Ulco Littoral 1er Semestre 2eme année Economie de la Santé Budgets et Financements du Soin Ulco Littoral 1er Semestre 2eme année Dr Houyengah Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financements et Budgets

Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets 1 - Les Systèmes de Santé Système planifié Système libéral Système Français Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets Le Système Planifié Population Inscription obligatoire Pas de choix Cotise à l’Etat Entreprises Cotisent à l’Etat Impôts Etat Récupère les cotisations Contrôle et paye les soins Secteur Public Hôpitaux Spécialistes Pharmaciens Généralistes Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets Le Système Libéral Population Libre choix Paye en fonction de son état Assurances privées Payent les soignants Font payer les assurés Etat Définit les règles Secteur Privé Hôpitaux Spécialistes Pharmaciens Généralistes Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

Le Système Français Sécurité Sociale : Famille Vieillesse Entreprises Maladie (CNAMTS, MSA, Fonctionnaires, Artisans) Entreprises Etat Offre de soins (publique et privée) : Hôpital PSPH Cliniques privées Médecins Libéraux Pharmaciens Mutuelles Assurances Privées Population Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

Le Système Français : Solidarité Cotisations Sociales Part Salarie : > 10% CSG (contribution sociale généralisée) Maladie Vieillesse Retraite (IRCANTEC…médecins) Chômage RDS (remboursement dette sociale) (Sans les Impôts et TVA) Cotisations Sociales Part Employeur : > 40% CSG Maladie Vieillesse AT MP Logement Transport Solidarité Autonomie Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

2 – Planification de la Santé Buts de la planification Détermination des besoins Détermination des priorités sanitaires Choix décisionnels et la mise en œuvre des programmes de santé Evaluation des plans sanitaires Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

2 -1 – Buts de la planification Reinke W. (Health Planning for effective Management ; Oxford Press U) « la planification est l’allocation rationnelle, pratique et efficiente des ressources rares (c’est-à-dire l’utilisation cohérente des biens disponibles), basée sur des objectifs réalistes et des priorités que l’on peut apprécier. » Une idée de Karl Marx (sans préciser si elle devait être centralisée et/ou unique…) Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

2 -2 – Détermination des Besoins de Santé Méthode des besoins normatifs A dire d’experts…Médecins, Politiciens… Méthode des objectifs de prestations Connaître les besoins théoriques Connaître les objectifs de production de soins… Importance de l’information…indicateurs…. Méthode des besoins souhaités par la population Besoins ressenti, « démagogique »….ex scanner, matérnités…Difficile Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

2-3 – Détermination des priorités de santé Faire une sélection parmi différents besoins identifiés : Comment faire? Nb d’habitants éligibles au programme sanitaire Nb de malades ou de décès Efficacité du programme et de son suivi Coût du programme et effet du programme sur le développement de la zone couverte Désir de la population Exemple : Alzheimer, Obésité, Infarctus, Stress au travail, Maltraitance Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

2-4 - Détermination des priorités de santé Faisabilité politique Faisabilité légale Faisabilité organisationnelle Faisabilité éthique, notion de solidarité… Faisabilité économique Exemple : les IVG, la vaccination, le tabagisme, les accidents de la route et l’alcool, le vieillissement de la population, le plan cancer, le plan Alzheimer, la médecine du travail… Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

2-5 – Choix décisionnel et mise en œuvre des programmes de santé Décideurs : cabinet du ministre de la santé Motivation des personnels et de la population Formation des personnels chargés de la réalisation du programme Standardisation des tâches Exemple : vaccin Diphtérie Tétanos et Polio dans les écoles. Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

2-6 – Evaluation des plans sanitaires Très difficile à mettre en place Couverture vaccinale? Complications liées aux IVG sauvages? Le suivi et les indicateurs d’actions préventives ou de morbi-mortalité Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

