54€ 1.44€ 1.33€ Ressources mensuelles à 2500€ 8.00€ 7.50€ 7.00€ 6.50€ Plafond 4000 € Ressources mensuelles 12.80€ 12.00€ 11.20€ 10.40€ Maximum horaire 1.60 € 1.50 € 1.40 € 1.30 €
Nombre d’enfants à charge Calcul tarif journée mercredi ou vacances entre 550€ et 4000€ de ressources mensuelles Nombre d’enfants à charge 1 2 3 4 et + Taux d’effort 0,32% 0,30% 0,28% 0,26% Exemple n°1: 3500 € de ressources mensuelles et 2 enfants à charge 3500 x 0,30% = 10,50€ à la journée Exemple n°2: 2500 € de ressources mensuelles et 3 enfants à charge 2500 x 0,28% = 7,00€ à la journée
Calcul des tarifs des accueils périscolaires (matin – midi –soir) Données prises en compte Tarif horaire de la famille = tarif à la journée de la famille divisé par 8 Amplitude de l’accueil Matin: 7h15-8h30 soit 1h15 Midi: Forfait d’encadrement de 1h15 entre 11h30 et 13h30 Soir : 16h30-18h30 soit 2h Calcul du tarif Tarif horaire X amplitude horaire de l’accueil Exemple 10,50€ à la journée soit 1,31€ à l’heure Le périscolaire matin 1,31€ x 1h15 (1,25): 1,64€ L’accueil du midi 1,31€ x 1h15 (1,25) : 1,64€ (+ tarif repas 2,62€ ou 3,48€ pour les – de 4 ans) Le périscolaire soir 1,31€ x 2h: 2,62€
Comparaison des tarifs périscolaires maximums Matin: 2,73€ Repas: 4,16€ ou 5,00€ (-4ans) Périscolaire soir : 4,76€ Matin: 2,00€ Repas: 2,00€ (temps d’encadrement) + 2,62€ ou 3,48€ Périscolaire soir : 3,20€ Mercredi 2018/2019 Mercredi 2019/2020 Demi-journée : 8,34€ Journée : 16,68€ Repas: 4,16€ ou 5,00€ (-4ans) Demi-journée : 6,40€ Journée : 12,80€ Repas: 2,62€ ou 3,48€ (-4ans) Vacances 2018/2019 Vacances 2019/2020 Demi-journée : 9,93 € Journée : 18,86 € Repas: 4,16€ ou 5,00€ (-4ans) Demi-journée : 6,40€ Journée : 12,80€ Repas: 2,62€ ou 3,48€ (-4ans)
La diminution des recettes familles engendrée par la baisse des tarifs est compensée par: Une aide complémentaire de la CAF à hauteur de: Une augmentation de la participation communale à hauteur de: 29 156 euros 11 882 euros
Tarif minimum/maximum pour le périscolaire matin Ressources mensuelles plancher: 550€ Ressources mensuelles plafond: 4000€ Composition de la famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et plus 0.32% 0.30% 0.28% 0.26% Plancher 550€ Ressources mensuelles 0,26€ 0,24€ 0,23€ 0,21€ Ressources mensuelles à 2500€ 1,25€ 1,17€ 1,09€ 1,02€ Plafond 4000 € Ressources mensuelles 2,00€ 1,88€ 1,75€ 1,63€ Maximum horaire 1,60 € 1,50 € 1,40 € 1,30 €
Tarif minimum/maximum pour le midi + prix du repas : 2,62€ ou 3,48€ Ressources mensuelles plancher: 550€ Ressources mensuelles plafond: 4000€ Composition de la famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et plus 0.32% 0.30% 0.28% 0.26% Plancher 550€ Ressources mensuelles 0,26€ 0,24€ 0,23€ 0,21€ Ressources mensuelles à 2500€ 1,25€ + repas 1,17€ + repas 1,09€ + repas 1,02€ + repas Plafond 4000 € Ressources mensuelles 2,00€ 1,88€ 1,75€ 1,63€ Maximum horaire 1,60 € 1,50 € 1,40 € 1,30 €
Tarif minimum/maximum pour le périscolaire soir Ressources mensuelles plancher: 550€ Ressources mensuelles plafond: 4000€ Composition de la famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et plus 0.32% 0.30% 0.28% 0.26% Plancher 550€ Ressources mensuelles 0,41€ 0,39€ 0,36€ 0,33€ Ressources mensuelles à 2500€ 2,00€ 1,88€ 1,75€ 1,63€ Plafond 4000 € Ressources mensuelles 3,20€ 3,00€ 2,80€ 2,60€ Maximum horaire 1,60 € 1,50 € 1,40 € 1,30 €