3 – L’étude de l’offre et de la demande Influence du système de financement : Sur l’offre de santé : tarifs de l’Assurance Maladie Sur les médicaments, les actes, les séjours hospitaliers Sur la demande de santé : Protection Sociale (Solidarité) ou Assurance…(Privée) Influence des facteurs démographiques : Sur l’offre de santé : démographie médicale Sur la demande de santé : personnes âgées, femmes, enfants… Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

3 – L’étude de l’offre et de la demande Influence des facteurs culturels : Sur l’offre de santé : religions,…villages Sur la demande de santé : agriculteurs peu de recours, les ouvriers, les cadres… Influence de l’offre sur la demande : Plus l’offre augmente, plus la consommation suis… Exemple : nombre de médecins Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets 4 – Les dépenses de Santé Principales méthodes d’analyse des coûts Evolution générale des dépenses de santé Problème des tarifications : Tarification à la pratique libérale Tarification en milieu hospitalier Intérêt des systèmes d’Information (PMSI) Approche des coûts par maladie Approche du prix de la vie humaine Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

4-1 – Principales méthodes d’analyse des coûts Le coût par journée à l’hôpital Un coût moyen L’échelle nationale des coûts Difficile Les GHM Suivi dans le temps… Le PMSI en France et les DRG aux Etats Unis Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

4-2 – Evolution générale des dépenses de santé Evolue plus vite que la richesse nationale Ecart recettes dépenses Nouvelles techniques Vieillissement de la population Médicalisation de la société Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

4-3 – Les dépenses de Santé Tarification à la pratique libérale : Cliniques Privées Médecins en ville Tarifs régulés sur une enveloppe globale votée Tarification en milieu hospitalier public La T2A MIGAC (Mission d’Intérêt Général Aide Contractualisation) PLFSS : Projet de Loi Financement Sécurité Sociale Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

4-4 – Intérêt du système : PMSI Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information Les GHM : Groupes Homogènes de Malade Les Molécules Onéreuses Les Dispositifs Médicaux Implantables Les Actes CCAM et NGAP Classification Commune des Actes Médicaux Nomenclature Générale des Actes Professionnels Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

4-5 – Coût par maladie, prix de la vie humaine Approche des Coûts par maladie : Faire la somme de tous les coûts : Coûts directs : prix des consommables Coûts indirects : lié à un arrêt maladie, manque de salaire pour lui ou son entourage +/- proches Difficile, donc on travaille sur des estimations : Moyennes, médianes,… Approche du prix de la vie humaine : Impossible…spéculation Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets 5 – Le contrôle des couts PLF : Projet Loi de Finance PLFSS : Projet Loi de Financement Sécurité Sociale Le PMSI : Programme Médicalisation Systèmes d’Information et Tarification à l’Activité (T2A) La Certification : indicateurs IPAQSS et Omedit IPAQSS : Qualité Omedit : Contrat du bon usage du médicament Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

5-1 – Le contrôle des couts : outils PLF : Projet de Loi de Finance PLFSS : Projet de Loi de Financement Sécurité Sociale Le PMSI : Programme Médicalisation Systèmes d’Information et Tarification à l’Activité (T2A) La Certification : indicateurs IPAQSS et Omedit IPAQSS : Qualité Omedit : Contrat du bon usage du médicament ARS (Agence Régionale d’Hospitalisation) Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

5-2 – Le contrôle des coûts : outils Solutions coercitives : Réduire les dépenses en les contrôlant Contrôle du numerus clausus, autorisations (SROSS) Convention entre les professionnels et la Sécurité Sociale Solutions incitatives : MIGAC : Addictologie, Urgences, Education thérapeutique Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets 6 – Le PLFSS 2011 Déficit en 2010 22 milliards d’euros au total 11 milliards pour l’Assurance Maladie Baisse des cotisations (crise économique) Vieillissement de la population Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets 6-1 – Le PLFSS 2011 Calendrier : 28-septembre 2010 Commission des comptes de la sécurité sociale, Présentation des grandes orientations du PLFSS pour 2011 (presse). Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’Etat, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis 5 octobre 2010 Examen du PLFSS en section sociale du Conseil d’Etat 7 octobre 2010 Examen du PLFSS en Assemblée générale du Conseil d’Etat 13 octobre 2010 Examen du PLFSS en Conseil des ministres 15 octobre 2010 Date limite de transmission du PLFSS à l’Assemblée nationale (article LO.111-6 du code de la sécurité sociale) 19-23 octobre 2010 Examen du PLFSS à l’Assemblée nationale 8 - 13 novembre 2010 Examen du PLFSS au Sénat Mi-décembre 2010 Décision du conseil constitutionnel Vers le 20 décembre 2010 Publication au JO Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets 6-2 – Le PLFSS 2011 Branche Maladie (régime général et autres) Branche Accident du travail et maladies professionnelles Branche retraite et emploi des séniors (Assurance vieillesse) Branche Famille (CAF) Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets 6-3 – Le PLFSS 2011 Vignettes bleues passent de 35% à 30% Cotisations Dépenses …à l’étude Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets 6-4 – Le PLFSS en 2010 Les objectifs en 2010 ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie) Évolution de 2,8% sur les établissements de santé et les soins de ville Impact de la grippe sur le PLFSS, éviter la pandémie Développer la garde d’enfants Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets 6-5 – Le PLFSS en2010 Les objectifs en 2010 Système « bonus-malus » pour la santé au travail, prévention du risque lié au travail Etendre la CSG sur les revenus du capital (en plus du salaire) Politique de lutte contre la fraude : arrêt de travail, Aide Logement fictif (CAF) : 365 millions d’euros en 2008. Normaliser le régime des retraites chapeau (le plus pour les cadres dirigeants) Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets 7-1 – La NGAP Nomenclature Générale des Actes Professionnels Tarif de l’ AMI à 3,15 euros + 8 euros les WEnd le supplément AMI : Actes Médicaux Infirmiers Feuille de soins Patients connus de la Sécurité Sociale Et des Mutuelles Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets 7-2 – La NGAP Quelques exemples : Injection IV par cathéter central compris héparinisation : AMI3 Ablation de fils ou agrafes <=10 plus pansement : AMI2 Pansement de stomie : AMI2 Changement de flacon : AMI2 Pose d’une perf : AMI3 Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets 7-3 – La NGAP Notion de Tiers Payant : AT MP AME (Aide Médicale Etat) CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) ALD 30 A noter sur les feuils de soin Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

8- Pour Finir Enquête UFC Que Choisir 28 Sept 2010 1er constat : l'inflation des dépenses de santé rend indispensable l'achat d'une complémentaire 1.1 - Une réalité contrastée d'un ménage à l'autre 1.2 - Un accès aux complémentaires financièrement très inéquitable 1.3 - L'accès à une complémentaire devient un pré requis pour se soigner 1.4 - Les échecs des politiques successives d'aide à l'acquisition d'une complémentaire 2ème Constat : des difficultés croissantes des consommateurs dans l'achat d'une assurance santé 2.1 - Des contrats illisibles 2.2 - Une prise de conscience faute d'une réelle prise en main du dossier 2.3 - Les solutions proposées par l'Unocam devraient rester de peu d'effet 3ème constat : Des hausses injustifiées des montants des primes d'assurance-santé 3.1 - L'assurance santé : un marché plein de promesses... pour les complémentaires 3.2 - La hausse des dépenses santé couverte par les complémentaires 3.3 - Une dégradation des prestations de remboursement des complémentaires santé Des perspectives plus sombres encore dans le PLFSS 2011 - Toujours plus de dépenses transférées aux ménages - La taxe sur les contrats d'assurance L'urgence d'une régulation : les propositions de l'UFC-Que Choisir - 1ère proposition : pour que le consommateur joue son rôle de régulateur : un indice de redistribution des contrats d'assurance en santé - 2ème proposition : pour un encadrement des dépenses à la charge des ménages : une intégration dans le cadre de l'Ondam Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets